La construction du rapport à la Loi Jean-François VINCENT Président de lOCCE

LÉcole espace de droit La construction du rapport à la loi dépasse la simple « connaissance » de la loi. La construction du rapport à la loi dépasse la simple « connaissance » de la loi. Elle implique que lÉcole se définisse comme un espace de droit respectueux des principes fondamentaux du droit. Elle implique que lÉcole se définisse comme un espace de droit respectueux des principes fondamentaux du droit.

Quelques principes fondamentaux du droit Un mineur est déjà un sujet de droit même sil nest pas encore citoyen. Ses droits sont inscrits dans des conventions internationales, des lois nationales, des circulaires... Un mineur est déjà un sujet de droit même sil nest pas encore citoyen. Ses droits sont inscrits dans des conventions internationales, des lois nationales, des circulaires... La loi est la même pour tous : élève, enseignant, agent administratif… La loi est la même pour tous : élève, enseignant, agent administratif…

Nul ne peut être mis en cause pour un acte qui ne porte tort quà lui-même : lassiduité et le travail scolaire sont certes des devoirs de lélève, mais la sanction est- elle la seule réponse ? Nul ne peut être mis en cause pour un acte qui ne porte tort quà lui-même : lassiduité et le travail scolaire sont certes des devoirs de lélève, mais la sanction est- elle la seule réponse ? Le citoyen obéit à la loi parce « membre du peuple souverain », il la fait avec les autres citoyens : la participation des élèves à lélaboration des règles de vie est légitime. Le citoyen obéit à la loi parce « membre du peuple souverain », il la fait avec les autres citoyens : la participation des élèves à lélaboration des règles de vie est légitime.

Linterdit de la violence ne se discute pas puisquil permet la discussion démocratique. Linterdit de la violence ne se discute pas puisquil permet la discussion démocratique.

LÉcole espace de liberté Cest à lintérieur dun espace articulant droits, devoirs, obligations, interdits, sanctions et réparations … que la Loi prend le sens qui est le sien : garantir la liberté de chacun. « Un homme libre napprend rien en esclave » Platon, La République

Lespace de liberté dans le cadre scolaire dépend : dun cadre législatif et réglementaire « contraint », non négociable : la Loi, les programmes, le règlement intérieur… 2. mais aussi de l arbitraire personnel de lenseignant : sa personnalité, ses conceptions éducatives… car…

« On n'enseigne pas ce que l'on veut ; je dirais même que l'on n'enseigne pas ce que l'on sait ou ce que l'on croit savoir : on enseigne et on ne peut enseigner que ce que l'on est. » « On n'enseigne pas ce que l'on veut ; je dirais même que l'on n'enseigne pas ce que l'on sait ou ce que l'on croit savoir : on enseigne et on ne peut enseigner que ce que l'on est. » Jean Jaurès, L'Esprit du socialisme, Idéalisme et Matérialisme dans la conception de l'histoire - Pour la laïque - PUF

Les contours de lespace de liberté et de droit revêtent à lÉcole des contours fluctuants. Les contours de lespace de liberté et de droit revêtent à lÉcole des contours fluctuants. Construire le rapport à la Loi implique de passer des co-errances éducatives à une cohérence éducative : Construire le rapport à la Loi implique de passer des co-errances éducatives à une cohérence éducative : respecter les droits imprescriptibles respecter les droits imprescriptibles expliciter les droits et devoirs scolaires « spécifiques» et tenter de les harmoniser. expliciter les droits et devoirs scolaires « spécifiques» et tenter de les harmoniser.

Droits et devoirs "Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible". (Déclaration universelle des droits de l'Homme, O.N.U /12 /1948).

Les droits imprescriptibles 1. Les droits « effectifs » des élèves Ceux inscrits dans la loi et dans la CIDE en particulier : Ceux inscrits dans la loi et dans la CIDE en particulier : droit dexpression droit dexpression droit dassociation droit dassociation droit dinformation droit dinformation

2. Les droits liés au respect de lenfant 1. Le droit de ne pas être constamment attentif 1. Le droit de ne pas être constamment attentif 2. Le droit à son for intérieur 2. Le droit à son for intérieur 3. Le droit de n'apprendre que ce qui a du sens 3. Le droit de n'apprendre que ce qui a du sens 4. Le droit de ne pas obéir six à huit heures par jour 4. Le droit de ne pas obéir six à huit heures par jour 5. Le droit de bouger 5. Le droit de bouger

