Engager une démarche environnementale par une gestion des déchets

Plan de l’intervention I - La gestion des déchets II - Les enjeux pour l’entreprise III – Mettre en œuvre une démarche environnementale IV - Les bénéfices d’une démarche environnementale

I- LA GESTION DES DECHETS

Qu’est-ce qu’un déchet ? I. Les déchets des entreprises Qu’est-ce qu’un déchet ? DECHET : tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon (art. L.541-1 du Code de l’Environnement) Temps de dégradation des éléments : mouchoir en papier : 3 mois allumette, trognon de pomme : 6 mois mégot cigarette : 4 mois sans filtre et, 2 ans avec filtre chewing-gum : 5 ans canette en métal : 10 ans briquet jetable : 100 ans bouteille : 100 à 1000 ans en plastique et, 4000 ans en verre

Classification des déchets I. Les déchets des entreprises Classification des déchets Décret du 18 avril 2002 : Nomenclature des déchets Déchet non dangereux Déchet dangereux Déchet Déchet Inerte (DI) Déchet Industriel Banal (DIB) Ordures Ménagères (OM) Déchet Industriel Spécial (DIS) Déchet Toxique en Quantité Dispersée (DTQD) Déchet Ménager Spécial (DMS) Définition réglementaire Définitions : Déchet inerte : stables ; ne subissent aucune modification physique, chimique et biologique qui pourrait nuire à l’environnement. Ex : déblais, gravats, démolition sans bois, ni plastique,… Déchet spécial : produit présentant des dangers pour l’environnement. Il existe une nomenclature qui répertorie les déchets dangereux. Ex : huiles, produits chimiques et leur contenant,... DND : ni inerte, ni DD. En fait, assimilable aux OM (traitement dans les mêmes installations) + chutes de production (copeaux « non traités », ferrailles, cartons, papiers,…) Dans les DIB, on différencie les Déchets d ’Emballages Industriels et Commerciaux (DEIC)

Connaître et quantifier ses déchets I. Les déchets des entreprises Connaître et quantifier ses déchets Inventaire (DI, DIB, DIS, mélange) : code (à 6 chiffres) état (solide, liquide, pâteux) composition risque Gestion actuelle et coûts associés : provenance : bureaux, production… type de collecte interne quantité collectée en interne mode de stockage : lieu, conditionnement devenir des déchets : fréquence d’enlèvement prestataires destination des déchets : valorisation / élimination

Grands principes de gestion des déchets I. Les déchets des entreprises Grands principes de gestion des déchets Le producteur de déchets est responsable jusqu'à l'élimination finale de ses déchets Le producteur, le transporteur et le détenteur sont co-responsables pour les dommages causés à autrui par ces déchets La priorité doit être donnée à la réduction de la production des déchets par réduction à la source, réemploi et recyclage Les circuits d'élimination des déchets doivent être transparents Les entreprises sont responsables de l'élimination de leurs déchets, les communes n'étant tenues que d'assurer l'élimination des déchets ménagers Transport de déchets : pour connaître les éléments à demander à votre transporteur de déchets afin de savoir s’il respecte la réglementation « transport de déchets », téléchargez le guide de l’environnement et des déchets sur http://www.montauban.cci.fr , rubrique environnement

Pratiques interdites de gestion des déchets I. Les déchets des entreprises Pratiques interdites de gestion des déchets L'abandon Le brûlage en dehors d'installations autorisées Les rejets dans le réseau d'assainissement Certains mélanges : séparation obligatoire des huiles usagées, emballages, ... La mise en décharge de déchets pouvant être traités ou valorisés (1er juillet 2002)

Modes de traitement et obligations I. Les déchets des entreprises Modes de traitement et obligations XX XXX XX X 0 XX XXX XX XXX XXX XXX III II I 0 Déclaration Préfectorale Transport TNC ≥ 100 kg Négoce et Courtage si ≥ 500 kg Bon Non mélange d’enlèvement et valorisation 0 BSDI ≥ 100 kg conseillé Bon d’enlèvement conseillé

