Association Ouest Africaine d'Évaluation Environnementale West African Association for Environmental Assessment ATELIER NATIONAL SUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES PROJETS D’INFRASTRUCTURES ROUTIERES Ouagodougou, 17 - 19 février 2011 Bruno SALO Dr PhD Protection de l’environnement Avec la collaboration de : Ing. Basile NIKIEMA Spécialise en gestion environnementale et sociale du PST

Séquence 2: Le processus EIES du Burkina Faso et de bailleurs de fonds III. LA PROCEDURE EIES DE BAILLEURS DE FONDS. CAS DE LA BANQUE MONDIALE ET LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BAD) Cadre général des politiques de sauvegarde environnementale à la Banque mondial Cycle de projet et procédure EIE à la Banque mondiale III. L’Evaluation environnementale : aspects institutionnels et principes

Procédure EIES de la Banque mondiale Créée en 1945, la Banque mondiale est la plus importante agence financière multilatérale. Jusqu’en 1987, la Banque a graduellement accordé une meilleure place aux considérations environnementales mais de façon ponctuelle. C’est en 1987 qu’elle a jeté les bases des actions qu’on lui connaît aujourd’hui, selon deux axes principaux. L’obligation d’incorporer systématiquement les préoccupations environnementales dans chacun des projets financés par la Banque ; Le développement d’une fonction environnementale au sein même de l’institution.

1. Cadre général des politiques de sauvegarde environnementale à la Banque mondiale La Banque mondiale définit l’environnement comme « l’ensemble des conditions naturelles et sociales dans lesquelles vit l’humanité présente et à venir ». La lutte contre la pauvreté et la promotion du développement durable constituent des objectifs fondamentaux de l’intervention de la Banque mondiale dans les pays membres. Néanmoins beaucoup de décisions d’investissement de politiques, de programmes et de projets continuent de poser d’importants problèmes environnementaux et sociaux. La Banque mondiale s’attache à développer un ensemble de mécanismes d’identification et de gestion des impacts négatifs des décisions de politiques, programmes et de projets sur l’environnement ; ceci se traduit par l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre stratégique de politiques de sauvegarde (safeguard policies).

1.Cadre général des politiques de sauvegarde environnementale à la Banque mondiale Les politiques économiques et sociales constituent en fait des éléments clés pour assurer un développement durable. L’évaluation environnementale, en tant que politique de sauvegarde, vise à promouvoir le développement durable ; elle est partie intégrante du processus de planification du développement économique. La Directive Opérationnelle (DO) établit la méthode d’évaluation de l’impact sur la santé, le patrimoine culturel et les peuples autochtones aussi bien que le milieu naturel. Les effets socio-culturels des projets tels que le peuplement de nouvelles terres, la réinstallation de populations déplacées involontairement et le développement induit doivent être inclus dans la revue environnementale.

1. Cadre général des politiques de sauvegarde environnementale à la Banque mondiale Les principes et les procédures de la Banque mondiale applicables à l’évaluation environnementales ont pour objet de : Veiller à ce que les choix de développement envisagés soient écologiquement rationnels et durables ; Faire en sorte que les conséquences sur l’environnement soient identifiées le plus tôt possible en vue de leur prise en compte dans la conception du projet. Les procédures de la Banque applicables à l’EE insistent pour que : Les problèmes environnementaux soient identifiés dès le début du cycle du projet ; Des mesures d’amélioration soient définies et intégrées ; Des moyens mis en place pour limiter, atténuer ou compenser les effets pervers.

