1 MASTER ECONOMIE ET GESTION Mention « Études du Développement » Expertise économique en politiques et projets de développement 15 octobre 2010 Evaluation des politiques environnementales Séance 2 : La décision dévaluer une politique publique Institut dÉtude du Développement Économique et Social

2 Définition et positionnement de lévaluation La place de lévaluation dans la chaîne de déploiement dune politique Définition et registres dévaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie daction de la politique publique Positionnement de lévaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches dévaluation La décision dévaluer une politique publique Les conditions de faisabilité dune évaluation de politique publique Lappréhension des impacts escomptés Le choix des questions dévaluation Présentation des différentes formes dévaluation Evaluation externe et interne

3 Décider dévaluer une politique La faisabilité Lopérateur Le ciblage La forme

4 Les conditions de faisabilité dune évaluation Les conditions opérationnelles : quelles retombées escomptées ? Les conditions techniques : quelle information disponible ? Les conditions politiques : quelle capacité daction ? Les conditions institutionnelles : quelles possibilités de participation des acteurs ?

5 Définition et positionnement de lévaluation La place de lévaluation dans la chaîne de déploiement dune politique Définition et registres dévaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie daction de la politique publique Positionnement de lévaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches dévaluation La décision dévaluer une politique publique Les conditions de faisabilité dune évaluation de politique publique Lappréhension des impacts escomptés Le choix des questions dévaluation Présentation des différentes formes dévaluation Evaluation externe et interne

6 Préciser la théorie daction dans un diagramme dimpacts escomptés Le déploiement de la démarche dévaluation est optimisé Réalisations Résultats Impacts spécifiques Impacts globaux Sessions de formation ?

7 7 Aide à la modernisation des bâtiments Protection des captages Soutien aux CAD Restauration de la qualité de leau ? Limitation de lusage des phytosanitaires Réduction des rejets CAD signés Bâtiments aux normes Captages protégés Clarifier la logique de lintervention

8 8 TC s inscrit dans une logique de développement durable Relations économiques et sociales intra et inter- régionales sont renforcées Utilisation du train est rendue plus facile Nombre de destinations possibles est multiplié Economies d exploitation sont dégagées Offre de TC entre zones péri-urbains améliorée Rhônalpins accèdent aux différentes opportunités offertes par la région (emploi, éducation, services…) Cadencement des dessertes Classement des types de services Modernisation du parc de matériel roulant Amélioration des correspondances entre types de services et de trains Diamétralisation des lignes Renforcement de la fréquence Confort du déplacement s améliore Mise en œuvre d ne charte qualité Mise en place des tarifications combinées Amélioration de la coordination GL/TER/Dépt./urbain/voiture Amélioration des centres d échanges/gares Attractivité du TC s améliore Attractivité des déplacements multi-modaux s améliore Transfert d un mode à l autre est facilité Transport non ferroviaire peuvent accéder plus facilement aux centres d échanges Nombre de nouveaux usagers du TC augmente Fréquentation des usagers existants du TC augmente Réseau routier est désengorgé et la nuisance environnementale des transports est réduite Elargissement du réseau SATOBUS Nombre de passagers attirés par Satolas augmente Modernisation de l infrastructure Nombre de trains circulant augmente Introduction du CAMPUS PASS TC est rendu plus attrayant pour les étudiants Continuation de Diffusion de fiches d'horaires, mise en place de 3615 TER, Campagnes de communication Connaissance du réseau régional s améliore Continuité de service sur les liaisons Introduction des liaisons routières IC Mise en place d une politique d'arrêt adaptés Réseau intercité permet un trajet aller-retour entre les villes régionales dans la journée / demi-journée Petites et moyennes villes sont intégrées dans le réseau Temps de trajet entre villes est réduit Vitesse des trains s améliore Exemple TCR Rhône- Alpes

9 Définition et positionnement de lévaluation La place de lévaluation dans la chaîne de déploiement dune politique Définition et registres dévaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie daction de la politique publique Positionnement de lévaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches dévaluation La décision dévaluer une politique publique Les conditions de faisabilité dune évaluation de politique publique Lappréhension des impacts escomptés Le choix des questions dévaluation Présentation des différentes formes dévaluation Evaluation externe et interne

10 Choisir des questions dévaluation Cahier des charges « évaluez la politique de formation à lévaluation » Cahier des charges « répondez aux questions dévaluation suivantes ………… »

11 Choisir des questions dévaluation Théorie daction Registres dévaluation Diagramme logique dimpacts escomptés Faisabilité Questions dévaluation

12 Choisir des questions dévaluation La culture dévaluation est-elle mieux partagée ? Quelles techniques ont-été assimilées ? Larticulation entre évaluation et indicateurs a-t-elle été comprise ? La formation aura-t-elle des retombées pour « alimenter » les décideurs politiques ?

13 Tout est évaluable Actions Pratiques Organisations Services Activités Politiques Programmes Projets Environnement Culturel Economie Formation Transports Social Coopération Education

14 Tout ne doit pas / peut pas être évalué Tout ne doit pas être évalué Ce qui « marche » très bien Ce qui « marche » très mal Ce qui va changer … Tout ne peut pas être évalué Absence de données de suivi Contexte défavorable Perspectives de non utilisation …

15 Définition et positionnement de lévaluation La place de lévaluation dans la chaîne de déploiement dune politique Définition et registres dévaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie daction de la politique publique Positionnement de lévaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches dévaluation La décision dévaluer une politique publique Les conditions de faisabilité dune évaluation de politique publique Lappréhension des impacts escomptés Le choix des questions dévaluation Présentation des différentes formes dévaluation Evaluation externe et interne

16 De lévaluation ex ante à lévaluation ex post Besoins Objectifs Ressources Evaluation ex ante Evaluation ex post Evaluation intermédiaire Impacts Résult. Réalis.

17 Suivi permanent dindicateurs Besoins Objectifs Ressources Indicateurs dévaluation Impacts Résult. Réalis. Indicateurs suivi / pilotage Indicateurs de contexte

18 Articulation indicateurs et évaluation Connaissance Évaluation Indicateurs dévaluation

19 Lélaboration dun programme dévaluation Année nAnnée n+1Année n+2 Programme AEx post Politique BEx anteIntermédiaire Programme CEx post Projet DIntermédiaire Programme EEx post Tous programmes Indicateurs

20 Définition et positionnement de lévaluation La place de lévaluation dans la chaîne de déploiement dune politique Définition et registres dévaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie daction de la politique publique Positionnement de lévaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches dévaluation La décision dévaluer une politique publique Les conditions de faisabilité dune évaluation de politique publique Lappréhension des impacts escomptés Le choix des questions dévaluation Présentation des différentes formes dévaluation Evaluation externe et interne

21 Critères de choix entre évaluation externe ou interne évaluateur Chargé d évaluation spécialiste méthode spécialiste secteur

22 Critères de choix entre évaluation externe ou interne Indépendance Disponibilité Compétence Appropriation