Les Parcours de Formation Accompagnés Trois lots : Industrie, BTP, Tertiaire, proposant des prestations de formation, des prestations d’accompagnement intégrées. Objectifs: Faciliter un accès ou un retour à l’emploi par une certification adaptée; Permettre la construction de parcours individuels de formation ; Lever les freins à l’accès à la qualification en agissant sur les conditions de vie du stagiaire par des prestations d’accompagnement . Publics visés : personnes majeures sans emploi, y compris celles visées par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 . Couverture régionale de l’offre pour chacun des lots Le marché est notifié à réception des actes d’engagement signés par le président La durée de validité du marché est de 26 mois à compter de la date de notification du marché sur émission de bons de commande. Exécution du marché sur émission de BON(S) DE COMMANDE notifié, identifiant le volume des heures du lot à engager  permet de réguler 1

PFA : les prestations Prestations de formation : Qualification : du niveau V au niveau III à II en présentiel ou à distance, visant une certification inscrite au RNCP. Préparatoire : en présentiel ou à distance, en vue d’un accès à une formation qualifiante au sein du PFA. Prestations d’accompagnement intégrées : Hébergement , restauration, Accompagnement médico-social, pédagogique individualisé, à l’emploi et dans le cadre de la vie collective et socio-éducative L’AFPA vérifie que le candidat possède les pré requis nécessaires au suivi de la formation et ne présente aucune contre-indication permanente à exercer le métier visé par la formation qu’il intègre. 2

PFA : Caractéristiques Durée PFA : les heures nécessaires à la certification visée et prescrites et au maximum 1200 heures renouvelable une fois, Rythme : 35 heures hebdomadaire. Restauration : participation maximale du stagiaire 3,80 € par repas - 0,76 € petit déjeuner Hébergement : gratuit L’AFPA organise la bonne information des prescripteurs concernant : - Les actions de formation, leur date de démarrage, et les conditions d’accès, - Les pré-requis nécessaires à la formation, - L’organisation du recrutement, - La liste définitive des candidats retenus sur chaque action de formation. A la demande de la Région, une COmmission de Validation des Entrées en Formation (COVEF) pourra être organisée par le prestataire en amont des entrées en formation. Rémunération des niveaux supérieurs de certification ne peuvent ouvrir des droits identiques qu’avec l’accord express de la Région et, éventuellement, sous conditions. La validation de la programmation annuelle sera assortie des décisions d’ouverture de droits à rémunération par dérogation et sous conditions.

PFA : rémunération marché reconductible 2011/2014 Article 11 du CCAP : Les parcours de formations accompagnés préparant à une certification de niveau V ouvrent droit à rémunération ainsi que ceux préparant à un niveau IV lorsque celui-ci constitue le premier niveau d’accès à l’emploi. Les niveaux supérieurs de certification ne peuvent ouvrir des droits identiques qu’avec l’accord express de la Région et, éventuellement, sous conditions. La validation de la programmation annuelle sera assortie des décisions d’ouverture de droits à rémunération par dérogation et sous conditions. L’AFPA organise la bonne information des prescripteurs concernant : - Les actions de formation, leur date de démarrage, et les conditions d’accès, - Les pré-requis nécessaires à la formation, - L’organisation du recrutement, - La liste définitive des candidats retenus sur chaque action de formation. A la demande de la Région, une COmmission de Validation des Entrées en Formation (COVEF) pourra être organisée par le prestataire en amont des entrées en formation. Rémunération des niveaux supérieurs de certification ne peuvent ouvrir des droits identiques qu’avec l’accord express de la Région et, éventuellement, sous conditions. La validation de la programmation annuelle sera assortie des décisions d’ouverture de droits à rémunération par dérogation et sous conditions.

Formations démarrant entre le 20 août 2012 et le 31 août 2013 PFA : rémunération marché 2012/2013 Formations démarrant entre le 20 août 2012 et le 31 août 2013 Seules les formations de niveau III suivantes ne sont pas rémunérées : Formateur(trice) Professionnel d'Adultes Conseiller(e) en insertion professionnelle Gérant(e) en Restauration Collective Responsable d’établissement touristique Manager d'Univers Marchand Négociateur Technico-Commercial Technicien Supérieur de Maintenance et d'Exploitation Climatique Conducteur de travaux bâtiment Chargé d’affaires du bâtiment. L’AFPA organise la bonne information des prescripteurs concernant : - Les actions de formation, leur date de démarrage, et les conditions d’accès, - Les pré-requis nécessaires à la formation, - L’organisation du recrutement, - La liste définitive des candidats retenus sur chaque action de formation. A la demande de la Région, une COmmission de Validation des Entrées en Formation (COVEF) pourra être organisée par le prestataire en amont des entrées en formation. Rémunération des niveaux supérieurs de certification ne peuvent ouvrir des droits identiques qu’avec l’accord express de la Région et, éventuellement, sous conditions. La validation de la programmation annuelle sera assortie des décisions d’ouverture de droits à rémunération par dérogation et sous conditions.

L’accès au PFA Sur prescription obligatoire précisant la certification visée, les besoins en hébergement et restauration. Prescripteurs : Mission Locale, Pôle emploi, Cap emploi. Documents retenus et valant prescription: Pôle emploi : compte rendu d’entretien et fiche cerise pour les publics demandeurs d’emploi y compris les jeunes suivis par pôle emploi et non inscrits en mission locale Cap Emploi : outils de prescription existant pour le TH Mission Locale : fiche de prescription parcours 3 – CAQ ouverture droit ASP. 6

L’accès au PFA L’ordre des entrées sur le PFA : A prés-requis équivalents, l’ordre des entrées sur le PFA se fera sur la date de prescription. Gestions des listes d’attente sur un même exercice: Lorsque plusieurs sessions sont prévues , l’AFPA gère la liste d’attente sur l’ensemble des sessions d’un même exercice (12 mois) Entre deux reconductions: une nouvelle prescription doit être établie par le prescripteur. 7