Exemple : obligations dans le cycle de vie de l’emballage I. Les déchets des entreprises Exemple : obligations dans le cycle de vie de l’emballage MÉNAGES Importateur / Producteur / Conditionneur Responsable de la 1ère mise sur le marché Contribuer ou pourvoir à l ’élimination des déchets d’emballages par : consigne collecte spécifique et élimination (Cyclamed) contribution financière (Eco-emballages, Adelphe) Conception / Fabrication Fabricant / Responsable de la mise sur le marché / Utilisateur Conformité suivant normes de : teneurs max en métaux lourds réutilisation valorisation Rédaction de : Déclaration de conformité Documentation technique Élimination E M B A L L A G E Générateur de DEIC Obligation de non mélange avec des déchets non valorisables Valorisation suivant 3 solutions : - Cession par contrat à un intermédiaire déclaré pour le transport, courtage et négoce des déchets - Cession par contrat à l ’exploitant d ’une installation agréée pour la valorisation des DEIC - Valorisation dans une installation interne agréée ENTREPRISES

Bonnes pratiques I. Les déchets des entreprises Opérations de gestion des déchets : actions « préventives » conception/modification (utilisation des Meilleures Techniques Disponibles,…) production (réduction à la source, consigne,…) actions « correctives » pré-collecte (tri et réduction du volume : broyage, compactage,…) stockage(sélectif, volume de benne, couverture,…) enlèvement et transport (nombre, éloignement,…) traitement et élimination (valorisation, décharge) Conseils : 3 R (réduire, réemployer, recycler) pouvoir justifier, ne pas mélanger, « agrément » des intermédiaires

Un premier niveau de gestion Quels intérêts ? Respecter la réglementation Maîtriser ses coûts : de main d’œuvre et de maintenance de stockage (amortissement ou location) : de bacs et / ou de bennes de matériel de conditionnement d’aménagements spécifiques (bacs de rétention…) de transfert de traitement Quelles opportunités ? Etendre la démarche à d’autres domaines de l’environnement Fédérer les salariés autour d’un projet commun…

II- LES ENJEUX POUR L’ENTREPRISE

II- Les enjeux pour l’entreprise Produire Main d’oeuvre Énergies Produits Finis Matières Premières

II- Les enjeux pour l’entreprise Maîtriser ses impacts Déchets Eau(x) Effluents aqueux Bruit Énergies Effluents gazeux Matières Premières Autres effets

Eviter les accidents environnementaux II- Les enjeux pour l’entreprise Eviter les accidents environnementaux 1992-2003 46% 53.3% Source : Banque de données ARIA du BARPI – site internet : http://aria.environnement.gouv.fr/barpiNews.jrun

Satisfaire les parties intéressées II- Les enjeux pour l’entreprise Satisfaire les parties intéressées Clients Employés Fournisseurs Banques Assurances Actionnaires

Rassurer les parties intéressées II- Les enjeux pour l’entreprise Rassurer les parties intéressées Administrations Riverains Associations Média Élus

II- Les enjeux pour l’entreprise Définir ses enjeux Enjeux environnementaux : réglementation, risques, pollution Environnement : ISO 14001, Eco-Audit Sécurité : OHSAS 18001, BS 8800 Qualité : ISO 9000 v2000 Hygiène : HACCP, IFS, BRC, EurepGap, ISO 22000 Enjeux sociaux : motivation, implication du personnel et information des parties intéressées Enjeux économiques : maîtrise des coûts, concurrence, nouveaux marchés, partenaires financiers

Agir en faveur du Développement Durable II- Les enjeux pour l’entreprise Agir en faveur du Développement Durable Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de subvenir à leurs propres besoins Développement Durable : guide SD 21000

III- METTRE EN ŒUVRE UNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE

III- Mettre en œuvre une démarche environnementale Connaître l’état des lieux le système de management environnemental (SME) Agir Se faire reconnaître la certification par tierce partie

Connaître : l’état des lieux III- Mettre en œuvre une démarche environnementale Connaître : l’état des lieux Les pratiques Pollutions induites Sensibilité des milieux L ’air ambiant Le climat Les rejets atmosphériques Les déchets Le paysage La topographie L’hydrologie Quelles sont les consignes ? Sont-elles appliquées ? ... La nature du sol et du sous-sol Les rejets aqueux Les produits dangereux

