La Stratégie Propriété Intellectuelle SEMINAIRE REPERES La Stratégie Propriété Intellectuelle d’Air Liquide Thierry SUEUR Vice-President, Intellectual Property Air Liquide 6 septembre 2005

Stratégie Propriété Intellectuelle d’Air Liquide Améliorer le système de Propriété Intellectuelle

Stratégie Propriété Intellectuelle d’Air Liquide Améliorer le système de Propriété Intellectuelle

Leader mondial des gaz industriels et médicaux

Ventes 9,4 milliards d’euros en 2004 (80% hors de France) Air Liquide en bref … Ventes 9,4 milliards d’euros en 2004 (80% hors de France) Plus de 35.000 employés Servant plus de 1 million de clients … … dans plus de 70 pays 8 centres de R&D (USA, Allemagne, France, Japon) 350.000 actionnaires

Recherche & Développement “Innovate for life” Recherche & Développement

Axes R&D Ajouter de la valeur à leurs procédés et performances environnementaux Comprendre l’activité de nos clients et anticiper leurs besoins Optimiser les performances Alimentaire & Santé Industrie Protéger l’environnement Produire des gaz industriels et médicaux Hautes Technologies Production des gaz Leader mondial des gaz industriels et médicaux

Centres de recherche Chicago (CRC) Les Loges (CRCD) Tsukuba (ALL) Production & applications des gaz Applications des gaz Applications des gaz Newport (MEDAL) St Ouen (CTAS) Membranes Soudage

Marchés / Procédés des Clients 14 Domaines de R&D Pétrole & Grandes Industries Chimiques Bio-ressources Santé Marchés / Procédés des Clients Electronique Metaux & Traitements Thermiques Gaz Médicaux Soudage & Assemblage Combustion Analyse Technologies de Base Production de Gaz Hydrogène Energie Gaz & Chimie de Surface Modélisation Technologies de Support Process Control

Les hommes et femmes de la R&D du groupe 330 chercheurs Plus de 25 nationalités Fellowship Program & Technical Ladder

Une force d’innovation soutenue par : Plus de 100 partenaires industriels        Innovation 160 M€ University of Minsk Plus de 100 collaborations académiques

Une forte focalisation sur la Propriété Intellectuelle 15 ans : > 15 000 brevets Bon ratio d’utilisation des brevets Programme de Reconnaissance des Inventeurs En 2004 : 225 premiers dépôts, dont 2/3 provenant de la R&D

Stratégie Propriété Intellectuelle d’Air Liquide Améliorer le système de Propriété Intellectuelle

Protection systématique par brevet des inventions protégeables et qui ont un intérêt direct ou indirect pour l’activité et la croissance... ou publication Air Liquide s’engage à respecter les brevets valides des tiers et exige le même respect vis-à-vis de ses propres brevets

Collaboration avec les tiers : universités, partenaires, clients Pourquoi ce choix “binaire” entre protection ou mise dans le domaine public Histoire Philosophie du brevet ADPIC / OMC Priorités Air Liquide : liberté d’exploitation / avantage concurrentiel Collaboration avec les tiers : universités, partenaires, clients

Conséquences Place de la PI dans Air Liquide Organisation de la PI elle-même Team work Programme de Reconnaissance des Inventeurs

Respect des droits de PI Conséquences : “découverte” de l’intérêt des bases de données PI “Le système des brevets est intéressant même lorsqu’on ne dépose pas soi-même” (inspiration - défi) Impose une bonne gouvernance : Tiers : liberté d’exploitation Air Liquide : détection des violations de nos droits

Stratégie Propriété Intellectuelle d’Air Liquide Améliorer le système de Propriété Intellectuelle

Améliorer le système en Europe Principes Application industrielle Nouveauté Activité invention / non évidence Application laxiste Mission des Offices dénaturée : Prestations diverses : clients = industries Rôle “régalien” d’application de la règle “client = la société” Argent Judiciaire Complexité

Améliorer le système dans le monde Harmonisation internationale Coûts

Conclusion