La peine de mort et le droit international Alexandre Applin Du Nai Xin Lu Shun Yan Joëlle Parent
Plan de la présentation Les arguments du débat Le cas de Clarence Hill aux États-Unis Les différents traités ayant trait à la peine de mort Un survol de la situation dans le monde Les perspectives d’avenir 2
Arguments du débat Pour Dissuasion Prévention Facteur économique Contre Violation des droits fondamentaux de l’Homme Faillibilité du système judiciaire Réfutation de la possibilité de réhabilitation 3
Carte-monde de la situation Bleu: Abolie pour tous les crimes Vert: Abolie pour les crimes non commis dans des circonstances exceptionnelles (exemple : crimes commis en temps de guerre) Orange: Abolie en pratique Rouge: Légale et appliquée Source : Wikipedia, Image:Death Penalty World Map.png 4
Le cas des États-Unis Le cas de Clarence Hill Historique Lien avec les différents traités Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains et cruels (ratification en 1988) Pacte international relatif aux droits civils et politiques, avec réserve (ratification en 1977) Convention relative aux droits de l’enfant (signature en 1995) Le jugement de la Cour Suprême de mars 2005 5
Survol de la situation en France Débat deux fois centenaires Dernière exécution en 1977 Abolition en 1981 Révision constitutionnelle concernant le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort en 2006 6
Survol de la situation au sein du Conseil de l’Europe Résolution relative à la peine de mort adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 1980 Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort en 1985 Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances en 2003 7
Survol de la situation au Nigeria Système juridique à la fois basé sur : Common Law britannique Loi islamique : la Charia Traités ratifiés Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1993 Convention relative aux droits de l'enfant en 1990 Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains et cruels en 1988 8
Survol de la situation en Iran Loi islamique – la Charia Traités ratifiés Convention sur les Droits de l’Enfant en 1991 Pacte international sur les droits civils et politiques en 1968 La peine de mort pour les mineurs 9
Survol de la situation en Chine Loi sur les délits capitaux de janvier 1997 Deux types de sentences Réforme judiciaire Traités ratifiés Convention sur les Droits de l’Enfant en 1990 Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains et cruels en 1986 Traités signés Pacte international sur les droits civils et politiques en 1998 10
Conclusion Quelques chiffres 122 pays sont abolitionnistes en fait ou en droit. 86 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes. 11 pays ont restreint son application aux crimes exceptionnels (comme ceux commis en temps de guerre). 25 pays sont abolitionnistes de facto, n’ayant procédé à aucune exécution depuis au moins dix ans. 74 pays maintiennent la peine de mort. 56 pays ont ratifié le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort (au 26 janvier 2006) 11
Questions Quelles sont les mesures à prendre pour réduire la violence criminelle en droit international ? Les traités pour l’abolition de la peine de mort devraient-ils inclure un mécanisme de sanction ? La notion de la peine de mort est-elle culturelle ? Son abolition devrait-elle être universelle ? 12