Avenir et territoires Bischheim 13 avril 2011 WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

PLAN D’INTERVENTION Du Schéma Directeur au SCoT Qu’est-ce qu’un SCoT ? Le Syndicat mixte pour le SCOTERS Le contenu du SCOTERS   La mise en œuvre du SCOTERS Les perspectives WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

Du Schéma directeur au SCoT WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

Du Schéma directeur au SCoT Ce qui change Du Schéma directeur au SCoT Le Préfet -> Elus Le Périmètre : 93 communes -> 140 Vision sectorielle -> Vision transversale Cadre de développement avec une carte d’affectation des sols -> projet de territoire durable avec des orientations … -> suivi, mise en œuvre évaluation 33 ans -> 6 ans Consultation -> concertation élargie des partenaires et des habitants et enquête publique WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

Qu’est-ce qu’un SCoT ? WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

DEFINITION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE : QU’EST-CE QU’UN SCOT ? DEFINITION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE : Un projet politique : Cadre du développement d’un territoire Cohérence des politiques publiques en matière d’habitat, de déplacements, de développement économique, d’environnement Document qui a des effets juridiques Une nouvelle manière de : Percevoir le territoire Travailler ensemble Adapter nos politiques publiques WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

LES EFFETS JURIDIQUES DU SCoT ? QU’EST-CE QU’UN SCOT ? LES EFFETS JURIDIQUES DU SCoT ? COMPATIBILITÉ A la différence de la conformité, la compatibilité n’est pas l’application stricte et systématique d’une règle. La compatibilité doit garantir la cohérence et l’harmonie entre les choix d’urbanisme à l’échelle locale (PLU) et ceux décidés à l’échelle intercommunale (Schéma directeur ou SCoT) WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

QU’EST-CE QUI DOIT ÊTRE COMPATIBLE AVEC LE SCOT ? QU’EST-CE QU’UN SCOT ? QU’EST-CE QUI DOIT ÊTRE COMPATIBLE AVEC LE SCOT ? programmes locaux de l'habitat (PLH) plans de déplacements urbains (PDU) schémas de développement commercial PLU, les cartes communales zones d'aménagement concerté (ZAC) lotissements, remembrements réalisés par les associations foncières urbaines et constructions soumises à autorisations lorsque ces opérations ou constructions excèdent 5 000 m2 de SHON réserves foncières de plus de cinq hectares d'un seul tenant constituées par des collectivités et établissements publics WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

LE SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOTERS WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

11 communautés de communes (112 communes) LE SYNDICAT MIXTE LE TERRITOIRE la Communauté urbaine de Strasbourg (28 communes) 11 communautés de communes (112 communes) => 140 communes => 600 000 habitants WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

LES ELUS DU COMITÉ SYNDICAL LE SYNDICAT MIXTE LES ELUS DU COMITÉ SYNDICAL WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

LE SYNDICAT MIXTE QUEL EST SON RÔLE ? Rassemble les intercommunalités compétentes comprises dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg SCOTERS Elabore et approuve le SCoT Suit et révise le SCoT (évaluation : délai maximum de 6 ans ) Est Personne Publique Associée dans l’élaboration des documents d’urbanisme Assure une mission de conseil auprès des communes A un rôle pédagogique WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

LE SCOTERS DANS LE BAS-RHIN LE SYNDICAT MIXTE LE SCOTERS DANS LE BAS-RHIN WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

Le SCOTERS Proposition de commentaires Le SCOTERS est un projet de développement de la région de Strasbourg tel que les élus l’ont souhaité en 2006 Il s’articule autour des 3 axes décrits dans le Projet d’aménagement et de Développement Durable : - conforter la métropole strasbourgeoise, cœur de la nouvelle Europe - veiller au développement équilibré de la région de Strasbourg - préserver, développer et mettre en valeur les qualités du territoire WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

UN TERRITOIRE OÙ CHAQUE COMMUNE A UN RÔLE À JOUER LES ORIENTATIONS DU SCOTERS UN TERRITOIRE OÙ CHAQUE COMMUNE A UN RÔLE À JOUER 5 niveaux complémentaires d’organisation du territoire => pour que chacun réponde aux besoins des habitants et participe au renforcement de l’attractivité de la région de Strasbourg ville de Strasbourg 3 pôles urbains de la CUS 9 bourgs centres les communes bien desservies par les transports en commun et proches des pôles d’emplois et de services les communes dont le développement doit être maîtrisé et en rapport avec leur taille WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

