Réunion d’information Campagne CNDS 2013 Réunion d’information

Sommaire Synthèse 2012 du CNDS dans la Nièvre, Directives CNDS 2013, Le dossier 2013, Les informations clefs de la campagne 2013.

1- Synthèse 2012 du CNDS dans la Nièvre 398 689 euros de crédits et 600 000 euros de demandes, 153 dossiers acceptés sur les 169 déposés, 43 disciplines aidées, 31 comités départementaux aidés, 55 associations (clubs et CD) accompagnés individuellement, soit 24 disciplines reçues à la DDCSPP.

2- Directives 2013 Niveau national Niveau régional Niveau départemental

Les 5 missions du CNDS Contribuer au développement du sport pour le plus grand nombre, Favoriser l’accès au sport de haut niveau et l’organisation de manifestations sportives, Promouvoir la santé par le sport, Améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs, Renforcer l’encadrement de la pratique sportive.

Directives Nationales 2013 La correction des inégalités d’accès à la pratique des activités physiques et sportives, Le soutien à l’emploi sportif ( 20% des crédits affectés), La promotion de la Santé par le Sport (4% des crédits affectés), Le soutien à l’acquisition de matériel spécifique pour la pratique sportive des personnes en situation de handicap.

Crédits du CNDS national -6,5%

Crédits CNDS Bourgogne –8.26%

Crédits CNDS Nièvre -9.6%

Part « territoriale » ce qui ne change pas Associations bénéficiaires : Ligues, comités, clubs, groupements d’employeurs, CRIB, CDOS… Seuil minimum de subvention à 750 € par structure 4 actions pour les comités départementaux (+ 1 possible : Accompagnement éducatif, aide ponctuelle à l’emploi, manifestation ponctuelle), 3 actions pour les clubs (+ 1 possible : Accompagnement éducatif, aide ponctuelle à l’emploi, manifestation ponctuelle).

3- le Dossier 2013 dossiers clubs et dossiers ligues et comités, dossier administratif incluant le projet associatif pour les clubs et le plan de développement pour les ligues et comités, fiches actions, fiche récapitulative clubs omnisports, Grille d’aide « développement durable », A télécharger sur les sites de la DRJSCS et CDOS 58 http://www.bourgogne.drjscs.gouv.fr/ http://nievre.franceolympique.com/accueil.php

La composition du dossier et ses points de vigilance Le Projet Les fiches actions 1 fiche par action, 1 description de l’action accompagnée de son budget prévisionnel, Des thématiques d’actions référencées et codifiées dans les directives nationales, 4 fiches pour les CD, 3 fiches + 1 pour les clubs (AE, emploi, manifestation ponctuelle) 2 ou 3 volets dans le projet dont un volet éducatif obligatoire Des projets en relation avec les directives fédérales, Des indicateurs de réussite précis et quantifiables en cours de réalisation et en fin d’action. Le dossier doit répondre aux contraintes de la campagne CNDS : calendrier, documents à fournir, pièces justificatives

Les documents CNDS 2013 : Le dossier club, Les fiches actions clubs, Fiche clubs omnisports, Le dossier ligues et comités, Les fiches actions ligues et comités, Grille développement durable, Fiches 6.1 et 6.2.

Pour résumer chaque dossier comprendra : Le projet de l’association ou plan de développement du comité départemental comprenant un volet éducatif, 4 fiches actions maximum pour les comités 3 + 1 (AE et aide ponctuelle à l’emploi) fiches actions pour les associations, Le bilan comptable de l’association, Le compte de résultat de l’exercice précédent, Le budget prévisionnel de l’année en cours.

La promotion de la santé par le sport Les actions pérennes de promotion de la santé par les activités physiques et sportives, Les actions de prévention et d’éducation dans le domaine de la lutte contre le dopage. Des actions susceptibles d’être cofinancées par l’ARS http://www.ars.bourgogne.sante.fr/Campagne-de-prevention-et- de-p.150085.0.html

Les aides directes à l’emploi Emploi à forte utilité sociale ou territoriale (FUS et FUT), Le Plan Sport Emploi (PSE), L’aide ponctuelle à l’emploi (fiche action intégrée à votre dossier CNDS).