2. Cycle de projet et procédure EIES à la Banque mondiale Le cycle des projets à la Banque mondiale comporte six étapes et intègre le processus d’évaluation environnementale. Ce sont : L’identification ; La préparation ; L’estimation ; La négociation ; L’exécution et la supervision ; L’Evaluation. Voir tableau cycle de projet et EIES dans les deux diapositives qui suivent

Cycle de projet et EIES à la Banque mondiale Étapes du cycle de projet Activités Documents publics Identification Emprunteur / Banque sont impliqués Sources d’idées de projet Travail économique et sectoriel de la Banque Projets précédents Autres agences, ONG Résumé initial du projet approuvé par le Gouvernement Document d’information du projet (DIP Préparation Responsabilité de l’emprunteur Assistance technique et financière de : L’emprunteur La Banque D’autres agences Etudes (économiques, techniques, institutionnelles,financières) Etudes d’impact sur l’environnement et PGE Plan de réinstallation des populations Résumé du projet mis à jour par la Banque Information technique Évaluation environnementale Plan de réinstallation DIP révisé

Cycle de projet et EIES à la Banque mondiale (Suite) Évaluation ex-anté Responsabilité de la Banque Évaluation de la viabilité du projet aux plans économique,technique, institutionnelle, financière et environnementale (écologique et sociale) Négociations Emprunteur et Banque impliqués Emprunteur révise les documents finaux Accord sur les termes et conditions du prêt/crédit Approbation Le Conseil d’Administration de la Banque approuve le prêt/crédit L’Accord de prêt/crédit est signé par les deux parties. Rapport d’évaluation ou Annexe technique Mise en oeuvre et supervision Crédit déclaré déboursable Mise en œuvre par l’Emprunteur Supervision par la Banque Accord de crédit Évaluation ex-post Emprunteur / Banque mondiale impliqués Rapport final de mise en œuvre et d’audit Analyse utilisée pour d’autres projets Etude d’impact pouvant être refaites longtemps après la fin du projet

3. L’Évaluation environnementale : aspects institutionnels et principes La DO 4.01 définit les principes et procédures de la Banque applicables aux opérations de prêts L’EE est une procédure souple qui comprend : L’analyse des incidences du projet sur l’environnement ; Ainsi que les autres effets indirects dur l’environnement observés dans la zone touchée par le projet. L’EE a pour objet : D’améliorer le processus de décision ; De faire en sorte que les options du projet envisagé soient écologiquement saines et durables.

3.1. Les aspects institutionnels 1. Renforcement des compétences environnementales L’existence de compétences et la bonne compréhension des questions environnementales constituent un gage de réussite de l’EE ; il faut dans le cadre du processus. Identifier les organismes compétents et déterminer leur capacité d’exécution des activités exigées au titre de l’EE ; Elaborer les mesures légales ou réglementaires ou incitatives propres à assurer l’application de normes de performances adéquates ; Renforcer par conséquent la politique à l’égard de l’environnement. La consultation des communautés touchées et des ONG de la région. Le respect des procédures recommandées permet aux auteurs d’un projet, aux organismes d’exécution, aux emprunteurs et au personnel de la Banque mondiale de répondre aussitôt aux problèmes que le projet pose à l’environnement, et par suite, de réduire les conditionnalités ultérieures auxquelles doivent répondre le projet tout en évitant les frais et retards d’exécution causés par des problèmes imprévus.

3.2. Prise en compte systématique de certaines préoccupations dans le processus EE selon la Banque La Banque encourage de traiter durant la procédure de l’EIE les questions suivantes : 1. Produits agrochimiques (gestion phytosanitaire intégrée, prudence dans les choix, l’usage et l’élimination des pesticides, l’utilisation attentive des engrais) ; 2. Diversité biologique (préservation des espèces végétales et animales menacées, des habitats critiques et des zones protégées) ; 3. Patrimoine culturel (protection des sites archéologiques, des monuments et établissements historiques) // 4. Barrages et réservoirs // 5. Matières dangereuses et toxiques ; 6. Populations indigènes ; // 7. Dangers industriels ; 8. Traités et accords internationaux sur l’environnement et les ressources naturelles ; 9. Voies navigables internationales ; 10. Réinstallation des populations déplacées contre leur volonté ; 11. Dangers naturels (séismes, inondations, activités volcaniques) ; 12. Hygiène et sécurité professionnelles ; 13. Ports // 14. Forêts tropicales // 15. Terres humides // 16. Terres vierges.

