I.R.P.P. I) Champ dapplication - Domicile en France = Revenus mondiaux - Domicile hors de France = revenus français II) Le foyer - Imposition commune - Mariés quel que soit le régime - pacsés - Imposition séparée - Mariage dans lannée - séparation ou divorcés - décès dun des époux ou pacsés - Enfants mineurs - Enfants majeurs rattachés - Enfants infirmes NB1 : Rattachement du conjoint de lenfant (avec petits enfants sil y a lieu), mais pas daugmentation du quotient, minoration du revenu = à la valeur maximale dune pension alimentaire par individu. NB2 : Problème de la redevance Télé

I.R.P.P. III) Différentes catégories de revenus 1- Revenus encaissés hors de France = déclaration 2047 et report sur déclaration Traitements, salaires et pensions - Salaires + rémunérations gérants majoritaires SARL (IS) - Avantages en nature - Indemnités de maladie, maternité - Allocations chômage - Pensions de retraite - Pensions alimentaires reçues - Frais en déduction : Forfait 10% avec minimum et maximum Réels (pas de mini ni de maxi)

I.R.P.P. III) Différentes catégories de revenus 3 – RCM - Avec abattement - Sans abattement Frais en déduction NB 1 : Produits soumis au prélèvement libératoire NB 2 : Les prélèvements sociaux

I.R.P.P. III) Différentes catégories de revenus 4) Les revenus fonciers - micro foncier R< Abattement = 30%. - Réel : déclaration 2044 Recettes = Loyers + remboursements des locataires Charges = Tous les frais mais :. Maxi 20 pour frais de gestion. Pas damortissements. Intérêts des emprunts - Ou déclaration 2072 SCI Le revenu foncier net total est à reporter sur la déclaration 2042 Si déficit net toutes propriétés confondues, il est présumé avoir été réalisé par les charges autres que les intérêts et simpute sur les autres revenus à concurrence de Le reste du déficit ne simputera que sur des excédents fonciers des 10 prochaines années.

I.R.P.P. III) Différentes catégories de revenus 5) Les revenus des professions non salariées A) Les BA Le forfait Le réel simplifié et normal B) Les BIC Micro BIC VB = CA < PS = CA < (avec PL possible auto entrepreneurs) Réel normal et simplifié, professionnels et non professionnels Déficits Plus et moins-values professionnelles - Exonération totale ou partielle - Imposition à 16% + Prélèvements sociaux 13,5%

I.R.P.P. III) Différentes catégories de revenus C) Les BNC Auto entrepreneur Micro BNC Réel, professionnels et non professionnels Déficits Plus et moins-values professionnelles - Exonération totale ou partielle - Imposition à 16% + Prélèvements sociaux 13,5%

I.R.P.P. III) Différentes catégories de revenus 6) Plus-values et gains divers - Plus-values de cessions de valeurs mobilières (dès le 1er en 2011) - Pertes de lexercice antérieur - Autres (déclaration complémentaire)

I.R.P.P. III) Charges à déduire - CSG sur revenus du patrimoine - Frais daccueil des pers. Âgées (3 359) - Déficits globaux des années antér. - Pensions alimentaires. Ascendants (pères et mères). Descendants (enfants). Divorce ou séparation (maj possible 1,25) - déductions diverses - Epargne retraite PERP, PREFON...

I.R.P.P. Total des revenus nets imposables moins les charges déductibles = Revenu net Global Celui-ci est minoré de labattement spécial personnes âgées ou invalides et de la déduction pour enfants rattachés mariés ou pacsés = revenu net imposable = Revenu fiscal de référence (hors revenus imposés par PL et plus-Values imposées à taux proportionnel) Calcul du QUOTIENT familial = Revenu net imposable / Nbr de parts du foyer

I.R.P.P. Nombre de parts du foyer = 2 On est marié, je me demande pourquoi ?

