MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DU BURKINA FASO RENCONTRE IATI-PAYS PARTENAIRES INTEGRATION DE L’AIDE DANS LE BUDGET Mme ZONGO/KABORE Alimatou Chef de service du suivi de l’efficacité de l’aide PARIS, Centre de conférence OCDE , Mardi 08 Février 2011

Importance de l’intégration de l’aide dans le budget PLAN Introduction Le Programme Triennal D’Investissement Public Glissant(PTIP-G) et le Programme d’Investissement Prioritaire(PIP) Importance de l’intégration de l’aide dans le budget Difficultés rencontrées Perspectives(la Plateforme de gestion de l’aide et l’IATI)

INTRODUCTION Pour financer son développement, le Burkina Faso comme tout Etat a besoin de disposer de ressources financières, et ces ressources peuvent être d’origine interne ou externe; Le pays est fortement tributaire de l’aide pour le financement des projets et programmes d’investissement (env 80% ) La programmation de cette aide revêt une importance primordiale pour l’atteinte des objectifs de développement

INTRODUCTION la politique du gouvernement en matière de développement économique et social est mis en œuvre à travers le budget de l’Etat qui représente le principal instrument Il contient aussi bien les ressources internes que externes ainsi que les dépenses l’exercice d’intégration de l’aide dans le budget commence avec l’élaboration du budget avec comme support le PTIP-G et le PIP

transparence budgétaire et la visibilité des investissements. LE PROGRAMME TRIENNAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC GLISSANT (PTIP-G) ET LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC (PIP) PTIP-G: décrit le cadre de cohérence des investissements publics avec les grandes orientations de l’Etat (CSLP, politiques sectorielles, plans quinquennaux..). transparence budgétaire et la visibilité des investissements. cadre de programmation des investissements sur une période glissante de trois (3) ans

Les projets en cours d’exécution ; LE PROGRAMME TRIENNAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC GLISSANT (PTIP-G) ET LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC (PIP) Le PTIP-G comprend : Les projets et programmes dont les conventions de financement sont signées ; Les projets en cours d’exécution ; Les projets en instance de démarrage ;  Les projets et programmes dont les études sont achevées et les financements à rechercher ou ayant des financements partiellement acquis; Les projets et programmes en études.

LE PROGRAMME TRIENNAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC GLISSANT (PTIP-G) Le PTIP-G est mis en œuvre à travers le Programme d’investissement public (PIP) qui est l’instrument de prévision annuelle des dépenses d’investissement. Il représente la tranche annuelle du PTIP-G. C’est le PIP qui est intégré dans le budget de l’etat

Un comité technique comprend: La DGB LE PROGRAMME TRIENNAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC GLISSANT (PTIP-G) ET LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC (PIP) L’ELABORATION DU PTIP/G ET DU PIP le déclencheur: l’élaboration du budget de l’Etat Ancrage institutionnel   Un comité technique comprend: La DGEP (DCEI) La DGB La DGCOOP La DGCF Le SP-PPF Les DEP(appuyés par les chefs de projets) comité interministériel

- Inscription des projets dans le PTIP/G LE PROGRAMME TRIENNAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC GLISSANT (PTIP-G) ET LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC (PIP) - Inscription des projets dans le PTIP/G L’article 3 du décret n°2007-775/PRES/PM/MEF du 19 septembre 2007 portant réglementation générale des projets et programmes de développement exécutés au Burkina Faso, stipule que « tout projet ou programme de développement approuvé par l’Etat doit être inscrit dans la Banque intégrée des projets et au programme d’investissement public ». Une fois le PTIP-G élaboré, le PIP est ensuite élaboré pour être pris en compte au niveau du budget de l’Etat

Les projets dits « du noyau sûr » les projets dits « nationaux ». LE PROGRAMME TRIENNAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC GLISSANT (PTIP-G) ET LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC (PIP) Le PIP est pris en compte dans le budget de l’Etat au niveau du titre 5 « Investissements exécutés par l’Etat ». Le PIP comprend les projets en cours d’exécution et les projets en instance de démarrage au cours l’année de référence du budget et dont les financements sont bouclés. Le PIP comprend deux types de projets : Les projets dits « du noyau sûr » les projets dits « nationaux ».  Le PIP dans sa présentation fait ressortir la situation du programme d’investissement annuel en fonction:  

des ministères ou institutions d’exécution ; LE PROGRAMME TRIENNAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC GLISSANT (PTIP-G) ET LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC (PIP) du type de projets  des ministères ou institutions d’exécution ; des secteurs de planification (production ; soutien à la production ; sociaux et des infrastructures, des équipements administratifs et de l’appui institutionnel) ; des sources et des modes de financements.

IMPORTANCE DE L’INTÉGRATION DE L’AIDE DANS LE BUDGET meilleure planification des ressources pour pouvoir atteindre les objectifs de développement (Programmation plus réaliste ) Capture de la majorité de l’APD octroyée au pays par l’implication des DEP et des coordonnateurs de projets et des structures de gestion de l’aide; fiabilité et la transparence dans la gestion de l’aide avec le droit de regard du parlement et une importance à la reddition des comptes majorité de l’aide inscrit emprunte le circuit de l’administration

DIFFICULTES RENCONTREES Ne sont pas inscrit dans le budget les projets dont la convention est signée et mise en œuvre au cours de l’année; Ignorance des procédures des bailleurs par certains chefs de projets entraînant de mauvaises programmation et le recours fréquent aux réaménagements budgétaires( surtout les conventions de prêts dont les procédures retardent la mise en œuvre)

DIFFICULTES RENCONTREES Ignorance de certains projets par les DEP et des structures de gestion de l’aide surtout ceux qui sont directement gérés par les Ambassades (Projets à gestion directe) les DEP ne sont pas toujours impliquées dans la phase d’initiation du projet, puis de négociation du financement, ce qui fait qu’une convention de financement d’un projet peut avoir été signée, sans qu’elles ne s’en rendent compte la difficulté de comptabilisation des flux d’aide émanant des ONG

PERSPECTIVES La PGA adopté en 2007 permet depuis, la capture de tous les flux d’aide fourni au Burkina et publiés à travers les rapports sur la coopération au développement ( projets à gestion directe) L’accès futur en ligne des bailleurs à la Plateforme va renforcer le système de collecte de l’information et permettre un gain de temps pour l’administration L’adhésion à l’IATI va permettre d’améliorer la collecte de l’information et surtout de disposer de certaines informations que les bailleurs ne nous fournissent pas souvent et qui figure dans le standard de l’IATI L’interfaçage PGA /IATI va transformer admirablement le système de collecte de l’information et partant une meilleur transparence et visibilité de l’aide toute chose qui participe à l’efficacité de l’aide Multiplication des actions de sensibilisation/information à l’endroit de tous les acteurs non signataires pour les amener à adhérer à l’initiative.

FIN MERCI DE VOTRE BIENVEILLANTE ATTENTION