Gestion du patrimoine culturel Le patrimoine culturel est la manifestation présente et passé de l’humanité et désigne des sites, des vestiges archéologiques, des biens historiques, religieux, culturels ou qui présentent un intérêt esthétique. Des projets de développement mal conçus risquent d’endommager et de dévaloriser le patrimoine culturel en étant responsables d’activités de construction non réglementées, de la conversion et de la détérioration d’habitats, de la pollution du milieu ou de la perturbation des modes de vie traditionnels.

Gestion du patrimoine culturel Dans bon nombre de pays, la législation nationale protège le patrimoine culturel en se fondant sur la Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel de 1972. La Charte de Burra, remaniée en 1992, dégage des principes de conservation qui concernent : la sauvegarde, la préservation, la restauration, la reconstruction, l’adaptation, et l’entretien. La Banque mondiale estime que la sauvegarde du grand patrimoine culturel s’inscrit dans le cadre du développement durable. Au regard des directives sur les codes de bonne pratiques de la Bm, l’EE fait partie des principaux instruments auxquels elle a recours en vue de veiller à ce que les projets de développement ne se traduisent pas par l’endommagement du patrimoine culturel qu’elle considère inacceptable.

Déplacement involontaire de populations Les projets de développement qui déplacent involontairement des populations créent généralement des problèmes écologiques, sociaux et économiques graves : Désorganisation des systèmes de production ; Perte des sources de revenus et des biens de production ; Transfert des personnes dans des milieux où leurs capacités de production sont amoindris ou moins appropriées ; Concurrence accrue sur le milieu ; Affaiblissement des structures communautaires et des réseaux sociaux ; Dissolution des liens de parentés ; Perturbation de l’identité culturelle, affaiblissement de l’autorité traditionnelle et réduction du potentiel d’aide mutuelle. Le déplacement involontaire de populations est susceptible de causer : Des difficultés graves à long terme ; Une paupérisation des personnes concernées ; Des dégâts écologiques sérieux si des mesures idoines ne pas conçues et exécutées soigneusement.

La politique de réinstallation des populations déplacées L’objectif de la politique de réinstallation de la Banque mondiale est : d’assurer que la population déplacée par un projet reçoive des avantages de cette situation. Le déplacement involontaire et la réinstallation des populations dont partie intégrante de la conception des projets et devraient être traitées dès le début de la préparation des projets. Des considérations de politique doivent être envisagées : Éviter si possible ou réduire au maximum le déplacement involontaire de personnes ; Élaborer des plans de réinstallation là où le déplacement est inévitable ; Encourager la participation communautaire dans la planification et la réalisation du déplacement et de la réinstallation ;

La politique de réinstallation des populations déplacées Intégrer socialement et économiquement les communautés d’accueil ; fournir terre, hébergement, infrastructure et autre compensation à la population touchée, aux groupes indigènes, aux minorités ethniques, et aux agriculteurs ne jouissant que de l’usufruit ou des droits coutumiers sur la terre. La planification du déplacement et de la réinstallation Là où un déplacement de population de grande envergure est inévitable, un programme, un calendrier et un budget détaillés de réinstallation doivent être obligatoirement élaborés et mise en œuvre.

La politique de réinstallation des populations déplacées Le programme de déplacement et de réinstallation contient un énoncé des objectifs et politiques, un résumé, et des dispositions relatives : Aux responsabilités organisationnelles ; A l’intégration et participation des communautés dans la population – hôte ; A l’enquête socio-économique ; Au cadre juridique ; Aux sites alternatifs et au choix du site définitif ; A l’évaluation et compensation pour les biens perdus ; Au régime foncier, l’acquisition et le transfert de terre ; A l’accès à l’information, à l’emploi et au crédit ; A l’habitat, infrastructures et services sociaux ; A la gestion et à la protection de l’environnement ; Au calendrier d’exécution et au suivi-évaluation.

