Lexpérience chilienne en retraites: Comptes d'épargne et Pilier Solidaire Eduardo Fajnzylber, Ph.D. École de Gouvernement Université Adolfo Ibáñez, Chile Preparé pour l Atelier sur La Securité Sociale en Tunisie Décembre 10-11, 2012, Tunis, Tunisie

Le Chili Population = 16 Millions Travailleurs (7 millions) –Secteur public: 9% –Secteur privé: 69% –Entrepreneurs travaillant à leur propre compte : 20% –Autre: 2%

Retraites au Chili – contexte historique En 1979, 32 modèles différents, segmentés par secteur économique Prestations déterminées Des taux de contribution élevés (environ 25%) Déficit (40% de déficit, couvert par lEtat) Un modèle national unique (exceptées les Forces Armées) Comptes dépargne individuels Investissement dans des instruments financiers Contributions déterminées (CD) Gérants de fonds privés (AFP) Faible prévention de la pauvreté Prestations minimum garanties pour 60% des pauvres Prestations intégrées avec pensions Améliorations du modèle AF (ciblés)P : Entrepreneurs travaillant pour leur propre compte Concurrence Différenciation par Sexe 2008 Periode 1: Le modèle traditionnel Payez à votre Départ (PAYG) Periode 2: Introduction des comptes dépargne individuels (AFP) Periode 3: Renforcement de la composante Solidarité (Nouveau Pillier Solidaire)

Agenda 1.Le système AFP 2.La réforme de Des leçons à tirer de lexpérience Chilienne

Le système AFP

Les contributions des travailleurs impliqués dans le système sont déposées dans des comptes individuels Les sommes épargnées sont investies dans des instruments financiers, par des directeurs de fonds privés spécialisés (AFPs) Les travailleurs sont libres de choisir (et de changer) dadministrateur ou de type de fond Rôle de lEtat: –Certaines garanties (pension minimum, viagers) –Réglementation et supervision (Superviseur de pensions)

Les Contributions Déduction totale : Obligatoire pour les employés salariés Volontaire pour les entrepreneurs travaillant à leurs propres comptes et les employeurs (modifié par la réforme de 2008) 10 % du salaire mensuel pour les comptes dépargne individuels Coûts administratifs + 1,5% du salaire (en moyenne) + assurance de revenu minimum et handicap. =1,26% du salaire Déduction Totale 12,76% du salaire mensuel

Prestations

La réforme de 2008

Chronologie de la réforme Mars-Juillet 2006: –La Présidente Michelle Bachelet a désigné un Conseil Consultatif pour proposer des réformes à apporter au système. 15 professionnels avec des formations politiques et techniques différentes A rassemblé du feedback de la société civile pendant 2 mois A élaboré un rapport avec des propositions de réforme (Juillet 2006) Décembre 2006: –Le gouvernement soumet au parlement un Projet de réforme détaillé. Maintien de 80% des propositions faites par le Conseil Consultatif Janvier 2008: –Le projet est approuvé par le Congrès avec peu de modifications

Obstacles majeurs Problèmes de Couverture : –Les employés contribuent seulement 50% de leur vie active Hommes: Travaillant à leurs propres comptes et secteur informel Femmes: Activités non rémunérées (garde denfants ou chez des proches) –La composante Solidarité était insuffisante Problèmes de Concurrence –AFP nétaient pas compétitifs en terme de prix (à cause de la nature du service, les économies déchelle,la réglementation) Coût relativement élevé Questions liées au sexe –Les différences dans le marché du travail sont amplifiées par le système de pension vu que les femme partent à la retraite plus tôt et vivent plus longtemps

Principaux objectifs de la Réforme Améliorer la couverture en –Augmentant les contributions personnelles (obligatoires et volontaires) –Fournissant un réseau de sécurité solide pour les personnes qui ne peuvent pas contribuer Améliorer la performance de lAFP en améliorant la compétitivité à travers –Augmentant la sensibilité de la demande –Moins dobstacles à laccès –Plus de flexibilité dans la réglementation des investissements Réduire la différence entre les sexes dans les pensions

Mesures pour améliorer la Couverture Créer un Nouveau Pillier de Solidarité –Pension de Solidarité de Base pour les individus ne pouvant pas contribuer –Complément Solidarité pour les individus ayant financé une petite pension –Bonus par enfant, équivalent à 18 mois de contributions –Subvention pour les contributions des jeunes travailleurs Obliger les entrepreneurs travaillant pour leur propre compte et renforcer la mise en vigueur de la contribution Donner les mêmes conditions pour hommes et femmes –Eligibilité pour pensions de veuvage –Frais dassurance séparés pour hommes et femmes –Redistribution des épargnes en cas de divorce

Nouveau Pillier Solidarité PBS APS Pension totale Allocation Solidarité de vieillesse Pension auto-financée Pension totale APS Allocation solidaire dinvalidité PBS Pension auto-financée

Mesures pour améliorer la concurrence Processus doffre pour lentrée de nouveaux affiliés Permettre la séparation entre les fonctions pour les AFP avec un traitement dimposition préférentiel Différencier les provisions pour lassurance des handicappés et le revenu minimum de Survie. Simplifier la structure des frais

Mesures pour accroître lépargne Volontaire Epargnes volontaires collectives –Plans professionnels, similaire au 401k aux USA –Lemployeur augmente la contribution du travailleur. –Lemployé peut garder la contribution de lemployeur après une période dinvestissement Mesures dincitation à lépargne volontaire de la part des employés à revenus moyen –Préalablement: seulement lexonération dimpôt Employés à hauts revenus –Donne une subvention dégalisation de 15% de lEtat –Lemployé peut garder la subvention de létat à la retraite

Quelques leçons à tirer de lexpérience chilienne

Comptes dépargne: Différences et similarités Différences avec les systèmes traditionnels payez à votre départ –Le modèle AFP est neutre á la redistribution La redistribution concentrée dans le Pilier Solidaire –Pression fiscale pendant la période de transition –Après la période de transition le système est moins exposé aux risques démographiques ou politiques Laisse un espace fiscal pour dautres formes de politiques sociales Similarités avec les systèmes traditionnels payez à votre départ –Systèmes contributifs: La couverture dépend des travailleurs qui y participent durant leur vie Le système doit examiner une certaine forme de redistribution ciblée afin déviter la pauvreté après la retraite

Contribution determiné financiere v/s notionales Cout fiscal de transition (% GDP) Montant des pensions (US$)

Problèmes liés au sexe Dans le contexte chilien, plusieurs facteurs tendent à produire des différences dans les pensions entre hommes et femmes: Le fait de contribuer moins souvent En raison des salaires inférieurs Partir à la retraite plus tôt Vivre plus longtemps –Dans le cadre des contributions déterminées, tous ces facteurs tendent à réduire la somme de la pension –Par ailleurs, les changements dans la société chilienne font que les femmes ont moins de couverture sociale indirectement à travers les allocations de leurs partenaires Un changement vers le modèle NDC (Contribution Déterminée Notionale) devrait prendre ceci en considération

Références Page web du Superviseur dela Pension au Chili (en Anglais) propertyvalue-5925.html Livre sur le Syst-medePension au Chili (en Anglais) _recurso_1.pdf Livre sur la Réformede 2008 (en Anglais) _SecondGeneration.pdf

Lexpérience chilienne en retraites: Comptes d'épargne et Pilier Solidaire Eduardo Fajnzylber, Ph.D. École de Gouvernement Université Adolfo Ibáñez, Chile Preparé pour l Atelier sur La Securité Sociale en Tunisie Décembre 10-11, 2012, Tunis, Tunisie