Réunion professionnelle des gestionnaires 9 juin 2010

Réunion professionnelle des gestionnaires Questions d’actualité Michèle JOLIAT, Secrétaire générale de l’académie de Caen Qualité comptable Cécile ALLAIN, DE1 rectorat et Marie-Josèphe LARIEUX, DGFIP PFR et statut catégorie B Virginie CATHERINE, DRH et Marie-Pierre POIRIER, DPAP Etat d’avancement de la carte comptable Virginie CATHERINE, DRH Concessions de logement Michèle JOLIAT, Secrétaire générale académie de Caen et Nathalie HAUCHARD-SEGUIN, Secrétaire générale inspection académique Calvados Globalisation des crédits Cécile ALLAIN, DE1

Questions d’actualité Michèle JOLIAT, Secrétaire générale de l’académie de Caen

Qualité comptable Qualité comptable Cécile ALLAIN, DE1 rectorat et Marie-Josèphe LARIEUX, DGFIP

Qualité comptable Contrôle de légalité des actes des E.P.L.E. BUDGETS 2010 : 15 règlements conjoints De trop nombreuses autres anomalies sur le fond Quelques anomalies sur la forme Documents en cours d’élaboration : Répertoire des points de vigilance Grilles de vérification

Qualité comptable Contrôle de légalité des actes des E.P.L.E. DBM : Non respect des délais de transmission Présentation erronée de la pièce B11.1 Absence de cohérence entre la pièce B11.1 et le développement de la DBM

Qualité comptable Contrôle de légalité des actes des E.P.L.E. Documents en cours de validation : Trois documents explicitant les calculs à réaliser pour présenter, à partir de la pièce n°14 du compte financier : la pièce B11.1 d’une DBM après présentation du compte financier 2009 ; la pièce B1.1. du budget 2010 ; la pièce B11.1 d’une DBM avant présentation du compte financier 2010. Un tableur Excel permettant d’élaborer ces trois documents automatiquement.

Qualité comptable Contrôle de légalité des actes des E.P.L.E. COMPTES FINANCIERS : Soldes des comptes de classe 4 Document réalisé : Livret et courrier sur la taxe d’apprentissage, avec la collaboration de Mme JEANDEL Travail en cours : Solde des reliquats A.S.P.

Qualité comptable Contrôle de légalité des actes des E.P.L.E. CONSEILS D’ADMINISTRATION : Non respect des délais de transmission des PV et des actes PV trop peu détaillés dans l’ensemble Document réalisé : Courrier élaboré conjointement avec la DE1, la DE3 et le Conseil régional Travail en cours de validation : Dossier sur les voyages scolaires avec exemple de budget

Qualité comptable Contrôle de légalité des actes des E.P.L.E. AUTRES PRECONISATIONS : Site académique Cellule conseil de la DE1 Cellule contrôle de légalité des IA et du rectorat Partenariat entre les services du Rectorat et des IA Collaboration entre le groupe comptable, les formateurs et les tuteurs

PFR et statut catégorie B Virginie CATHERINE, DRH et Marie-Pierre POIRIER, DPAP

Mise en œuvre de la prime de fonctions et résultats (PFR) Décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 instituant la prime de fonctions et de résultats

Les objectifs et les principes Une pratique dynamique de la gestion des ressources humaines dans le domaine des rémunérations. Un régime indemnitaire revalorisé. Une simplification du régime indemnitaire des personnels administratifs : la PFR est exclusive de tout autre régime indemnitaire et se substitue aux régimes indemnitaires actuels (IFTS, indemnités de gestion, de régisseur, IRA, primes informatiques, IAT) L’ensemble des agents de la filière administrative concerné à moyen terme. Une indemnité constituée de deux parts modulables et cumulables indépendamment l’une de l’autre par application de coefficients multiplicateurs à un taux de référence : une part liée aux fonctions exercées, modulable de 1 à 6 et une part liée au résultat modulable de 1 à 6.

Mise en œuvre de la PFR dans l’Académie de Caen : catégorie A

Mise en œuvre de la prime de fonctions et résultats (PFR) : catégorie A La démarche : nécessité de travailler sur les critères afin d’établir une typologie des postes (part F). Des échanges avec les Inspections Académiques (IA/SG) et avec les chefs de division Rectorat. Une période transitoire à compter du 1er octobre 2009. 4 groupes de travail avec les organisations syndicales. Un vote en CTPA le 15 décembre 2009. La mise en place de la PFR sous sa forme pérenne au 1er janvier 2010.

