LA CAF DE LA GIRONDE 8 mars 2011

LA CAF AU CŒUR DES POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES La branche Famille est une des 4 branches du régime général de la Sécurité Sociale, Le service public des allocations familiales : un réseau de proximité piloté par la caisse nationale des allocations familiales La branche Famille : acteur majeur de la solidarité nationale La population allocataire Les dépenses de la branche Famille Le système français de sécurité sociale Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de création d'une sécurité sociale qui apparaîtra, dans ses principes et sa forme en vigueur aujourd'hui, en 1945 L'ordonnance du 19 octobre 1945 concerne les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès. La loi du 22 août 1946 étend les allocations familiales à pratiquement toute la population Aujourd’hui, on a un système fondée sur 4 branches : La branche maladie et le réseau des caisses primaires d’assurance maladie La branche retraires et le réseau des caisses régionales d’assurances maladie La branche famille et le réseau des Caf La branche recouvrement chargée de collecter les cotisations sociales au profit des branches dépensières : c’est le réseau des Urssaf > Le service public des Allocations familiales est composé de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et de 123 caisses d’Allocations familiales (Caf). Il constitue la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale. C’est un réseau de proximité piloté par la Cnaf, présent dans tous les départements français. > La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) est un établissement public qui finance l’ensemble des régimes de prestations familiales. La Cnaf définit également la stratégie de la branche Famille et les axes de la politique d’action sociale. > Les 123 caisses d’Allocations familiales sont des organismes de droit privé qui assurent une mission de service public. Une caisse compte en moyenne 245 agents mais les écarts sont grands selon le nombre d’allocataires – d’une trentaine d’agents à plus de 1 300. Les allocataires : 11,0 millions d’allocataires de prestations légales : 6,7 pour les prestations familiales 5,1 pour la lutte contre la précarité) La branche Famille s’adapte à une grande diversité de situations. Au total 29,9 millions de bénéficiaires directs ou indirects (conjoints et personnes à charge inclus) sont couverts par ces prestations. Les dépenses : En 2008, le total des prestations financées par les Allocations familiales, ou versées pour le compte de l'Etat ou des Conseils généraux, s'élève à 68,5 milliards d'euros pour : - accompagner les familles dans leur vie quotidienne, - accueillir le jeune enfant, - éduquer les enfants, - faciliter l'accès au logement, - lutter contre la précarité ou le handicap. Les dépenses de la branche 68,5 milliards d’euros (+ 3,6 % par rapport à 2007)de prestations versées Les prestations en faveur des familles : 47,8 milliards d’euros (+ 3,6 % par rapport à 2007) Aides contre la précarité : 20,7 milliards d’euros (+ 3,5 % par rapport à 2007)

Repères et chiffres clés en Gironde Le département de la Gironde est le plus vaste de France. La démographie est dynamique avec 1.393.758 habitants et environ 17.000 naissances en 2009. Les trois quart des habitants vivent dans une agglomération urbaine.

Repères et chiffres clés en Gironde L’objectif poursuivi depuis 15 ans est de fournir à chaque allocataire un point d’accueil à moins de 20 km de son domicile. En 2010, étaient ouverts :  13 points relais CAF : un technicien de la CAF y traite intégralement les dossiers des allocataires.

Repères et chiffres clés en Gironde 263 734 allocataires au 31 décembre 2009 + 7,2% entre 2005 et 2009 653 194 personnes couvertes par la CAF 142 519 familles allocataires avec enfants à charge 250 447 enfants à charge de 0 à 17 ans révolus dont :  46 253 enfants de 0 à 2 ans 204 194 enfants de 3 à 17 ans révolus.

de prestations familiales et d’insertion versées Repères et chiffres clés en Gironde 1 335 millions d’euros de prestations familiales et d’insertion versées

110 millions d’euros d’aides versées ACTION SOCIALE DE LA CAF En complément des prestations familiales, l’action sociale de la CAF soutient les familles à travers des aides directes mais aussi des subventions aux équipements accueillant des enfants ou des familles. 110 millions d’euros d’aides versées

Le cadre institutionnel

Gouvernance et positionnement des Caf : entre ancrage nationale et légitimité locale Une Convention d’objectif et de gestion (COG) entre la Caisse nationale des allocations familiales et l’État qui définit les objectifs de la branche famille et les moyens qui lui sont donnés, Une déclinaison au niveau local avec les Contrats pluriannuels d’objectifs et de gestion (Cpog) qui fixent les objectifs locaux de chaque Caf. Deux grands secteurs : prestations légales et action sociale

POLITIQUE D’ACTION SOCIALE C.N.A.F Convention d’objectifs et de gestion 4 ans ETAT dont Socle national d’intervention d’Action sociale NATIONAL Politiques d’interventions en missions et programmes Le Contrat Pluriannuel d’objectifs et de Gestion LOCAL C.A.F. Schéma Territorialisé des politiques et du service Contexte socio-économique Environnement local