Agir : le Système de Management Environnemental III- Mettre en œuvre une démarche environnementale Agir : le Système de Management Environnemental Un ensemble de mécanismes internes au service d’une politique environnementale. Objectif : maîtrise des Aspects Environnementaux Significatifs (AES) Les apports concrets d’un S.M.E: Définition d’un cadre organisationnel Détail des responsabilités Description des pratiques Allocation de ressources humaines et financières

Se faire reconnaître Eco-Audit III- Mettre en œuvre une démarche environnementale Se faire reconnaître ISO 14 001 Eco-Audit Vocabulaire L’entreprise est certifiée selon cette norme par un organisme certificateur L’entreprise est enregistrée selon ce règlement par un vérificateur Portée Internationale Européenne Analyse envtale Nécessaire Indispensable, plus détaillée et vérifiée Conformité Souhaitée / en objectif Indispensable Communicat° externe Proposée, incitée Exigée : déclaration environnementale

III- Mettre en œuvre une démarche environnementale La norme ISO 14001 v.2004 État des Lieux A 4.6 Revue de direction C 4.2 Politique environnementale 4.5 Contrôle et action corrective 1. Surveillance et mesurage 2. Évaluation de la conformité 3. Non-conformité, action correctives et actions préventives 4. Maîtrise des enregistrements 5. Audit interne 4.3 Planification 1. Identification des aspects et évaluation des impacts 2. Exigences légales et autres 3. Objectifs et cibles et Programme(s) P 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 1. Ressources, rôles, responsabilités et autorités 2. Compétence, formation et sensibilisation 3. Communication 4. Documentation 5. Maîtrise de la documentation 6. Maîtrise opérationnelle 7. Préparation et réponse aux situations d’urgence D

III- Mettre en œuvre une démarche environnementale La certification Est une démarche volontaire Implique un champ de certification Déroulement : Audit initial de certification Audit annuel de suivi Audit de renouvellement tous les 3 ans Ne signifie pas que l’entreprise ne pollue pas !!… mais qu’elle tente de réduire ses impacts Impose un engagement à la conformité réglementaire

IV- LES BENEFICES D’UNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE

Diminution des impacts environnementaux IV- Les bénéfices d’une démarche environnementale Diminution des impacts environnementaux Sur la base d’une enquête réalisée par l’ARPE 24 entreprises certifiées ISO 14001 issues du dispositif régional Prise en compte uniquement des impacts positifs Domaines étudiés: Eau, Air, Déchets, Energie

IV- Les bénéfices d’une démarche environnementale

IV- Les bénéfices d’une démarche environnementale

IV- Les bénéfices d’une démarche environnementale

IV- Les bénéfices d’une démarche environnementale

IV- Les bénéfices d’une démarche environnementale

Motivation des industriels avant la démarche IV- Les bénéfices d’une démarche environnementale Motivation des industriels avant la démarche - Méthode de gestion d’intégration des aspects environnementaux - Système de veille technologique d’amélioration continue de la performance environnementale - Garantie d'accès aux marchés et commandes des donneurs d'ordre - Avantage commercial - Réduction des coûts environnementaux - Réponse aux exigences des pouvoirs publics - Méthode de motivation du personnel - Label de reconnaissance officielle Source enquête ADEME 1999

Les bénéfices de la certification ISO 14001 IV- Les bénéfices d’une démarche environnementale Les bénéfices de la certification ISO 14001 Mobilisation du personnel autour d’un projet fédérateur Meilleure image de marque par rapport à la concurrence et aux clients/fournisseurs Maîtrise des coûts (économies d’eau, d’énergie, de matières premières,…) - Amélioration des relations avec les tiers Maîtrise des pratiques (gestion des déchets, traitement des rejets) Meilleure prévention et gestion des risques (incendie, pollution accidentelle,…) - Réduction de la prime d’assurance Source Décision Environnement déc. 1998

En conclusion L’intérêt d’une démarche environnementale, c’est : assurer de sa conformité réglementaire diminuer sa responsabilité environnementale maîtriser ses coûts mobilier ses salariés autour d’un projet commun satisfaire aux attentes des parties intéressées… Mais cette démarche doit aussi être conçue comme un formidable outil au service du développement de l’entreprise !