I.R.P.P. Nombre de parts du foyer = 2,5

I.R.P.P. Nombre de parts du foyer = 3

I.R.P.P. 5

I.R.P.P. 2

I.R.P.P. 1,5 Je vais lui demander de vivre avec moi

I.R.P.P. QUOTIENT familial, il permet le calcul de lIR brut BAREME de lIR 2011 Quotient en 0 à % de à ,5 % De à % De à % Supérieur à %

I.R.P.P. QUOTIENT familial = avec un Nbr de parts de 2 (soit un revenu brut de pour le foyer) BAREME de lIR 2011Tranche IR par tranche Cumul Quotient en 0 à % de à ,5 % De à % (*)761 De à % Supérieur à %Q – (*) = [( – ) = 3 104] X 14 % = 435

I.R.P.P. QUOTIENT familial = avec un Nbr de parts de 2 (soit un revenu brut de pour le foyer) Limpôt brut de 761 correspond à 1 part, il convient de pondérer par le nombre de parts pour obtenir lImpôt brut total du foyer : 761 X 2 = Limpôt ainsi calculé est moins élevé quen appliquant au revenu total le barème, car on bénéficie de chaque tranche autant de fois que de parts dans le quotient Au-delà de 2 parts (1 pour les célibataires) lavantage en impôt procuré par le nombre de ½ parts en sus va être plafonné.

I.R.P.P. PLAFONNEMENT du QUOTIENT familial Il faut calculer limpôt avec 2 parts (mariés) ou 1 part (célibataire) et le comparé à limpôt calculé avec le nombre parts réelles Il est évident que limpôt avec 2 parts (ou 1) est plus fort que limpôt avec le nombre réel de parts La différence entre les deux impôts ne doit pas dépasser par ½ part supplémentaire à 2 (ou 1) Si cest le cas limpôt brut est égal à limpôt avec 2 parts (ou 1) minoré de X nombre de ½ parts au-delà de 2 (ou 1) NB 1 : Le plafonnement est différent pour les célibataires, divorcés, séparés, veufs ayant un ou plusieurs enfants à charge. NB 2 : Neutralisation exceptionnelle du plafonnement.

I.R.P.P. A ce niveau du calcul on applique une décote. Si limpôt I est < à 878 La décote est de (878/2) – (I/2)

I.R.P.P. CHARGES donnant droit à réduction dimpôt Limpôt brut est ensuite minoré de certains éléments 1 – Dons : particuliers et exploitants individuels 2 – Salarié à domicile (réduction ou crédit dimpôt) 3 – Frais de scolarisation 4 – Dépenses liées à la dépendance 5 – Primes assurances survie 6 – Prestations compensatoires 7 – intérêts des emprunts reprise dune PME 8 – Investissements dans limmobilier locatif 9 – Travaux dans limmobilier locatif de tourisme 10 – Cotisations syndicales (attention frais réels) 11 – Frais de comptabilité pour adhésion à un CGA ou une AGA 12 - Télédéclaration Limpôt ainsi minoré est majoré de limpôt à 16 % sur les + values professionnelles

I.R.P.P. CREDITS DIMPÔTS 1 – Salarié à domicile (réduction ou crédit dimpôt) 2 – Frais dinstallation de matériels pour handicapés ou pers. Âgée. 3 – Dépenses liées à lenvironnement et aux économies dénergie dans lhabitation principale 4 – intérêts des prêts étudiants 5 – Frais de garde des enfants 7 – intérêts des emprunts pour acquisition de résidence principale 8 Tous les autres crédits dimpôt via les entreprises IR -- crédit dimpôt recherche -- crédit dimpôt famille

I.R.P.P. Si limpôt avant crédits dimpôts restituables est < à 61 il nest pas recouvré La dernière opération consiste à imputer la prime pour lemploi qui sera restituée si limpôt est inférieur.

CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES HAUTS REVENUS Revenu fiscal de référence majoré des revenus et +V exonérés ou imposés à taux % et des revenus à PL. 3% de ( ) à ( ) ET 4% au-delà de ( ) I.R.P.P.