école Proposition CE Les membres du personnel enseignant, professionnel ou de soutien 15 jours DE Élaboration Décision (approuve) A 1 école Processus décisionnel au CE au CE Pouvoirs exercés sur propositions du DE élaborées avec la participation des membres du personnel Exemples: plan de réussite de lécole, services complémentaires et particuliers, modalités dapplication du régime pédagogique, règles de conduite et mesures de sécurité. membres votants: membres du personnel, les parents, les élèves du secondaire Le CE décide dapprouver ou non la proposition du DE, il ne peut y faire damendement. Les membres du personnel: enseignant, professionnel ou de soutien

Proposition CE Les enseignantes et enseignants 15 jours DE Élaboration Décision (approuve) Exemples: programmes détudes, temps alloué à chaque matière A 2 école Pouvoirs exercés sur propositions du DE élaborées avec la participation du personnel enseignant membres votants: membres du personnel, les parents, les élèves du secondaire Le CE décide dapprouver ou non la proposition du DE. Il ne peut y faire damendement. Les enseignantes et enseignants Processus décisionnel au CE

CE B école Pouvoirs exercés sans proposition du DE Exemples: informer annuellement les parents et la communauté que dessert lécole des services quelle offre et rendre compte de leur qualité, services éducatifs non prévus au régime pédagogique, services de garde, fonds scolaires. Décision (demande, organise, sollicite, nomme, …) membres votants: membres du personnel, parents, élèves du secondaire Processus décisionnel au CE

Personnes intéressées par lécole CE Favorise linformation, les échanges et la concertation Le CE adopte le projet éducatif avec ou sans amendement. C école Décision (adopte) membres votants: membres du personnel, les parents, les élèves du secondaire Processus décisionnel au CE Pouvoirs concernant le projet éducatif (art. 74)

DE CE Proposition Le CE peut apporter des amendements à la proposition du DE. Décision (adopte) membres votants: personnel, parents, les élèves du secondaire École D 1 Processus décisionnel au CE Pouvoirs concernant le budget annuel de lécole (art. 95)

DE CE Proposition Le CE approuve ou non la proposition du DE, il ne peut y apporter damendement. Décision (approuve) École Membres votants: personnel, les parents, les élèves du secondaire D 2 Processus décisionnel au CE Pouvoirs concernant lutilisation des locaux ou immeubles mis à la disposition de lécole (art. 93)

Les membres du personnel concernés 15 jours Proposition motifs DE approuve ou DE napprouve pas Les règles de classement et de passage dun cycle à lautre au primaire Le DE décide dapprouver ou non la proposition. Il ne peut y faire damendement. Si le DE ne lapprouve pas, il doit donner ses motifs. Une autre proposition du personnel lui est soumise, selon le même processus et dans le même délai, à défaut de quoi, il pourra agir sans cette proposition. P 1 école Les pouvoirs et responsabilités relevant de lautonomie collective du personnel Les membres du personnel concernés Processus décisionnel hors-CE

Les enseignantes et enseignants 15 jours Proposition motifs DE approuve ou DE napprouve pas Les pouvoirs et responsabilités relevant de lautonomie collective du personnel enseignant programmes détudes locaux (orientations déterminées par le CE) critères dimplantation de nouvelles méthodes pédagogiques manuels scolaires et matériel didactique (consultation du CE) normes et modalités dévaluation des apprentissages Le DE décide dapprouver ou non la proposition. Il ne peut y faire damendement. Si le DE ne lapprouve pas, il doit donner ses motifs. Une autre proposition du personnel lui est soumise, selon le même processus et dans le même délai, à défaut de quoi, il pourra agir sans cette proposition. P 2 école Processus décisionnel hors-CE Les enseignantes et enseignants