1 Organiser les transports publics 2 ème journée technique du club « Transports et Mobilité » de la CoTITA Normandie-Centre 6 novembre 2009 Chantal Duchène Directrice générale du GART

Organisation des transports collectifs Les enjeux Environnement et santé publique : climat, pollution atmosphérique, bruit, sécurité Social : permettre à tous davoir accès à la ville Economique : fonctionnement des villes et des périphéries Aménagement : gestion de lespace

Organisation des transports collectifs le cadre 30 décembre 1982 : La loi dorientation des transports intérieurs pose les principes généraux concernant lorganisation des déplacements sur le territoire français. Cette organisation est assurée par les pouvoirs publics : Etat, collectivités territoriales, établissements publics, dans le cadre dune MISSION DE SERVICE PUBLIC.

Organisation institutionnelle LEtat Rôle de règlementation des activités de transports Mission dobservation : suivi statistique des transports collectifs en partenariat avec le GART et lUTP Autorité organisatrice pour les liaisons nationales corail intercités, autocars ?

Organisation institutionnelle Répartition des compétences entre les autorités organisatrices Rôle essentiel de la décentralisation : les transports collectifs sont gérés au niveau local Les régions sont AO pour le réseau ferré Les départements pour les transports interurbains départementaux Les intercommunalités, à léchelle de leur périmètre, pour les transports urbains

Organisation institutionnelle Le financement Les ressources de financement proviennent de différentes sources (Etat, usagers, collectivités) La répartition de ce financement nest pas la même partout

Gouvernance et coopération Comment gouverner la ville mobile au-delà des Périmètres de transports urbains? Constats de départ : Etalement périurbain lié au coût du foncier Zones dactivité économique et zones dactivité commerciale localisées en périphérie Explosion des mobilités et dépendance à lautomobile Congestion sur les pénétrantes et dans les zones denses

Gouvernance et coopération Comment gouverner la ville mobile au-delà des Périmètres de transports urbains? Nécessité de coopération institutionnelle pour appréhender de façon plus globale et cohérente les enjeux du développement urbain Trois lois juxtaposent sans les coordonner plusieurs visions de lorganisation territoriale : Loi Voynet : favorise lémergence des agglomérations et des pays qui saffranchissent des périmètres administratifs traditionnels Loi Chevènement : ambition de mettre en place des intercommunalités de projets Loi Gayssot-Besson : met en avant à travers le SCOT une vision stratégique de laménagement des régions urbaines qui se réfère au territoire de laire urbaine

Gouvernance et coopération Un décalage des périmètres de planification qui pose problème pour la mise en compatibilité des PDU avec les SCOT La loi pose le principe de la compatibilité PLU / PDU / SCOT Problème de gouvernance au niveau des aires urbaines qui regroupent 80% de la population française : Dans la plupart des cas, les périmètres des SCOT et des PDU ne se recoupent pas Evolution de la loi ds le cadre du Grenelle 2

Gouvernance et coopération Rôle de lintercommunalité syndicale Syndicats mixtes de transports associant collectivités urbaines et département sur le périmètre des transports urbains : Exemples :Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Caen, Toulouse … La position de la Cour des Comptes Problème de larticulation transport / urbanisme

Gouvernance et coopération Les syndicats mixtes SRU DénominationSYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT SRU Nature juridique Regroupement dAOT Régime juridique Articles L et suivants du CGCT (auxquels renvoie larticle 111 de la loi SRU) Particularités A pour objet de favoriser la coopération entre AO (à la fois des AOTU et des AO non urbaines) Périmètres Peut regrouper plusieurs PTU et peut recouvrir le périmètre départemental ou régional

Gouvernance et coopération Les syndicats mixtes SRU DénominationSYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT SRU Compétences Comp é tences obligatoires : coordonner les services organis é s par les AO membres, mettre en place un syst è me d information à l intention des usagers, rechercher la cr é ation d une tarification coordonn é e Comp é tences facultatives : organiser des services publics r é guliers et des services à la demande, assurer la r é alisation et la gestion d é quipements et d infrastructures Ressources financières Peut percevoir un VT additionnel de 0,5% sur un espace à dominante urbaine d au moins habitants incluant une ou plusieurs communes centres de plus de habitants à la condition qu il associe la principale AOTU Combien sont-ils ? 8 syndicats mixtes SRU existent d é j à (Charente Maritime, le SMITEB, H é rault, Nancy, Gu é rande, Alpes-Maritimes, Le Mans, Oise). D autres sont à en cours de cr é ation (NPDC, Rhône Alpes).

Il existe aujourdhui 8 syndicats mixtes loi SRU : Le Syndicat Mixte de la Communauté Tarifaire en Charente-Maritime (SMCTCM) Le Syndicat Mixte des Transports de lEst de lEtang-de-Berre (SMITEEB) Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de lHérault (SMTCH) Le Syndicat Mixte des Transports des Alpes Maritimes (SYMITAM) Le Syndicat Mixte pour lIntercommunalité des Transports de lAgglomération Mancelle (SMITAM) Le syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy Le syndicat Mixte des Transports Collectifs de lOise (SMTCO) Le Syndicat Mixte de Transports collectifs routiers de la Presquîle de Guérande-Atlantique 5 autres sont en cours de réflexion en Nord-Pas-de-Calais et en Rhône-Alpes, dans les Bouches du Rhône et dans les aires urbaines de Toulouse et de Tarbes Gouvernance et coopération Les syndicats mixtes SRU Les syndicats mixtes SRU

Quelques enseignements Les syndicats mixtes SRU sont une réponse à un besoin précis. Le plus souvent, ils sont inscrits dans la continuité de structures préexistantes. Utilisation partielle ou réduite des dispositions légales Faible degré dintégration en termes dintermodalité Structures assez proches des syndicats mixtes classiques Modes de financements et de représentations très variés Positionnement de la région variable selon lobjet

Toulouse vers une transformation du syndicat mixte de Transport TISSEO en syndicat mixte de transport SRU Le contexte toulousain en 2005 : Vert : CA du Grand Toulouse Rouge : CA du SICOVAL Bleu : SITPRT Orange : CA du Muretain 2009 : dissolution du syndicat Tisseo (AOTU) et transformation en SM SRU Se traduira par la reprise de la compétence TCU pour les 3 CA Membres Impacts forts sur le VT Possibilité de lever le VTA Impacts en matière de planification des déplacements

Exemple de Bordeaux Mise en place de la Conférence Permanente des Autorités Organisatrices de Transports de lagglomération bordelaise Coordination des transports publics entre la CUB, le département et la région Objectif : faciliter les déplacements et la coordination entre les réseaux de lagglomération bordelaise Structure de type association loi 1901 Renforcer les politiques TC : intermodalité, qualité de service, information, tarification, horaires, …

Grenelle : quelles avancées ? Ladhésion dun syndicat mixte à un syndicat mixte SRU Vers des autorités organisatrices de la mobilité durable ? La question de linterface déplacements/aménagement

CONCLUSION Quel avenir pour la coopération institutionnelle ? Lien indispensable entre les déplacements et laménagement La question de la légitimité démocratique