Cadre juridique et réglementaire pour la mise en oeuvre de la GIRE Concepts d’un cadre juridique de la GIRE Cadre juridique et réglementaire pour la mise en oeuvre de la GIRE

But et et objectifs But Objectifs Ce chapitre a pour but de clarifier les concepts et principes de base du cadre juridique de la GIRE. Objectifs Etre en mesure de décrire les principales caractéristiques de gestion qui sous-tendent le paradigme GIRE  Reconnaître comment les lois relatives à l’eau et les cadres juridiques doivent prendre ces aspects en compte pour faciliter la mise en œuvre de la GIRE

Aperçu de la présentation : Concepts et principes de la GIRE que les cadres juridiques devraient prendre en compte Concepts attachés aux principes de la GIRE. Gestion Holistique Durabilité Equité Genre Valeur Economique de l’eau Gouvernance

Introduction Que signifie la gestion holistique ? Pourquoi le genre est-il si important ? Pourquoi la durabilité est-elle un but de la GIRE? Pourquoi une gouvernance efficace de l’eau est fondamentale à la réalisation de la GIRE ?

HUMAIN, INDUSTRIEL, AGRICOLE ET ENVIRONNEMENTAL NEEDS. Gestion holistique RESOURCES EN EAU USAGES SECTEURS ET USAGERS CADRES JURIDIQUES INTERETS STRATEGIES CONFLITS ENTRE AUTHORITES HUMAIN, INDUSTRIEL, AGRICOLE ET ENVIRONNEMENTAL NEEDS.

Le chemin de la durabilité ¨Notre avenir commun¨ Bruntland Rapport 1987 La Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Dévelopement 1992 - Déclaration de Johannesburg New Delhi 2002 Règles de Berlin 2004 COMMENT LE RÉALISER ?

Ce que signifie la durabilité pour la GIRE Pour la mise en oeuvre de la GIRE (et les cadres juridiques le facilitant), ce qui est important est de considérer ce que signifie la durabilité pour les contextes spécifiques et quelles actions (mesures, réglementations, contrôles, instruments de gestion) devraient alors être formalisés. Les objectifs de développement durable et les défis spécifiques devraient être identifiés, évalués et incorporés comme élément d'une approche GIRE.

Equité Quand il y a l’équité, il y a la certitude que des groupes vulnérables dans la société ne sont pas exclus de l'accès aux biens et services de base. Dans notre cas, l’équité se rapporte à l'accès à l'eau et à un assainissement sûres mais également à un environnement sain. Du point de vue de la gestion, il implique également la possibilité d’être représentée (d’être pris en compte) et de participer aux pratiques de gestion de l'eau.

ÉGALITÉ Équilibre des sexes Les différents rôles, droits et responsabilités des hommes et femmes et les rapports entre eux. La loi est un outil indispensable pour combler les écarts entre les femmes et les hommes en matière d’accès à l’eau, d’opportunités de participation, et d’autres types d’inégalités entre les sexes. ÉGALITÉ

La valeur économique de l'eau L'eau a une valeur tant de bien économique que social. La valeur de l'eau dans les utilisations alternatives est importante pour la répartition rationnelle de l'eau en tant que bien économique aussi bien que social. Comment les cadres juridiques géreront-ils ces valeurs ?

Gouvernance Le vaste éventail de systèmes politiques, sociaux, environnementaux, économiques et administratifs qui sont mis en place pour règlementer la mise en valeur et la gestion des ressources en eau et la fourniture de services d’eau à tous les niveaux de la société (PNUD, 2005)) Éléments de gouvernance : Gestion du secteur public Responsabilité, transparence et information Cadres juridiques et règle du droit Participation Vision stratégique, et autres

Matière à réflexion. La plupart des constitutions de pays incluent des concepts comme la durabilité et l’équité. Celles-ci se retrouvent-elles plus tard dans des lois de l'eau ? Comment les droits de l'eau peuvent-ils être le moteur de la réalisation des principes tout au long de ce chapitre ?

Conclusion Il est fondamental de comprendre et d’élaborer sur une vision qui inclut les concepts et les principes vus, s’ils doivent être respectés. Cependant, la mise en oeuvre est complexe, et la concurrence entre les usages de l'eau et les objectifs politiques sera également présente. Gardez à l'esprit que la GIRE est un processus partipatif. Le chapitre 3 considère les éléments qui se retrouvent dans les législations nationales de l’eau.