Certificat Economie Energie Pratique Intervenants Conseil syndical Syndic Sociétés(s) de service efficacité énergétique Les Obligés 1-réalisation d’un D.T.G.(dossier technique global) 2-établir l’ordre des travaux prioritaires 3-préselection Maitrise d’œuvre; bureau contrôle 4-établissement devis prévisionnel 5-présentation et vote en A.G 1- liste dans les espaces info-énergie (equinov…) 2- Sélectionne l’obligé qui offre la meilleure proposition financière 3 - Instruit le dossier CEE avec le Maitre d’ouvrage et les obligés Vendeurs énergie taxé sur la pollution ( Total, Leclerc…..)
Sociétés(s) de service efficacité énergétique Documents à fournir 1- Equinov estime votre prime CEE et son potentiel d’économie d’énergie 2- Convention CEE à signer (syndic) avant le début des travaux ( 2 ex.) 3 –Transmettre tous les devis et documents techniques relatif à l’opération 4 –Equinov instruit, contrôle et transmet le dossier à l’obligé 5 – Après validation du dossier l’obligé verse la prime ( délai 3 mois) 1 – Remplacement chaudière 2 – Isolation toiture etc. Procédure pour bénéficier d’une prime C.E.E Devis travaux Convention C.E.E. 1 – Calcul montant estimé C.E.E. 2 – Dossiers séparés si chauffage & Vmc
1 – Attestation de fin des travaux avec cachets et signature par l’entreprise et le syndic 2 – Bon de commande fiche CEE avec cachets et signatures 3 – Factures des travaux concernés 4 – Contrat d’entretien de rendement de la chaudière (exploitant) 5 – Tableau d’enregistrement des températures moyennes 6 – Décompte définitif global 7 – P.V. réception des travaux 8 – Convention avec l’obligé, paraphé, signé, tampon à renvoyer à l’obligé en A/R Nota: si changement Syndic entre la signature de la convention et la clôture des travaux alors fournir PV de l’assemblée générale de changement de syndic Instruction dossier
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1 – Coût chaudière condensation = € 2 – Coût production eau chaude = € 3 – C.E.E acquis……………………………….. 4 – Montant total rénovation chauffage et Vmc……………………… € C.E.E. chauffage= € C.E.E. Vmc = € Total C.E.E…………………… € Soit environ 24% du coût des travaux chauffage et Vmc Nota: TVA 20% sur achat chaudière et Vmc Exemple LES LAURIERS € €