La politique de réinstallation des populations déplacées La Banque mondiale appuie les efforts de l’emprunteur par : a) une assistance à la conception et à l’évaluation de la politique, des stratégies, lois et règlements relatifs à la réinstallation, et de programmes spécifiques ; b) un financement de l’assistance technique destinée à renforcer la capacité des structures chargées de la réinstallation ; c) un financement direct des coûts d’investissement de la réinstallation

Peuples autochtones Au sens de la Banque mondiale, les Peuples autochtones sont des groupes sociaux à l’identité culturelle distincte de celle de la société dominante, les rendant vulnérables et susceptibles d’être désavantagés. Les principales caractéristiques des Peuples autochtones sont : a) fort attachement aux territoires des ancêtres et aux ressources naturelles de ces territoires ; b) Identification par eux-mêmes et par les autres comme un groupe culturel différent ; c) Langue propre, différente de la langue nationale ; d) Présence d’institutions coutumières sociales et politiques ; e) Production essentiellement d e subsistance.

Peuples autochtones Les investissements de la Banque nécessitent des mesures spécifiques lorsque les communautés locales touchées sont en partie constituées ou entièrement formées de communautés autochtones, de populations tribales, de castes inférieures ou de minorités ethniques. Leur statut social ne leur permet pas d’affirmer ou de revendiquer leurs intérêts sur des terres ou des ressources sur lesquelles leur subsistance repose. En raison de leur impuissance, ces populations sont exposées à se voir disloquer et paupérisées si les conditions socio-économiques évoluent rapidement et se traduisent par l’adoption de système de productions impropres dont les effets sur l’environnement seront néfastes. Des plans de développement spécifiques adaptés aux conditions sociales, culturelles et écologiques qui permettent de minimiser ces risques s’imposent.

Peuples autochtones Le principe de la Banque en rapport avec le cas des Peuples autochtones est qu’elle ne financera pas de projets de développement dont on sait qu’ils empiéteront sur des terres occupées ou exploitées par des populations vulnérables, qu’il s’agisse de peuples autochtones, de tribus, de castes inférieures ou de minorités ethniques, à moins que des mesures adéquates n’aient été prévues pour tout au moins atténuer les effets négatifs que de tels projets auront sur ces peuples, leur culture et leur milieu. Ce principe s’applique en particulier aux projets de développement qui sont préjudiciables à des populations autochtones relativement isolées et qui n’ont pas été acculturées. L’objectif et la politique qui sous-tendent ce principe sont le respect de la dignité des Peuples autochtones, droits de l’homme, unicité culturelle. Il s’agit de faire en sorte qu’ils ne souffrent pas des effets négatifs du développement, en particulier les projets financés par la Banque, et qu’ils reçoivent des bénéfices sociaux et économiques culturellement compatibles.

La sécurité des barrages Par rapport aux barrages, la BM a produit une série de guides et de directives pour incorporer les préoccupations environnementales et de sauvegarde de la conception des barrages. Les principes de la Banque : Le propriétaire du barrage a l’entière responsabilité de la sécurité, indépendamment de sa source de financement ou de son état de construction. Pour les grands barrages (avec une hauteur supérieure ou égale à 15 m), la Banque exige : une révision par un panel indépendant d’experts tout au long des phases de prospection, de conception, de construction du barrage et de sa mise en exploitation ; la préparation et la mise en œuvre des plans détaillés ; des inspections périodiques des barrages après leur réalisation. Compte tenu des conséquences potentielles d’un mauvais fonctionnement d’une rupture du barrage, la Banque se préoccupe de la sécurité de nouveaux barrages qu’elle finance et de ceux existants et dont dépend directement un projet financé par elle.

La gestion des nuisances : pesticides La Directive Opérationnelle 4.03 : « Agricultural Pest Management » apporte des indications concernant l’action phytosanitaire et l’emploi de pesticides et, d’autre part, encourage l’adoption d’une approche de lutte intégrée dont le but est fondamental est d’accroître la productivité agricole de façon durable. Les principes de la Banque dans ce domaine sont : La Banque supporte une gestion saine, efficace et environnementalement fiable des vecteurs de maladies. Elle encourage le recours aux méthodes de contrôle biologique et environnemental. Dans les projets financés par la Banque, le contrôle des vecteurs de maladies est mené dans le cadre de l’EIE du projet. Une évaluation et un renforcement des capacités, du cadre réglementaire et institutionnel du pays est à promouvoir pour une gestion des vecteurs de maladies saine, efficace et environnementalement fiable.

