La Comptabilité des OPCVM DESS CNAM, Cours C3- Collecte et Gestion de Capitaux Didier DELEAGE- 2005/2006

Comptabilité des OPCVM- Plan Introduction Principes comptables de base Documents comptables des OPCVM Plan de compte Particularités comptables et Schémas d ’écritures Reporting comptable Circuits de contrôle comptables Erreurs comptables et conséquences

Introduction-1 Obligation de tenue de comptabilité Délégation fréquente à des sociétés spécialisées Intervention de Commissaires aux comptes

Introduction-2 Nombreuses particularités comptables propres Possible impact financier de certaines erreurs comptables Conséquences sur la gestion des règles comptables

Principes Comptables de Base (Rappel) -1 Comptabilité- Définition Principe de comptabilité en partie double Débit/Crédit Actif/Passif

Principes Comptables de Base (Rappel)-2 Bilan Etat instantané des actifs (avoirs) et passifs (dettes) Compte de résultat Etat récapitulant, sur une période donnée, les produits et les charges d ’une société. Balance Liste des comptes comptables avec leurs soldes

Principes Comptables de Base (Rappel)-3 Hors bilan Engagements à terme Swaps, futures, options (en équivalent sous jacent, calculé en delta) Inventaire du portfeuille Liste des valeurs détenues en portfeuille (éventuellement dans l ’annexe aux comptes) Etat spécifique pour les OPCVM Autres états produits par la comptabilité: tableau de bord, cumul achats/ventes, états de rapprochement...

Comptabilité des OPCVM- Documents de référence-1 Droit commun comptable CNC- Plan comptable OPCVM Règlement 2003-02 du CNC Applicabilité au 1er Juillet 2004. Peu de réelles modifications (présentation des comptes annuels essentiellement) Positions CNCC et commission de comptabilité de l ’AFG (classeur: comptabilité des OPCVM) Statistiques Banque de France

Comptabilité des OPCVM- Documents de référence-2 Pour un OPCVM donné, les règles comptables et de valorisation sont fixées par le prospectus complet de l ’OPCVM. Régles antérieures à la récente réforme: Règlement (FCP) ou statuts (SICAV) Notice d ’information Annexe aux comptes annuels (détail) Principe de communauté de gestion)

Structure des comptes d ’un OPCVM Bilan: Classe 1- Capitaux Classe 2- Immobilisations (SICAV) Classe 3- Portefeuille Classe 4- Comptes de tiers Classe 5- Liquidité Compte de résultat: Classe 6- Charges Classe 7- Produits

Structure des comptes d ’un OPCVM Hors bilan: classe 9 Numérotation des comptes ‘ classique ’ (i.e proche du plan comptable PCG; différent du plan comptable PCEC) Nombreuses différences de fonctionnement Truc mnémotechnique; ‘14=14‘  1+6+7=2+3+4+5= actif net

Structure des comptes d ’un OPCVM Classe 1- Capitaux Capital nominal (10) Primes d ’émission Résultat capitalisé (11) Plus values latentes ou réalisées (différence d ’estimation) sur instruments dérivés et sur le portefeuille Coupon couru (si comptabilisation en coupon encaissé) Frais d ’achat ou de vente

Structure des comptes d ’un OPCVM Classe 2- Immobilisations Les SICAV peuvent être propriétaires de l ’immeuble abritant leur gestion. Le plus souvent, pas de comptes de classe 2

Structure des comptes d ’un OPCVM Classe 3- Immobilisations financières Portefeuille de valeurs mobilières 31 Obligations et actions 32 TCN 33 OPCVM 34 FCC 35 Cessions temporaires de titres 36 Autres Valeurs mobilières Compte particulier pour les plus values latentes (37- Différences d ’estimation)

Structure des comptes d ’un OPCVM Classe 4- Comptes de tiers (à payer/ à recevoir) Provision pour frais de gestion, fixes et variables et honoraires CAC Coupons à recevoir (413) Change à terme (branche dans la devise du fonds) Autres montant à payer ou à recevoir Déposit marchés dérivés

