FHF Ile de France Journée dAutomne Jeudi 13 novembre 2008 Issy les Moulineaux

LES DRH FACE À LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (DÉCRET DU 21 AOÛT 2008) « Contrainte ou opportunité ? » Jean-Marie BARBOT Responsable de la Conférence des DRH

INTRODUCTION Une réforme qui intervient dans un contexte financier préoccupant : Une réforme qui intervient dans un contexte financier préoccupant : des difficultés financières liées, notamment, au nouveau des difficultés financières liées, notamment, au nouveau mode de financement (contrats de retour à léquilibre, CPOM) mode de financement (contrats de retour à léquilibre, CPOM) une augmentation des crédits alloués à la formation (2,9 %) une augmentation des crédits alloués à la formation (2,9 %) quelle compensation pour le fonds unifié (+0,6 %) ? quelle compensation pour le fonds unifié (+0,6 %) ?

INTRODUCTION (suite) Une réforme qui contribue à accentuer leffort de formation des établissements confrontés dans la gestion des ressources humaines : Une réforme qui contribue à accentuer leffort de formation des établissements confrontés dans la gestion des ressources humaines : aux conséquences de la RTT et des nouvelles organisations aux conséquences de la RTT et des nouvelles organisations du travail du travail à un absentéisme souvent élevé qui désorganise les services à un absentéisme souvent élevé qui désorganise les services et compromet la réalisation des plans de formation et compromet la réalisation des plans de formation à un turn-over parfois important (ex : personnel soignant) à un turn-over parfois important (ex : personnel soignant)

La Formation tout au long de la vie : des objectifs ambitieux partagés par les responsables des ressources humaines La Formation tout au long de la vie : des objectifs ambitieux partagés par les responsables des ressources humaines INTRODUCTION (fin) répondre au défi démographique répondre au défi démographique maintenir et renforcer lemployabilité maintenir et renforcer lemployabilité renforcer ladaptabilité et la mobilité des agents, renforcer ladaptabilité et la mobilité des agents, intégrer la politique de formation dans la Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences intégrer la politique de formation dans la Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences

les périodes de professionnalisation les périodes de professionnalisation les possibilités de formation hors temps de travail les possibilités de formation hors temps de travail le programme pluriannuel dorientation de la formation le programme pluriannuel dorientation de la formation le passeport formation le passeport formation lentretien de formation lentretien de formation I- SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE I-1. Des dispositions nouvelles

Quels corps concernés ? Quels corps concernés ? Quels agents bénéficiaires (ex : agents reclassés ?) Quels agents bénéficiaires (ex : agents reclassés ?) Quelles modalités dintégration dans le corps daccueil ? Quelles modalités dintégration dans le corps daccueil ? Mais des interrogations qui demeurent : Lexemple des périodes de professionnalisation Mais des interrogations qui demeurent : Lexemple des périodes de professionnalisation

Lexemple du Droit Individuel à la Formation : Une ambiguïté à lever : droit ou obligation ? Une ambiguïté à lever : droit ou obligation ? Difficulté de délimiter la frontière exacte entre la formation dadaptation à lemploi (hors DIF) et la formation liée à lévolution de lemploi (DIF) Difficulté de délimiter la frontière exacte entre la formation dadaptation à lemploi (hors DIF) et la formation liée à lévolution de lemploi (DIF) Un formalisme excessif : Un formalisme excessif : accord écrit entre agent et administration accord écrit entre agent et administration délai de 2 mois délai de 2 mois possibilité de substitution de lorganisme paritaire collecteur possibilité de substitution de lorganisme paritaire collecteur I- SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE I-2. Des dispositions complexes et contraignantes Vers une gestion contentieuse de la formation ?

Lexemple du Droit Individuel à la Formation : Une procédure compliquée de comptabilisation des droits (20 H/an) : Une procédure compliquée de comptabilisation des droits (20 H/an) : Ex : Consommation par anticipation des droits acquis Ex : Consommation par anticipation des droits acquis Des modalités de transfert entre établissements restant à préciser (quid du financement ?) Des modalités de transfert entre établissements restant à préciser (quid du financement ?) I- SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Des dispositions complexes et contraignantes DIF ou Compte Epargne formation ?

