CCI de Flers – 17 octobre 2008 André DENIS Agence de leau Loire Bretagne Délégation Anjou-Maine Michaël AUBERTIN Agence de leau Seine-Normandie Direction Territoriale des Bocages Normands LES AGENCES DE LEAU

CCI de Flers – 17 octobre 2008 promouvoir une gestion équilibrée et solidaire de la ressource en eau contribuer à lamélioration de la qualité des cours deau et des milieux aquatiques retrouver le bon état écologique des eaux dici à la mission le statut établissements publics de lÉtat dotés dune autonomie financière, placés sous la tutelle du Ministère chargé de lenvironnement et du Ministère chargé des finances. une politique de double incitation financière sinscrivant dans le cadre dun programme dactions pluriannuel ayant reçu un avis conforme du comité de bassin. les moyens Les agences de leau

CCI de Flers – 17 octobre 2008 Création, amélioration dun dispositif de traitement des effluents Technologie propre, Pollution accidentelle Collecte des rejets Pollution dispersée Adaptation dun dispositif dépuration Collecte et traitement en centre des déchets toxiques Prétraitement et raccordement au réseau Économie deau Traitement des boues dépuration Récupération et stockage des déchets Dispositifs de mesures des rejets Études et expertises Études générales études de branches, de techniques épuratoires Subvention 50% Activités économiques modalités daides

CCI de Flers – 17 octobre 2008 Actions à la source et Traitement des rejets Création, amélioration dun dispositif de traitement des effluents Pollution accidentelle Pollution dispersée Adaptation dun dispositif dépuration Collecte et traitement en centre des déchets toxiques Prétraitement et raccordement au réseau Traitement des boues dépuration Récupération et stockage des déchets Études et expertises Dispositifs de mesures des rejets Technologie propre, Économie deau Technologie propre, Collecte des rejets Économie deau mettre en place des filières adaptées pour le traitement ou prétraitement des rejets Subvention 20% à 30%+ Avance 50% Activités économiques modalités daides

CCI de Flers – 17 octobre 2008 Prévention des pollutions accidentelles ou diffuses Création, amélioration dun dispositif de traitement des effluents Pollution accidentelle Pollution dispersée Adaptation dun dispositif dépuration Collecte et traitement en centre des déchets toxiques Prétraitement et raccordement au réseau Traitement des boues dépuration Récupération et stockage des déchets Études et expertises Dispositifs de mesures des rejets Technologie propre, Économie deau Technologie propre, Collecte des rejets Économie deau mettre sous rétention les zones sensibles, confiner les eaux accidentellement polluées, collecter et traiter les pollution diffuses Avance 70% Activités économiques modalités daides

CCI de Flers – 17 octobre 2008 Actions daccompagnement Création, amélioration dun dispositif de traitement des effluents Pollution accidentelle Pollution dispersée Adaptation dun dispositif dépuration Collecte et traitement en centre des déchets toxiques Prétraitement et raccordement au réseau Traitement des boues dépuration Récupération et stockage des déchets Études et expertises Dispositifs de mesures des rejets Technologie propre, Économie deau Technologie propre, Collecte des rejets Économie deau Avance 70% mesures internes, adaptation aux évolutions dactivité, fiabilisation Activités économiques modalités daides

CCI de Flers – 17 octobre Dépense retenue : Seuls les investissements éligibles sont pris en compte Les retours sur investissement (5 ans) Le plafonnement des coûts (coûts de référence) 2. Le taux daide (subvention) : Taux de baseTaux majoré GROUPES20 %30 % PME30 %40 % Taux daide Loire Bretagne

CCI de Flers – 17 octobre ème PROGRAMME : UNE DYNAMIQUE DE PROJETS CATALOGUE DACTIONS ET DE TRAVAUX AIDES ACTIONS ET TRAVAUX POUR ATTEINDRE UN OBJECTIF LOGIQUE DE GUICHET LOGIQUE DE PROJETS UN CHANGEMENT IMPORTANT POUR LES MAÎTRES DOUVRAGES ET LAGENCE

CCI de Flers – 17 octobre 2008 POUR TOUS RENSEIGNEMENTS André DENIS AGENCE DE LOIRE BRETAGNE DELEGATION Anjou-Maine 17 rue Jean Grémillon LE MANS Cedex 2 Tél : 02/43/86/96/48 Fax : 02/43/86/96/11 Site internet :

CCI de Flers – 17 octobre 2008 Merci de votre attention Michaël AUBERTIN AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE Direction Territoriale des Bocages Normands 1 Rue de la Pompe HEROUVILLE SAINT CLAIR Tél : 02/31/46/20/30 Fax : 02/31/46/20/29 Site internet :