Structure des comptes d ’un OPCVM Classe 5- Banque Dépôt à vue et à terme Changes à terme (branche devise étrangère)

Structure des comptes d ’un OPCVM Comptes de résultat: Classe 6- Charges Frais de gestion Honoraires CAC Autres charges (intérêts d ’emprunt ou assimilés) Comptes de Régularisation Classe 7- Produits Dividendes Coupons (2 méthodes de comptabilisation)

Structure des comptes d ’un OPCVM Classe 9 Hors bilan: futures organisés, swaps (y.c swaps de change), options. Simples changes à terme non concernés (déjà au bilan pour leur montant nominal).

Particularités comptables des OPCVM-1 Notion de valeur liquidative et d ’actif net Définitions Périodicité de calcul Quotidien si actif net > 150 MEUR (ex- 80 MEUR/500 MF), sauf fonds garantis et réservés Toutes les deux semaines si < 150 MEUR (sauf si le prospectus prévoit un calcul plus fréquent) Dispositif spécifique pour fonds contractuels Seuil ‘ cliquet ’

Particularités comptables des OPCVM-2 Les Souscriptions et rachats sont reçus sur chaque valeur liquidative Cas de suspension rares (ex: 11/09/2001 et jours suivants pour les OPCVM détenant plus de 10% de titres US), mais possible selon le code monétaire et financier. ‘ Cutoff ’ quasi quotidien ‘ VE ’ valeurs estimées, possibles pour fonds contractuels

Particularités comptables des OPCVM-3 Dérogations aux principes comptables généraux: Capital Variable Souscriptions rachats Comptes de régularisation Droits d’entrée Principe de prudence non applicable Devise de tenue de comptabilité (toutes devises admises)

Particularités comptables des OPCVM-4 Fonctionnement des comptes de régularisation Objectif: neutralité des souscriptions/rachats sur le résultat distribuable et sa ventilation A chaque souscription, le souscripteur ‘ paie ’ le résultat couru (et celui de l ’exercice précédent si non encore distribué). Les produits et les charges en sont augmentés d ’autant

Particularités comptables des OPCVM-5 Règles de valorisation Documents fixant les règles: règlement, notice et annexe aux comptes annuels Principe de permanence des méthodes En principe, la valeur est la valeur de marché Dérogations possibles, mais limitées (TCN de moins de 3 mois) Cours d ’ouverture/ cours de clôture Notion de ‘cours forcé ’

Particularités comptables des OPCVM-6 Règles de valorisation des instruments dérivés OTC Principe de non dépendance sur la contrepartie (Ch VI) pour la valorisation Obligation pour la société de gestion de pouvoir valoriser elle-même.

Particularités comptables des OPCVM-7 Règles de comptabilisation Comptabilité par engagement Enregistrement comptable dès la conclusion de la transaction (logique financière). Méthode prévue dans le nouveau plan comptable Comptabilité en droits constatés Enregistrement une fois l ’opération dépouillée et les titres livrés

Particularités comptables des OPCVM-8 Revenus et dividendes des OPCVM (1) Méthodes de comptabilisation des revenus Coupon couru Coupon encaissé (impact sur le distribuable)

Particularités comptables des OPCVM-9 Revenus et dividendes des OPCVM (2) Règles de paiement des dividendes. OPCVM de distribution, de capitalisation, à parts C et D, de distribution et/ou capitalisation Pas d’option, sauf pour le dernier type Imputation libre des frais de gestion Annuel, dans un délai de 5 mois (FCP) Rapport C/D fixe entre deux distributions Acomptes sur dividendes Possibles. Intervention des CAC

Particularités comptables des OPCVM-10 Cas des OPCVM Cotés: Le cours ne peut s’écarter de plus de 5% de la VL