Lexemple des préparations aux concours : Obligation daccorder les décharges dactivité 5 jours dès lors que la demande est présentée pour la 3ème fois : Obligation daccorder les décharges dactivité 5 jours dès lors que la demande est présentée pour la 3ème fois : * Quid des nécessités de service ? * Quid des nécessités de service ? * Quid des refus « légitimes » ? * Quid des refus « légitimes » ? Pour les décharges supplémentaires, saisine du chef détablissement et information des CAP en cas de 2ème refus Pour les décharges supplémentaires, saisine du chef détablissement et information des CAP en cas de 2ème refus I- SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Des dispositions complexes et contraignantes

Après le bilan de compétences et la VAE, le DIF traduit une approche très individuelle (individualiste) du parcours de formation continue Après le bilan de compétences et la VAE, le DIF traduit une approche très individuelle (individualiste) du parcours de formation continue Est-ce vraiment compatible avec les enjeux actuels de la GRH et de la formation à lhôpital ? Est-ce vraiment compatible avec les enjeux actuels de la GRH et de la formation à lhôpital ? * approche collective (gestion par pôle) * approche collective (gestion par pôle) * approche transversale (qualité, gestion des risques) * approche transversale (qualité, gestion des risques) Est-ce vraiment réaliste alors que le nombre moyen dheures de formation (hors études promotionnelles) par agent est parfois inférieur à 20 H ? Est-ce vraiment réaliste alors que le nombre moyen dheures de formation (hors études promotionnelles) par agent est parfois inférieur à 20 H ? II- SUR LE CONCEPT MEME DE DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION

Un dispositif coûteux (frais de scolarité, frais de remplacement) Un dispositif coûteux (frais de scolarité, frais de remplacement) Une gestion difficile en interne (quelles possibilités de remplacement ?) Une gestion difficile en interne (quelles possibilités de remplacement ?) Un retour sur investissement aléatoire pour les hôpitaux franciliens Un retour sur investissement aléatoire pour les hôpitaux franciliens (pas dobligation de servir dans létablissement financeur) Un dispositif qui doit être utilisé en fonction des besoins réels de létablissement et des possibilités désormais offertes par la VAE Un dispositif qui doit être utilisé en fonction des besoins réels de létablissement et des possibilités désormais offertes par la VAE III- SUR LA PRIORITE QUI EST DONNEE AUX ETUDES PROMOTIONNELLES (fonds unifié…)

Un parcours VAE long et complexe (parcours du combattant) Un parcours VAE long et complexe (parcours du combattant) Des incertitudes liées aux possibilités de financement des modules manquants Des incertitudes liées aux possibilités de financement des modules manquants Des financements spécifiques qui ont plutôt favorisé les EHPAD et les petits établissements Des financements spécifiques qui ont plutôt favorisé les EHPAD et les petits établissements Une employabilité incertaine des nouveaux diplômés VAE notamment dans les petits établissements (seulement 2 % de postes dAS vacants en Ile-de-France) Une employabilité incertaine des nouveaux diplômés VAE notamment dans les petits établissements (seulement 2 % de postes dAS vacants en Ile-de-France) IV- SUR LA VAE Des difficultés et des incertitudes qui persistent Lexemple du DPAS

CONCLUSION

Une réforme qui coïncide avec la mise en place de la gestion par pôle : une nécessaire intégration de la formation continue dans le cadre de la gestion des ressources humaines déléguée aux pôles : Une réforme qui coïncide avec la mise en place de la gestion par pôle : une nécessaire intégration de la formation continue dans le cadre de la gestion des ressources humaines déléguée aux pôles : Quel champ de délégation au regard notamment des priorités institutionnelles ? Quel champ de délégation au regard notamment des priorités institutionnelles ? Quel rôle pour les différents acteurs (cadres de pôle, service formation…) ? Quel rôle pour les différents acteurs (cadres de pôle, service formation…) ?

Une réforme qui doit conduire les établissements Une réforme qui doit conduire les établissements à développer de nouveaux outils de formation à développer de nouveaux outils de formation(e-learning) Une réforme de la formation qui devrait favoriser laccès de tous les agents à la formation et faciliter leur évolution professionnelle Une réforme de la formation qui devrait favoriser laccès de tous les agents à la formation et faciliter leur évolution professionnelle Une nécessité : développer les démarches métiers/compétences (ex : répertoire des métiers) Une nécessité : développer les démarches métiers/compétences (ex : répertoire des métiers)

Une réforme qui doit conduire à une véritable professionnalisation des chargés de formation Une réforme qui doit conduire à une véritable professionnalisation des chargés de formation * Un métier qui requiert des compétences élargies (juridiques, financières) * Une mission importante dappui et de conseil auprès des équipes et des agents