L’ORGANISATION DU TERRITOIRE AUTOUR DES TRANSPORTS EN COMMUN LES ORIENTATIONS DU SCOTERS L’ORGANISATION DU TERRITOIRE AUTOUR DES TRANSPORTS EN COMMUN => Optimiser le réseau de transports en commun en y adossant le développement du territoire pour lequel chaque commune a son propre rôle : les communes bien desservies par les transports en commun et proches des pôles d’emplois et de services les communes dont le développement doit être maîtrisé et en rapport avec leur taille WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

REPONDRE AUX BESOINS EN LOGEMENTS LES ORIENTATIONS DU SCOTERS REPONDRE AUX BESOINS EN LOGEMENTS => Produire en quantité suffisante : 4000 logements par an 900 / Strasbourg 1800 / CUS hors Strasbourg 1300 / SCOTERS hors CUS => Garantir le bon fonctionnement de la commune et optimiser le foncier Pour limiter l’étalement urbain priorité : au renouvellement urbain à la maîtrise des zones d’extension urbaine à la construction dans toutes les communes d’au moins 25 % d’habitat intermédiaire, économe en espace WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

=> Diversifier l’offre de logements pour tous... LES ORIENTATIONS DU SCOTERS => Diversifier l’offre de logements pour tous... Pour développer la mixité sociale : produire du logement locatif diversifier les formes urbaines WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

OPTIMISER ET PARTAGER LE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LES ORIENTATIONS DU SCOTERS OPTIMISER ET PARTAGER LE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE => S’appuyer sur une stratégie d’implantation à l’échelle de la région de Strasbourg et prévoir en dehors des zones qui sont déjà en cours de réalisation : 3 plateformes d’activités intercommunales (100 ha maximum ) 21 sites de développement économique intercommunaux (20 à 60 ha maximum) un site à l’échelle de la commune (3 à 5 ha) WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

PRÉSERVER LE CADRE DE VIE ET LE BON FONCTIONNEMENT ÉCOLOGIQUE LES ORIENTATIONS DU SCOTERS PRÉSERVER LE CADRE DE VIE ET LE BON FONCTIONNEMENT ÉCOLOGIQUE DU TERRITOIRE Garantir les équilibres écologiques Maintenir le fonctionnement écologique des cours d’eau Privilégier l’agriculture respectueuse de l’environnement Revaloriser les espaces urbains WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

LA MISE EN ŒUVRE DU SCOTERS WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIE COHÉRENCE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOTERS ACCOMPAGNEMENT => partager les méthodes et les moyens, synergies… commissions, groupes de travail opérationnel, rencontres intercommunales de l’habitat PÉDAGOGIE => création de fiches pédagogiques sur les points les plus sujets à interprétation COHÉRENCE => une réflexion plus large sur «l’interSCoT» dans le Bas-Rhin et sur les questions transfrontalières WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

ANTICIPER LE GRENELLE II LA MISE EN ŒUVRE DU SCOTERS TRADUCTION => évaluer au cas par cas la compatibilité des documents d’urbanisme avec le SCOTERS => Personne publique associée dans les procédures d’urbanisme ALERTE/ ÉVALUATION => les objectifs sont-ils atteints : suivi annuel des indicateurs ANTICIPER LE GRENELLE II => conférence des maires, un débat autour du Projet de territoire du SCOTERS => 12 rencontres intercommunales pour repositionner les intercommunalités au cœur de la mise en œuvre du SCOTERS à travers leurs projets de territoire WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

Perspectives Proposition de commentaires Conforter la métropole strasbourgeoise, cœur de la nouvelle Europe. L’objectif est de permettre à l’agglomération strasbourgeoise de rayonner et d’avoir un développement attractif dans un contexte de concurrence nationale et internationale. L’ensemble des 140 communes du territoire a un rôle à part entière pour renforcer ce rayonnement. Ce territoire se construit à travers le renforcement et l’articulation de plusieurs territoires : le cœur métropolitain l’agglomération métropolitaine le reste de l’aire urbaine de Strasbourg constituée des bourgs centres et leur bassin de vie. WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