Particularités comptables des OPCVM-11 Frais de gestion Fixes (% de l ’actif net)- Provision à chaque calcul de VL- Frais CAC en dedans Variables: plusieurs formules possibles (à soumettre à l ’AMF). Quelques principes: Egalité entre les porteurs Paiement au plus tous les ans Provisionnement à chaque VL Difficulté pratique: définition de l ’assiette

Particularités comptables des OPCVM-11 Frais de gestion Transparence accrue (suite rapport Adhémar) Barèmes frais de gestion+ commissions de mouvement+ clé de partage revenus prêts de titres à faire figurer dans le Prospectus TFE à calculer dans la partie B du Prospectus Simplifié Possibilité de rétrocessions aux fonds de fonds (619 ‘ rétrocessions de frais de gestion ’)

Particularités comptables des OPCVM-12 Autres particularités Consolidation des ‘ entités ad hoc ‘ (Reglement CNC 99-02 - normes IFRS) Applicable aux fonds dédiés Consolidation par le détenteur, si certains critères sont remplis Adaptation en plan comptable bancaire Adaptation en plan comptable assurance Débat de place dans le cadre des normes IFRS (communiqué CNC du 8/2/2005- rapport 08/2005)

Schéma d ’écritures Schéma comptable d ’écritures simples Souscription/ Rachat Fonctionnement du compte de régularisation Achat de titres Change à terme Tombée de coupon obligataire Reescompte Frais de gestion fixes

Schéma d ’écritures Opérations complexes Fusion Scisson Deux méthodes: Addition de comptes ou souscription Scisson Rares Souscriptions en titres Intervention des CAC nécessaire

Schéma d ’écritures- Souscription Ex :Souscription de 10 parts sur une VL de 121.12 EUR (VL d ’origine 100 EUR). Parts en circulation avant l’opération: 100 000. Droit d ’entrée 1% dont 0.50% acquis au fonds. Au moment de la souscription, le compte de résultat présentait la structure suivante: Frais de gestion 50 245 EUR, Dividendes 100 452 EUR. Le résultat de l ’exercice précédent a déjà été distribué

Schéma d ’écritures- Souscription Montant de la souscription 121.12*10 Droits d ’entrée 1%*121.12*10 Droits rétrocédés 0.50%*121.12*10 Capital nominal souscrit:10*100=1000 Compte de régularisation: 100452/100000=1; 50245/100000=0.5; 1*10=10; 0.5*10=5 Capital (prime): (121.12-100-0.50)*10

Schéma d ’écritures- Souscription Augmentation du capital: Versement du cash (transit par le compte 462- souscription à recevoir) 1021- Emission- nominal 1021- Emission- prime 206.20 1000 511- Banque 1217.25

Schéma d ’écritures- Souscription Droits d ’entrée: Comptes de régularisation 1031- C. de sous 10391- Rétrocession 12.11 6.06 77- Régul sur revenus 5

Schéma d ’écritures- Achat de titres Achat de 500 actions X à 30 EUR par actions. Courtage 0.10%. Le lendemain, les titres cotent 32 EUR

Schéma d ’écritures- Achat de titres Achat des titres: Courtage (si comptabilisation des titres frais exclus) 312- Actions 511- Banque 15 000 15015 1071- Frais de négociation 15

Schéma d ’écritures- Valorisation En classe 3: En classe 1 312- Actions 37- Différence d ’estimation 1000 1051- Différence d ’estimation 1000

Schéma d ’écritures- Tombée de coupon obligataire Une OAT 6% 2002 détache son coupon annuel. Qté détenue: 100 000. Valorisation: 101% pied de coupon.

