Bonnes manipulations des préparations anticancéreuses Déchets émis lors de préparations des chimiothérapies anticancéreuses

Législation Principes généraux issus de la directive communautaire du 15 juillet 1975 - principe de prévention - principe d ’élimination - principe de planification et de gestion des déchets - principe du pollueur-payeur - depuis l ’année 2000, est venu s ’ajouter le principe de précaution

Législation Définition des déchets d ’activités de soins à risques infectieux et assimilés Les déchets d ’activités de soins sont « les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire » décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997

Législation DASRI ? « Déchets présentant un risque infectieux du fait qu ’ils contiennent des micro organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu ’en raison de leur nature de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l ’homme ou chez d ’autres organismes vivants »

Législation Arrêté du 7 septembre 1999

Législation Décret no 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets  dresse la liste unique des déchets  définit les priorités qui rendent les déchets dangereux  donne la liste des déchets classés dangereux et indiqués avec *  identifie les déchets par nomination et un code à 6 chiffres de la nomenclature des déchets

Législation Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d ’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d ’origine humaine Objectif : Protection patients personnel soignant personnel chargé de la collecte et de l ’élimination des déchets

Les différents types de déchets  déchets ménagers ou assimilés (DOM,DAOM)  déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI)  déchets chimiques, toxiques de type liquide ou solide (dont les DRCT) déchets recyclés - cartons pliés et propres - papiers déchets divers - néons et ampoules - piles, batteries et cartouches d ’encre - DIB (déchets verts- encombrants- gravats) et lampes

Les différents types de déchets déchets radioactifs - services concernés  radiothérapie  laboratoires  les services conventionnels: accueil de patients ayant eu une scintigraphie  filière spécifique

Coûts DASRI - fût jaune - sac jaune coût des DASRI : 611 € la tonne DOM, DAOM - sac noir coût des DAOM : 145 € la tonne Coûts incluant le transport et le traitement Ratio coût DASRI / DAOM : 4,22

Traitement Pour la réglementation, l ’hôpital est considéré comme un site industriel Déchets industriels DOM DAOM DASRI DRCT Entre 600°C et 850°C Entre 850°C et 1000°C

Le tri sélectif C ’est l ’affaire de tous « nous sommes tous concernés, chacun est responsable de l ’émission de son déchet jusqu ’à son incinération » Le bon geste =>  être professionnel  être concerné par la sécurité des personnes  être responsable de ses actes  concourir à la protection de l ’environnement  collaborer pour l ’application de la législation et la recherche d ’une économie adaptée aux risques

La manipulation réalisation de la prescription sous la hotte a flux observation des mesures de sécurité prévoir le besoin en conteneurs d’évacuation des déchets émis

Le bon geste obligation d’une conformité faire le bon choix respecter la législation c ’est : Le «  que jeter ? » Le tri ? La sécurité des individus La responsabilité engagée

Que faire ? Guide de recommandations pour l’élimination des déchets liés à l’utilisation de médicaments anticancéreux Publié par l’ADEME (octobre 2004)  typologie des déchets - déchets de préparation - déchets d’administration  filière spéciale pour les DRCT

Actuellement Les déchets à risques chimiques : Lors de la préparation des solutions injectables, les déchets entrés en contact avec le médicament sont souillés de principes actifs concentrés. Ces déchets sont donc des déchets dangereux à risques chimiques fût jaune

Actuellement Les déchets d ’administration de soins : déchets composés de dispositifs médicaux liés à l ’administration des produits le plus souvent en intra veineux ex : - poches et tubulures - compresses - équipement de protection si souillé - matériel de nettoyage en cas d ’accident… sac jaune

Actuellement Les déchets assimilables aux ordures ménagères :  pas de contact avec le cytotoxique, pas de risque infectieux - emballages non souillés - équipement de protection : charlotte, masque, casaque… sac noir

Le conteneur adapté (1)  collecteur à piquants, coupants, tranchants - fermeture provisoire  fût plastique jaune - fermé sauf l ’opercule lors de la mise en service - double fermeture  sac plastique (noir ou jaune) - fermeture par double nœud

Le conteneur adapté (2)  dans tous les cas, il faut : - respecter la limite de remplissage - noter : la date de mise en service le service (UA) - s ’assurer que le conteneur est bien fermé avant son élimination - éliminer au fur et à mesure de la production  utiliser le support en fonction de l ’activité

Situation à St Louis  production moyenne 2004 DAOM : 86,29 tonnes / mois DASRI : 37,63 tonnes / mois DASRI  > 35% - formation - puis < 28%  dysfonctionnement observé - normalité APHP non atteinte - objectif : 20% DASRI et 80% DAOM  actions correctives effectuées ou à prévoir - formation ( fin juin - début juillet 2004) - audits pour un meilleur tri sélectif (2005)

Situation à St Louis

BILAN GLOBAL 2004

BILAN FINANCIER 2004

BILAN GLOBAL FINANCIER ANNEE 2004 GESTION DECHETS Location : GRV - conteneurs - matériels Déchets : DAOM - DASRI - DIB - NEONS - Produits chimiques Collecte par un prestataire Transports et enlèvements Maintenance : GRV - conteneurs et matériel BILAN GLOBAL FINANCIER 958 581,01 €

Le Conditionnement des DASRI Arrêté du 24 novembre 2003 Collecteurs pour déchets perforants: NF X30-500 Fûts plastiques NF X30-505 Sacs jaunes : NF X30-501 G.R.V. : grand récipient vrac Arrêté du 24 novembre 2003 Conditionnement: limite de remplissage - mention DASRI - couleur jaune - date et identification du producteur Entrée en vigueur 26 décembre 2004