Critères pour le choix et l’utilisation des pesticides L.’acquisition des pesticides dans les projets financés par la Banque mondiale est subordonnée à l’évaluation de la nature et au degré du risque associé en tenant compte de l’utilisation projetée et des utilisateurs potentiels. Les critères de sélection et d’utilisation sont : a) Effets négatifs sur la santé humaine négligeables, b) Efficacité prouvée contre les espèces ciblées ; c) Effets négatifs minimum sur les espèces non ciblées et l’environnement (animaux domestiques, personnel de lutte, etc…) d) Non-développement de résistances La Banque exige que les pesticides qu’elle finance soient emballés, étiquetés, transportés et stockés, distribués et appliquées, en accord avec les normes acceptables par elle. La Banque ne finance pas les pesticides qui peuvent porter atteinte à l’environnement et la santé humaine si : L’emprunteur ne dispose pas des mécanismes de contrôle de leur utilisation ; Ils sont destinés à des utilisateurs non formés et non équipés en conséquence

Voies navigables internationales Les types de projets concernés se rapportant aux voies navigables sont les projets d’hydro-électricité, d’irrigation, de lutte contre les crues, de navigation, de drainage, d’alimentation en eau et d’assainissement, d’industrie ou tout autre projet d’utilisation ou pouvant causer des problèmes de pollution des voies navigables internationales. . En cas de projets se rapportant à une voie navigable internationale, le rapport d’évaluation et le mémorandum du Président devront porter sur les aspects internationaux pour établir que : (a) les questions en jeu sont couvertes par des accords ou des arrangements appropriés entre l’Etat emprunteur et les autres Etats riverains. (b) les autres pays riverains ont montré une attitude positive à l’Etat bénéficiaire ou à la Banque, en indiquant leur consentement, qu’ils n’y voient pas d’objection, en participant financièrement ay projet ou en confirmant que le projet n’ira pas à l’encontre de leurs intérêts ou © dans tous les cas, que le projet ne portera pas préjudice aux autres Etats riverains ou ne subiront pas de dommage en raison de leur utilisation des eaux.

Les habitats naturels La Directive opérationnelle 4.04 traite des habitats naturels eu travers de : La protection, le maintien et la réhabilitation des habitats naturels et de leurs fonctions ; L’approche de précaution en matière de gestion des ressources naturelles afin d’assurer le développement durable ; Les principes de la Banque en ce qui concerne les habitats naturels sont : La Banque n’appuie pas les projets qui impliqueraient une conversion significative ou une dégradation des habitats naturels ; Les projets doivent autant que possible être implantés sur des terres déjà convertis ; La conversion a lieu si aucune alternative n’est envisageable et si l’ensemble des bénéfices du projet est supérieur aux coûts environnementaux ; Il faut un plan de limitation des impacts (PLI) devant inclure, au minimum, des mesures pour : Minimiser la perte de l’habitat ; Etablir et maintenir une aire écologiquement similaire comme aire protégée.

Procédure EIES de la Banque Africaine de Développement (BAD)

Historique . La BAD existe depuis 1963 et regroupe actuellement 77 pays dont 53 du continent africain. En 1990, elle a adopté une déclaration de politique environnementale. Ce document présente un ensemble de recommandations pour l’incorporation, la mise en application et l’utilisation de procédures appropriées d’EIE. Depuis décembre 1991, tous les projets et les programmes de la BAD font systématiquement l’objet d’une EIE. Selon l’incidence que leur prévoit, on classe les projets ou les programmes dans l’une ou l’autre des trois catégories établies par la Banque. Ce tri préliminaire renseigne les chargés de projets, les pays membres régionaux (PMR) et toute autre partie intéressée sur l’ampleur et l’importance des problèmes environnementaux ainsi que sur le degré d’analyse requis. La BAD porte une attention particulière aux consultations avec le public affecté, y compris les ONG locales et internationales. La BAD s’est dotée en 1996 d’une unité d’environnement et de développement durable qui se penche sur les questions d’environnement et sur les préoccupations liées aux aspects sociaux et au renforcement institutionnel. Les directives d’évaluation environnementale de la BAD sont censées être intégrées à toutes les phases du projet. Les méthodes d’évaluation des impacts environnementaux prévisibles sont intégrées aux procédures administratives pour permettre d’inclure les résultats de l’évaluation environnementale dans la prise de décision.