Les critères en EPLE Les critères proposés pour la cotation PFR s’inspirent des critères retenus pour la détermination de l’indemnité de gestion. Ils ont été revus en fonction des spécificités du réseau d’EPLE de l’Académie. La référence de classement des établissements est l’effectif pondéré établi en prenant en compte la spécificité des CPGE, BTS, SEGPA et UPI.. 6 catégories retenues Un coefficient multiplicateur allant de 0,5 à 3 pour les agents logés Un coefficient multiplicateur allant de 2 à 4 pour les agents non logés Une cotation établie pour 3 ans sauf constat d’une révision significative de la fonction.

Les critères dans les services académiques Les critères de cotation des postes en service académique s’inspirent en partie des critères proposés par la circulaire fonction publique du 14 avril 2009 . La meilleure corrélation possible avec les spécificités de l’académie a été cherchée. Trois critères ont été retenus pour déterminer la cotation des postes: Le taux d’encadrement du poste La complexité des missions L’exposition des fonctions Six catégories retenues, avec un coefficient multiplicateur de 1,5 à 5,5/6 en fonction du poste. Une cotation établie pour 3 ans sauf évolution significative de la fonction.

Mise en œuvre de la PFR dans l’Académie de Caen : catégorie B Les travaux sont en cours

Un nouvel espace statutaire Catégorie B Un nouvel espace statutaire

Une réforme fonction publique Nouvel espace statutaire catégorie B Une réforme fonction publique Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 Décret n°2010-302 du 19 mars 2010 Ministère de l’Education Nationale : date d’effet au 1er septembre 2010

2 niveaux de recrutement Nouvel espace statutaire catégorie B 2 niveaux de recrutement Classe normale : Concours externe : bac ou diplôme niveau IV Concours interne : 4 ans d’ancienneté SP LA : cat.C + 9 ans d’ancienneté SP + avis CAPA Classe supérieure : Concours externe : BTS ou diplôme niveau III Examen professionnel : cat.C + 11 ans d’ancienneté SP

Modalités d’avancement à la classe supérieure Nouvel espace statutaire catégorie B Modalités d’avancement à la classe supérieure Examen professionnel : 3 ans d’ancienneté dans le corps et 1 an dans le 4ème échelon de la classe normale Tableau d’avancement : 5 ans d’ancienneté dans le corps et 1 an dans le 6ème échelon de la classe normale + avis CAPA

Modalités d’avancement à la classe exceptionnelle Nouvel espace statutaire catégorie B Modalités d’avancement à la classe exceptionnelle Examen professionnel : 3 ans d’ancienneté dans le corps et 2 ans dans le 5ème échelon de la classe supérieure Tableau d’avancement : 5 ans d’ancienneté dans le corps et 1 an dans le 6ème échelon de la classe supérieure + avis CAPA

Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre Nouvel espace statutaire catégorie B Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre CAPA du 6 juillet 2010 : attribution des réductions-majorations d’ancienneté d’échelon Rentrée 2010 : acte collectif de passage au nouvel espace statutaire

Etat d’avancement de la carte comptable Virginie CATHERINE, DRH

Etat d’avancement de la carte comptable Rappel des principes Objectifs à atteindre Situation rentrée 2010

Etat d’avancement de la carte comptable Rentrée 2009 2010 Calvados 24 22 Manche 20 Orne 12 9 Académie 58 51

Etat d’avancement de la carte comptable Les agences comptables fermées à la rentrée 2010 Calvados : Collège Hastings – Caen LP Claudel – Caen Manche : Lycée Grignard - Cherbourg-Octeville Collège Ferry – Querqueville Orne : Collège St Exupéry – Alençon LP Gabriel – Argentan Collège Monnet - Flers

Etat d’avancement de la carte comptable Evolution de la taille des agences comptables Nombre d’agences comptables avec Rentrée 2009 Rentrée 2010 1 établissement 2 2 établissements 10 5 3 établissements 16 13 4 établissements 14 5 établissements 9 6 établissements 3 8 Plus de 6 étbts 4 58 51

Concessions de logement Michèle JOLIAT, Secrétaire générale académie de Caen et Nathalie HAUCHARD-SEGUIN, Secrétaire générale inspection académique Calvados

Concessions de logement Rappel des procédures Chaque année, établir le nombre de NAS, et fixer la distribution des logements entre les fonctionnaires concernés

Concessions de logement Un point de vigilance Logements pour les étudiants de BTS ou Assistants de langues

Globalisation des crédits Cécile ALLAIN, DE1

Globalisation des crédits pédagogiques Année 2010 : extension de la globalisation des crédits pédagogiques aux périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) Un groupe de travail académique composé de : Chefs d'établissements Chefs de travaux Agents comptables Les corps d'inspection Définition de critères de répartition de l'enveloppe académique Pondération variable de 0.5 à 1.5 des formations afin de tenir compte des difficultés liées à l'éloignement des lieux de stage par exemple