LES ENJEUX ACTUELS POUR LES CAF Un environnement marqué par des évolutions structurantes : Les effets de l’activation des dépenses sociales portée par le revenu de solidarité active Une volonté politique pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle Les effets des lois de décentralisation et les débats autour des périmètres de compétences des acteurs sociaux Des besoins et des attentes des allocataires qui changent Des prestations financières nécessaires à la solvabilisation des familles, mais aussi une forte attente de services Une autonomie dans la gestion de la relation avec le service public, mais aussi une attente d’accompagnement personnalisé

LES ENJEUX ACTUELS POUR LES CAF Une forte contrainte financière, une exigence accrue d’évaluation des politiques publiques : Un environnement marqué par l’ampleur des déficits Une volonté des pouvoirs publics de rendre plus efficace la dépense publique au regard des résultats attendus Une meilleure justification des coûts et de la performance du service public

DES ENJEUX QUI PORTENT DES EXIGENCES FORTES En terme d’offre nationale et de pilotage du réseau des Caf Un socle national d’intervention, 4 missions, 10 programmes En terme d’ancrage et d’adaptation locale : Le schéma territorialisé des politiques et du service

LES ORIENTATIONS DES CAF CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE GESTION 2008 - 2012 26 novembre 2009

La complémentarité Prestations / Action sociale Les politiques mises en œuvre par la branche famille reposent sur : le versement des prestations légales une action sociale familiale qui contribue à améliorer le quotidien des familles et de leurs enfants. (Loi de financement de la Sécurité Sociale - LFSS)

Par ailleurs,… Pour la période 2009-2012, la branche famille contribue de façon décisive à la mise en œuvre de 2 politiques majeures : Le développement de l’accueil du jeune enfant, La mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA).

La Convention d’Objectifs et de Gestion La COG se décline en 4 missions :  Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale,  Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants,  Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie,  Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles.

Les missions et programmes

MISSION 1 Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale

MISSION 1 Programme 1 - Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance, Programme 2 - Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de l’ enfance et de la jeunesse, Programme 3 - Accompagner l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.

MISSION 2 Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants

MISSION 2 Programme 1 - Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle, Programme 2 - Contribuer à l’égalité des chances et renforcer le lien entre les familles et l’école.

MISSION 3 Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie

MISSION 3 Programme 1 - Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité, Programme 2 - Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne.

MISSION 4 Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles

MISSION 4 Programme 1 - Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap, Programme 2 - Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale, Programme 3 - Accompagner le parcours d’insertion sociale pour faciliter le retour ou le maintien dans l’emploi des personnes et des familles en situation de précarité.

L’organisation mise en oeuvre

LE TERRITOIRE, LIEU DE COHERENCE DES EQUIPES D’INTERVENTION D’ACTION SOCIALE Depuis 2009 les services d’action sociale se sont réorganisés pour faire du territoire le lieu de cohérence de l’intervention : pour rendre plus lisible l’intervention dans une offre globale, pour une plus grande proximité de l’action auprès des familles et des partenaires, pour mieux adapter l’intervention aux problématiques des territoires.

La cartographie des territoires Caf LE TERRITOIRE, LIEU DE COHERENCE DE NOS EQUIPES D’INTERVENTION D’ACTION SOCIALE Le département des politiques et territoires Cinq équipes d’intervention territorialisées porteuses de l’offre de service en direction des familles et des territoires. La cartographie des territoires Caf

LE TERRITOIRE, LIEU DE COHERENCE DES EQUIPES D’INTERVENTION D’ACTION SOCIALE

NOS METIERS, NOTRE EXPERTISE Conseiller territorial Il vient en appui des acteurs locaux dans l’élaboration et la conduite des projets en direction des familles et des jeunes. Ex : il est l’interlocuteur des collectivités dans la mise en œuvre des contrats enfance et jeunesse Travailleur social Il contribue au développement du lien social en facilitant l’insertion et l’autonomie des personnes dans leur environnement et la gestion de leur vie quotidienne. Ex : il propose un accompagnement social auprès des familles qui se séparent ou qui sont en accession en difficulté.

NOS METIERS, NOTRE EXPERTISE Technicien socio-administratif Il favorise l’accès et le maintien des droits des allocataires en grande difficulté en facilitant la coopération entre les services de la Caf et le réseau des partenaires. Ex : il prend en charge des dossiers complexes d’urgence sociale. Chargé d’études sociales Il recueille des données, identifie les besoins sociaux du territoire, évalue et analyse l’évolution de l’offre de service proposée et formule des préconisations à destination des partenaires. Ex : il effectue un diagnostic participatif sur un champ d’intervention particulier.

MERCI DE VOTRE ATTENTION