Les objectifs des directives de la BAD Les directives techniques environnementales de la BAD se proposent de : Servir d’outil de travail pour le personnel de la Banque et les officiels des pays membres régionaux en vue de l’évaluation des impacts environnementaux des programmes et projets de prêts ; Introduire une nouvelle approche graduelle pour l’évaluation environnementale des projets et s’assurer de son application tout le long du cycle de projet ; Veiller à ce que, durant les différentes étapes du cycle de projet, et dans les divers documents, une attention particulière soit portée aux aspects environnementaux ; Offrir un cadre adéquat pour une meilleure compréhension des mesures correctives exigées pour un problème environnemental donné.

Principes de l’évaluation environnementale selon la BAD 1. L’évaluation environnementale dans le cycle de projet Les directives de la BAD ont été conçues sur la base des principes fondamentaux suivants : Les procédures d’EE devraient être liées autant que possible aux procédures existantes à la Banque, et tenir compte des initiatives qui devront être développées dans un proche avenir ; Les chargés des prêts des projets classeront les projets pendant la phase d’identification, et détermineront ainsi, le plus tôt possible, les actions à entreprendre. Ces agents doivent être en mesure d’évaluer les aspects environnementaux à l’aide des directives et en utilisant leur propre expérience ; L’évaluation environnementale ne doit pas prendre beaucoup de temps ou être trop compliquée, sinon ils ne la prendront pas au sérieux et essayeront de classer les projets sans se référer aux directives

2.Le diagnostic environnemental Le diagnostic environnemental est effectué lors de l’identification du projet. Il s’agit d’un Système d’Alerte Précoce (SAP) permettant d’identifier les projets à soumettre à une EIE détaillée. Le résultat du diagnostic environnemental sera inclus dans la fiche de projet comme « Aspects environnementaux ». 3. L’étude d’impact sur l’environnement Le personnel du Groupe BAD prépare et rédige les termes de références (TDR) précis en fonction du type de projet et de la zone d’implantation et selon un format type défini par la Banque. Il est important, au terme des exigences de la Banque, que les priorités et les préoccupations de la population locale soient prises en compte. Ces objectifs peuvent être atteints à travers une implication des ONG et institutions locales à tous les stades du cycle de projet.

4. Les mesures d’atténuation des impacts 5. Gestion environnementale Du point de vue de la Banque, en examinant les frais additionnels suscités par les mesures correctives, il importe de noter qu’en investissant à présent dans la protection environnementale, on évitera souvent des coûts beaucoup plus élevés qui se présenteraient dans l’avenir pour réhabiliter l’environnement. 5. Gestion environnementale Les objectifs poursuivis par le Groupe de la Banque sont : Prévenir les détériorations de l’environnement ; Favoriser la gestion durable des ressources naturelles pour la satisfaction des besoins à long terme ; cela suppose l’existence d’un cadre législatif et institutionnel dans les PMR ; Améliorer la participation du public.

6. Suivi environnemental Il permettra de : Vérifier que les mesures correctives sont mises en œuvre ; S’assurer que les normes juridiques des polluants ne sont pas dépassées ; Fournir une alerte précoce des dégradations environnementales afin que des actions puissent être menées pour réduire les impacts négatifs sur l’environnement. 7. Audit environnemental Après la réalisation du projet, l’audit permettra une comparaison des impacts réels à ceux prédits afin de fournir des informations sur la validité de l’évaluation des impacts sur l’environnement exécutée avant la réalisation du projet. La Banque pourra disposer d’une banque de données référentielle fiable pour les futurs projets. Présentation schématique du cycle de projet et du niveau d’implication de la BAD dans le processus d’EIES dans la diapositive suivante.

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