L’accompagnement éducatif : Ce qui ne change pas en 2013 Ce qui change en 2013 Les grands principes et objectifs du dispositif, Le calendrier pour l’instruction des dossiers. Le montant de l’enveloppe dédiée (baisse de 70%), Les structures cibles, La participation au dispositif devra être intégrée dans le projet global du club, L’encadrement des actions par un éducateur rémunéré. Établir une fiche action préalable dans le dossier initial Les structures concernées en 2013-2014 Les établissements spécialisés qui accueillent des personnes en situation de handicap, Les établissements scolaires membres d’un Réseau d’Éducation Prioritaire. Liste des établissements concernés

Tableau des actions éligibles aux subventions CNDS en 2013. Aide à l’accès au club Aides à la formation Développement Durable incitation à la venue au club aides à la formation Sensibilisation et formation au développement durable compensation aux réductions responsabilité et animation Action phare Aides directes à l'activité sportive perfectionnement de l'encadrement technique Développement des Sports de Nature accompagnement des nouveaux adhérents Aides à l’Emploi valorisation des lieux de pratique espaces sites itinéraires acquisition de petits matériels Aides ponctuelles à l'emploi encadrement de la pratique écoles de sport Santé et Éthique gestion partagée des milieux naturels stages sportifs de perfectionnement préservation de la santé par le sport organisation des compétitions lutte contre la violence et les incivilités Promotion du Sport déplacements des sélections lutte contre le harcèlement sexuel "Sentez vous sport 2013" Activités péri et extrascolaires prévention du dopage accompagnement d'événement international autres activités péri et extra scolaires acquisition de défibrillateur événement sportif local Pratique féminine et responsabilité formation au secourisme incitation à la pratique féminine promotion des valeurs du sport et du fair-play formation de dirigeantes lutte discriminations (racisme, homophobie) création de nouvelles activités sportives

4- les informations clefs de la campagne 2013 Dates clefs Rendez vous individuels Equipe de la DDCSPP

Les dates clefs en 2013 Temps forts Dates Retour justificatifs et bilans des actions 2012 04 janvier 2013 Retour des dossiers Clubs  2 exemplaires à votre Comité Départemental Clubs n’ayant pas de CD : envoyer les 2 exemplaires au CDOS Vendredi 01 mars 2013 (délai de rigueur, cachet de la poste faisant foi) Retour des dossiers Comités Départementaux: 1 à la DDCSPP 1 au CDOS Mercredi 13 mars 2013 Retour des dossiers clubs par les Comités Départementaux (après avoir émis un avis) DDCSPP rendez vous clubs et comités départementaux aide à la rédaction du projet associatif Créneau d’une heure maximum par association Prendre rendez-vous auprès du secrétariat sport : Tél. 03.58.07.20.23 Du 21 janvier au 15 février 1h par association : entre 9h et 12h ou entre 14h et 17h Infos accompagnement éducatif Diffusion informations complémentaires mai - juin 2013 Retour des demandes « accompagnement éducatif » Vendredi 27 septembre

Aide à l’élaboration des dossiers : Stéphane REGNIER Nicolas OLLIER Du mardi 5 au vendredi 15 février CDOS, aéronautique, basket-ball, sports de boules, boxe, canoë kayak, études et sports sous-marins, handisport, judo, montagne escalade, natation, omnisports, pêche à la mouche, Profession Sport, randonnée pédestre, ski, tennis de table, tir à l’arc, UNSS, USEP, voile. Du 21 janvier au 5 février Aéromodélisme, athlétisme, badminton, cyclisme, cyclotourisme, EPGV, EPMM, escrime, football, FSGT, gymnastique, haltérophilie, handball, karaté, médaillés, moto, pétanque, rugby, taekwondo, tennis, tir, triathlon, UFOLEP et centres sociaux. Créneau de une heure par association du lundi au vendredi de 9h à midi et de 14h à 17h

Pour vous accompagner : DDCSPP 58: ddcspp@nievre.gouv.fr Tél: 03.58.07.20.30 Maïlys MONNIN : Inspectrice Jeunesse et Sport Marie Jeanne VALLET : secrétaire administrative (prise de rendez- vous, justificatifs ) Stéphane REGNIER : Conseiller Sports (CNDS) Nicolas OLLIER : Conseiller Sports (CNDS) Ingrid FEVRE : Conseiller Sports ( autorisations de manifestations, déclarations établissements, éducateurs, équipements) CDOS 58

Merci de votre attention