Les aides facultatives et secours délivrés par les CCAS/CIAS Résultats de l’enquête menée par l’UNCCAS (printemps-été 2007)

Un échantillon représentatif ! 200 CCAS répondants, 9 millions d’habitants, la représentativité de chaque strate de population : 10 % du collège 2, 11,5 % du collège 3, 23 % du collège 4, 22 % du collège 5, 80 % du collège 6.

En 2006, le budget global consacré aux « Aides fac » était de … Collège 1 : 20 K€ Collège 2 : 45 K€ Collège 3 : 246,5 K€ Collège 4 : 589 K€ Collège 5 : 272,5 K€ Collège 6 : 622,3 K€

Répartition des postes de dépenses dans le budget global « Aides fac » La part « Alimentation/ Restauration scolaire » représente près de 64 % des dépenses du budget « Aides fac »

Nombre moyen de bénéficiaires aidés Collège 1 : 106 Collège 2 : 430 Collège 3 : 1030 Collège 4 : 2924 Collège 5 : 2750 Collège 6 : 5000-7000 ? Quid de la comptabilisation des usagers ? 1 personne/ 1 famille/ 1 aide = 1 ?

Qui bénéficie des aides ? 80-87 % de bénéficiaires des minima sociaux, 13-20 % de bénéficiaires en activité professionnelle Précarisation de la situation des « Travailleurs Pauvres »

Définitions des secours/ aides et prêts Secours : accordés dans l’urgence à des personnes privées momentanément de ressources, pour faire face aux besoins élémentaires ; Aides : accordées hors urgence à des personnes en précarité, confrontées à des difficultés majeures ponctuelles ; Prêts : d’un montant supérieur aux secours et aides, les prêts s’inscrivent davantage dans une logique d’insertion mais aussi, de remboursement.

Les critères d’attribution des prestations 74 % des CCAS fixent des conditions d’accès à leurs prestations, Les principaux critères sont : les ressources, la composition de la famille, le versement d’une aide sur une période donnée, Conditions administratives : résidence, nationalité, répartition de compétences …

Les différents modes de calcul Le plafond mensuel de ressources : en-deçà duquel la personne ne peut prétendre aux aides, Le Reste à Vivre (RàV) : mode de calcul qui permet à la personne de consacrer une part de ses revenus aux dépenses de subsistance (après déduction des charges fixes), Le Quotient Familial (QF) : mode de calcul largement répandu parmi les CCAS car utilisé par l’administration fiscale, le QF – s’il est valorisé - permet de prendre en compte de façon plus favorable la situation des demandeurs, L’Unité de Consommation (UC) : peu fréquent, ce mode de calcul met l’accent sur les « économies d’échelle » qu’autorise la taille de la famille

Conclusions Une prise en compte plus ou moins favorable de la situation des demandeurs, Une volonté de prendre en compte humainement les situations, souvent « au cas par cas », Mais qui se heurte aussi à une logique de « seuil d’exclusion » dictée par … … une mise en cohérence entre la prise en compte de la situation des demandeurs et la gestion des ressources financières allouées.