=> Préparer les débats sur la révision ou non du SCOTERS LES PERSPECTIVES LOI ENE ART. L.122-14 : « Au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 ans à compter de la délibération portant approbation du SCOT […], [le syndicat mixte] procède à une analyse des résultats de l’application du schéma en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation d’espace et d’implantation commerciale, et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète. » => Préparer les débats sur la révision ou non du SCOTERS Proposition de commentaires Le cœur métropolitain de l’agglomération strasbourgeoise est constitué de : Strasbourg des communes de première couronne de la CUS, de la commune d’Eckbolsheim. Le projet du SCOTERS prévoit de renforcer et de développer ce territoire en s’appuyant sur ses atouts : les institutions européennes les hôpitaux l’Université de Strasbourg le TGV l’aéroport les équipements commerciaux et culturels (Zénith) structurants, les sites de développement économique métropolitain : Espace Européen de l’Entreprise, Parc d’Innovation d’Illkirch et le Port autonome, premier pôle logistique multimodal de la région de Strasbourg et pôle industriel de premier ordre. WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

Pose une question de gouvernance et d’équilibre interne au SCoT Un contexte complexe La réforme territoriale : Une refonte de la carte des intercommunalités en cours Une approche institutionnelle de la Métropole Pose une question de gouvernance et d’équilibre interne au SCoT Ouvre la question du positionnement de ce territoire à l’échelle européenne Pose la question de la cohésion du partenariat entre les différents territoires du SCOTERS

2010-2012: => 3 rencontres territoriales LES PERSPECTIVES jan.-fév. 2011 Mars-avril 2011 ? avril-juin 2011 oct.-nov. 2011 nov.-déc. 2011 fin 2011 - début 2012 Juin 2012 Juin 2011 Positionnement dans l’environnement européen 3 Rencontres territoriales 12 Rencontres Inter- communales Conférence des Maires Parte- naires Débats Analyse des résultats de l’application du schéma = Maintien ou révision Bilan annuel du suivi 2010-2012: => 3 rencontres territoriales => 12 rencontres intercommunales pour confronter les projets au questionnement métropolitain => Conférence des maires : débat sur les bilans du suivi et mise en œuvre. Besoins de révision ? Quels projets de territoire ? Orientations phares à garder et/ou à mettre en œuvre dès maintenant. => Débat sur la base de l’évaluation des effets du SCOTERS : indicateurs, bilan de l’analyse de compatibilité, projets de territoire. + Site pilote sur l’optimisation du foncier + Groupe de travail « économie » Proposition de commentaires Le cœur métropolitain de l’agglomération strasbourgeoise est constitué de : Strasbourg des communes de première couronne de la CUS, de la commune d’Eckbolsheim. Le projet du SCOTERS prévoit de renforcer et de développer ce territoire en s’appuyant sur ses atouts : les institutions européennes les hôpitaux l’Université de Strasbourg le TGV l’aéroport les équipements commerciaux et culturels (Zénith) structurants, les sites de développement économique métropolitain : Espace Européen de l’Entreprise, Parc d’Innovation d’Illkirch et le Port autonome, premier pôle logistique multimodal de la région de Strasbourg et pôle industriel de premier ordre. WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

Mai - juin : les rencontre territoriales OÙ EN SOMMES NOUS ? Mai - juin : les rencontre territoriales Des sujets communs sur les territoires L’armature urbaine du SCOTERS et la prise en compte des bassins de vie Affirmation de l’échelle des intercommunalités pour appréhender les objectifs de logements et peut être de consommation foncière ? Saisir la question du DAC (Document d’aménagement commercial) et développer un schéma général des zones d’activités Construire le lien agriculture, paysage, biodiversité/ territoire urbain Mailler le territoire par un réseau de déplacements doux, efficace et complémentaire des TC Servir d’outil pour les élus, mais aussi de lieu d’échange, de mutualisation des expériences WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

Prochaine étape changer d’échelles Où en sommes nous? Prochaine étape changer d’échelles Approfondir la démarche par les rencontres intercommunales et, par ce moyen, impliquer l’échelon communal : de mai à juin une discussion avec chaque EPCI Positionner le territoire dans son environnement européen : une rencontre spécifique le 16 juin Par l’alternance des échelles questionner les orientations du SCOTERS Intégrer les problématiques développées par la loi Grenelle 2 WWW.SCOTERS.ORG SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG

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