Titrisation: Lexpérience canadienne

La SCHL : Qui sommes nous? Nous sommes lagence nationale du Gouvernement du Canada pour lhabitation À titre de société de la couronne, nos obligations et garanties bénéficient de lengagement et du crédit du Canada La SCHL travaille à accroître les occasions de logement pour les Canadiens, dans quatre principaux secteurs dactivité :

4 Secteurs dactivité Financement de lhabitation Aide au logement Recherche de diffusion de linformation SCHL International

LA SCHL EN CHIFFRES ( 2003) Revenus après impôt: US$500 million Prêts assurés:514,203 unités (36% non servis par assureur privé) Assurance en vigueur: US $172 M Encours des prêts assurés: >45% Marchés secondaires: Garanties: US$ 21.6 M

Quest-ce que la titrisation? Les émetteurs transforment les créances hypothécaires en titres Ils vendent les titres aux investisseurs Largent ainsi créé peut être prêté à dautres emprunteurs hypothécaires

Pourquoi titriser? Débloquer des fonds pour faire plus daffaires Peut-être la seule source de financement des petits prêteurs Pourquoi recourir à la SCHL? Parce que les fonds sont plus abordables

Introduction de la titrisation Introduits au Canada en 1987 Première titrisation au Canada Linvestisseur « achète » des paiements hypothécaires : –mensualités de principal et dintérêt –remboursements anticipés incertains –les investisseurs détiennent un intérêt de copropriété dans un bloc de créances hypothécaires (vendues directement par linitiateur à linvestisseur, sans structure daccueil) –un payeur et agent de transfert général (PATG) administre les paiements pour le compte des investisseurs dans les TH

TH LNH La SCHL fournit à linvestisseur une garantie de paiement ponctuel Lémetteur paye à la SCHL un droit de garantie en échange de lavantage quil obtient en pouvant offrir un titre AAA garanti par le gouvernement Risques restants pour linvestisseur : –Les mensualités de principal et dintérêt nécessitent un réinvestissement actif et incertain (il comporte parfois un risque de remboursement anticipé) Risques restants pour la SCHL (le garant) –Perturbation des paiements pour des raisons autres que la défaillance des emprunteurs

Programme des titres hypothécaires LNH Titres hypothécaires LNH

Croissance des TH LNH depuis le lancement du programme

Résultats des TH LNH Ont constitué une source de fonds à faible coût pour les prêts hypothécaires Ont favorisé la concurrence, surtout en donnant aux petits prêteurs un accès à une source de fonds peu coûteuse Ont servi doutil pour la gestion des réserves de capital par les prêteurs Des volumes considérables de TH ont été émis

Raisons du changement Volumes records suscités par les banques plutôt que par les investisseurs Les investisseurs naiment pas les titres adossés à des créances avec flux transformés en raison : Des paiements mensuels De lincertitude au chapitre du flux de trésorerie Des exigences administratives et de système Les titres hypothécaires sont complexes à évaluer Les investisseurs recherchent des obligations ordinaires

Obligations hypothécaires du Canada

Programme des obligations hypothécaires du Canada En quoi sont-elles différentes? Le produit Répond aux besoins des investisseurs Différent du paiement mensuel Le processus Émissions regroupées au sein dune seule fiducie Rôle actif de la SCHL dans le processus

Obligations hypothécaires du Canada Lobjectif était délargir la clientèle dinvestisseurs dans les TH au moyen dun outil de financement offrant des flux de trésorerie dobligations A nécessité la création dune structure daccueil, la Fiducie du Canada pour lhabitation (FCH) La première émission dobligations hypothécaires du Canada a été lancée en 2001 –A été proclamée la « meilleure émission dobligations en dollars canadiens » par EuroWeek

Programme des obligations hypothécaires du Canada Avantages : Grande qualité Cotées AAA par Standard & Poors et Aa1 par Moodys Pas de besoin en capital Entièrement reconnues par le Gouvernement du Canada Très faciles à écouler Attrayantes pour un large éventail dinvestisseurs (au pays et à létranger) Aucune retenue dimpôt Très liquides Émission régulière dotée dun potentiel de réouvertures Émissions totales excédant 50 milliards de $ depuis juin 2001

Sommaire de la structure Vente de titres hyp. LNH Transformation du flux de trésorerie Prêteurs hypothécaires Garantie Obligations Contreparties ayant conclu un accord de swap Investisseurs

C2,200,000,000$ Obligations hypothécaires du Canada Série 1 echéant le 15 juin 2006 juin % intérêts payables aux 6 mois C2,200,000,000$ Obligations hypothécaires du Canada Série 1 echéant le 15 juin 2006 juin % intérêts payables aux 6 mois Obligations hypothécaires du Canada – Offre initiale

C3,800,000,000$ Obligations hypothécaires du Canada Série 3 échéant le 15 septembre 2007 juin % intérêts payables aux 6 mois C3,800,000,000$ Obligations hypothécaires du Canada Série 3 échéant le 15 septembre 2007 juin % intérêts payables aux 6 mois Obligations hypothécaires du Canada – Quatrième offre

Emission de décembre e émission de lannée, la plus importante: $US 5 milliards 40,020 prêts hypothécaires, 11 prêteurs Plus grand prêteur: 9,820 prêts, $US 1.2 milliard Plus petit prêteur: 140 prêts, $US 18.7 million Émissions importantes et liquides à des écarts se rapprochant des obligations du Canada ( points de base au dessus des Bons du Trésor)