Le 12 octobre 2009

Homologation = Contrat Pédagogique Appui possible aux investissements Validation du curriculum Formation continue Inspections Bourses + PEC Part patronale salaires enseignants détachés Subventions projets Facturation: 2% des frais d é colage Personnel expatrié direction et gestionnaires enseignants Facturation totale: 6% des frais décolage Conventionnement = Contrat de Gestion

1. La loi locale américaine prévaut 2. Acceptation de la structure organisationnelle en place avec le Proviseur à la tête du Lycée 3. Définition dun cahier des charges pour le recrutement des personnels expatriés, y compris le Proviseur 4. Evaluation interne de tout le personnel, y compris le personnel expatrié 5. Possibilité de faire des choix stratégiques dans le cadre de loffre pédagogique proposée par lAEFE en fonction des besoins locaux 6. Définition des obligations financières des parties, y compris de la contribution de lAEFE au programme immobilier 7. Durée du contrat de 3 ans minimum

6% des frais décolage de lannée civile écoulée Estimation sur la base : $882,100 Coût supplémentaire annuel par élève: $840 Compensation au travers des frais décolage: 5.8 percent sur la base dune moyenne $14,500 (cela viendra en supplément à laugmentation des frais de fonctionnement attendus) Calcul des frais de conventionnement

Prise en charge des expatriés par lAEFE: (réel): $1,878,800 (14 expatriés) (budgeté): $1,342,000 (10 expatriés) (estimé): $1,380,000 (10 expatriés)

Considérations financières

Considérations financières : Remplacements des expatriés : $1,101,000 Frais dhomologation (2% des écolages) : $ 294,000 Coût du déconventionement : $1,395,000 Coût supplémentaire annuel par élève : $1,330 Compensation au travers des frais décolage : 9.2 percent sur la base dune moyenne $14,500 (cela viendra en supplément à laugmentation des frais de fonctionnement attendus) D é conventionnement (maintien de l homologation)

HYPOTHESES 9 expatriés8 expatriés Proviseur $ 242,000 Proviseur-adjoint $ 133,100 Directeur Primaire $ 121,000 Directeur Maternelle $ 121,000$ - $ 617,100 $ 496,100 5 enseignants $ 484,000 TOTAL $ 1,101,100 $ 980,100 Personnel à recruter dans le cadre du d é conventionnement

CONVENTIONNEMENTDECONVENTIONNEMENT COUT DES PERSONNELS - $1,101,000 FRAIS AEFE $882,100 $294,000 TOTAL $882,100 $1,395,000 COUT PAR ELEVE $840 $1,330 ACCROISSEMENT FRAIS ECOLAGE 5.8%9.2% Tableau comparatif des consid é rations financi è res

1.Envoi à lAEFE dune plateforme de propositions 2.Rencontre à Washington avec Mme Descôtes Directrice de lAEFE le 23 octobre Discussions bilatérales Conseil dAdministration – AEFE avec lappui de la Direction du Lycée en vue de la rédaction de la nouvelle convention 4.Objectif: signature de la nouvelle convention au plus tard le 1er décembre 2009 Calendrier des n é gociations