Schéma d ’écritures- Tombée de coupon Option Coupon Couru: 701- Produits 318- Intérêts courus 6000 6000 6000 511- Banque 1051- Différence d ’estimation 6000

Schéma d ’écritures- Tombée de coupon Option Coupon Encaissé: 701- Produits 318- Intérêts courus 6000 6000 511- Banque 1051- Différence d ’estimation 6000 6000

Schéma d ’écritures- Frais de gestion Frais de gestion fixes 1% HT. Actif net du fonds 100 MEUR. Provision sur 1 journée Paiement d ’un mois en fin de mois

Schéma d ’écritures- Frais de gestion fixes Provision quotidienne Paiement en fin de mois 61- Frais de gestion 463- FdG à payer 2739.72 2739.72 511- Banque 4- Créditeurs divers 82191.78 82191.78

Schéma d ’écritures- Change à terme Change à terme: vente de 95 000 USD achat de 100 000 EUR, valeur 30/06 (1 EUR= 0.95 USD) Valorisation le lendemain (1 EUR= 0.96 USD)--> l ’USD, vendu à terme, se dépréciant, il y a un gain de change pour l ’OPCVM

Schéma d ’écritures- Change à terme Contrat initial Réévaluation 401- Devises à reçevoir 411 -Devises à payer 100 000 100 000 (95 000 en CVUSD) 411 - Vente de Devises à terme 106- Différence de change 1042 1042 (Gain latent) 1042= (100 000- 98 858)

Reporting Comptable Reporting réglementaire Quotidien (VL--> AMF). Modalités techniques strictes. 2 remettants maximum par SdG Trimestriel Statistiques BDF (1999) (ex- stat COB) Intervention des CAC (seuil 80 MEUR) Semestriel Documents d ’information périodique. ventilation simplifiée, tableaux d ’exposition au risques

Reporting Comptable Reporting réglementaire Annuel Comptes annuels Partie B du prospectus simplifié TFE Taux de rotation du portefeuille Performances/ benchmark Rapport annuel du gérant Soft commissions Impact des parts d ’OPCVM détenues sur le risque Utilisation des droits de vote (+ rapport SdG) Liste des titres groupe

Reporting Comptable Reporting fonctionnel destiné au dépositaire (suivi du respect des restrictions d ’investissement, élèments permettant la certification de l ’inventaire, incidents, suspens,…) destiné au gérant (idem+ élèments de suivi: inventaire, VL, tableau de bord, résultat distribuable,…)

Contrôles Comptables Finalité du contrôle comptable Schéma d ’ensemble des rôles et points de contrôle Rapprochements Titres (ou ‘ matière ’) Espèces (ou ‘ bancaire ’)

Contrôles Comptables Rôle du dépositaire certification de l ’inventaire vérification de la régularité des décisions de la société de gestion Rôle des commissaires aux comptes attestation et certification des documents missions spécifiques (fusion, acompte sur dividende, dissolution)

Erreurs comptables et conséquences Erreur de valorisation temporaire Notion de seuil de matérialité Normes de place et seuils Impact de présentation comptable Non détection d’une erreur amont Perte financière permanente possible Enregistrement différé d’écritures (impact sur la VL)

Conclusion Le gérant reste responsable des actions du comptable Les particularités comptables peuvent avoir des impacts sur la gestion et générer des actes de gestion

Post face Quelles règles comptables sont susceptibles d ’avoir un impact fort sur la gestion?

Post face Quelles règles comptables sont susceptibles d ’avoir un impact fort sur la gestion? Régle de comptabilisation des revenus Couponnage, impact sur le résultat distribuable. Régle de valorisation des TCN ‘ Arbitrage ’ possible si linéarisation, par ailleurs plus commerciale Existence de frais de gestion variable Régle d ’affectation du résultat (ex: fds garanti)

Post face Parmi ces erreurs comptables, quelles sont celles susceptibles d ’avoir un impact sur la VL? Souscription non enregistrée Achat de titre enregistré à tort Retard de comptabilisation Comptabilisation de montants erronés Erreur d’imputation d ’un élèment de résultat

Post face Parmi ces erreurs comptables, quelles sont celles susceptibles d ’avoir un impact sur la VL? Souscription non enregistrée--> oui si DA Achat de titre enregistré à tort --> oui (frais+ écart cours) Retard de comptabilisation ---> oui (dérive) Comptabilisation de montants erronés --> dépend Erreur d’imputation d ’un élément de résultat --> non