6. Le droit de ne pas tenir toutes ses promesses 6. Le droit de ne pas tenir toutes ses promesses 7. Le droit de ne pas aimer l'école et de le dire 7. Le droit de ne pas aimer l'école et de le dire 8. Le droit de choisir avec qui l'on veut travailler 8. Le droit de choisir avec qui l'on veut travailler 9. Le droit de ne pas coopérer à son propre procès 9. Le droit de ne pas coopérer à son propre procès 10. Le doit d'exister comme personne 10. Le doit d'exister comme personne Philippe Perrenoud, Université de Genève

Les droits scolaires spécifiques Ceux qui découlent du projet éducatif de lenseignant qui détermine « le projet de vie » de la classe et induit : des valeurs des valeurs un statut délève un statut délève des relations des relations des obligations, des interdits… des obligations, des interdits…

Lexplicitation du projet de vie de la classe est indispensable : Lexplicitation du projet de vie de la classe est indispensable : pour articuler et donner sens aux règle de vie de la classe pour articuler et donner sens aux règle de vie de la classe pour se fixer des « défis ». pour se fixer des « défis ».

Les devoirs scolaires spécifiques Ils concernent généralement : l assiduité l assiduité la sécurité la sécurité le travail scolaire le travail scolaire la laïcité… la laïcité…

Tout dabord, des droits qui nen sont pas… Le droit à lerreur : peut-on interdire lerreur?... Le droit à lerreur : peut-on interdire lerreur?...

Le droit de travailler en silence ou en paix : ne sagit-il pas plutôt de la formulation « positive » dinterdits ? Le droit de travailler en silence ou en paix : ne sagit-il pas plutôt de la formulation « positive » dinterdits ?

… Et un droit qui est aussi un devoir Laide ou lassistance : art du code pénal : « Sera puni quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours ». « Sera puni quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours ».

Larticulation droits, devoirs, obligations Les règles de vie règlementent lespace de liberté et dexercice des droits reconnus aux élèves. Les règles de vie règlementent lespace de liberté et dexercice des droits reconnus aux élèves. La liste des droits reconnus aux élèves est évolutive : elle dépend de la « capacité de discernement » (art.12 CIDE). La liste des droits reconnus aux élèves est évolutive : elle dépend de la « capacité de discernement » (art.12 CIDE).

Cette liste de droits est fixée par lenseignant (ou les enseignants) au même titre que les interdits. Cette liste de droits est fixée par lenseignant (ou les enseignants) au même titre que les interdits. Elle est peu « négociable » puisqu'elle dépend avant tout du « projet de vie de la classe » ou de lécole. Elle est peu « négociable » puisqu'elle dépend avant tout du « projet de vie de la classe » ou de lécole. Il est important de ne pas confondre « éducation à la démocratie » et « éducation à la démagogie ». Il est important de ne pas confondre « éducation à la démocratie » et « éducation à la démagogie ».

Exemple de droits/devoirs Chacun a le droit :Mais chacun doit : Chacun a le droit :Mais chacun doit : de se faire aider par un camaradeaider celui qui le lui demande de se faire aider par un camaradeaider celui qui le lui demande prêter son matérielpartager prêter son matérielpartager daller à la bibliothèqueremplir une fiche de prêt chuchoter daller à la bibliothèqueremplir une fiche de prêt chuchoter de se rendre seul aux toilettessy rendre en marchant de se rendre seul aux toilettessy rendre en marchant dutiliser lordinateur …. dutiliser lordinateur …. de réaliser un projet de son choix de réaliser un projet de son choix seul ou avec des camarades … de participer au conseil… de participer au conseil… de demander des réparations … de demander des réparations …

Les sanctions Quelques principes concernant les sanctions : Elles respectent les principes fondamentaux du droit : pas de sanction collective, pas dhumiliation… Elles respectent les principes fondamentaux du droit : pas de sanction collective, pas dhumiliation… Elles sont connues de tous et elles sont les mêmes pour tous. Elles sont connues de tous et elles sont les mêmes pour tous.

Elles sont progressives : on est puni moins sévèrement la première fois que la seconde, moins sévèrement la seconde fois que la troisième. Elles sont progressives : on est puni moins sévèrement la première fois que la seconde, moins sévèrement la seconde fois que la troisième. Les sanctions scolaires seffectuent dans le cadre scolaire : pas dexternalisation de la punition ou de « double peine ». Les sanctions scolaires seffectuent dans le cadre scolaire : pas dexternalisation de la punition ou de « double peine ».

Elles différencient : Le non respect dune règle : Les élèves ont le droit de jouer au football durant la récréation, mais ils doivent se mettre en rang à la sonnerie. Le non respect dune règle : Les élèves ont le droit de jouer au football durant la récréation, mais ils doivent se mettre en rang à la sonnerie. En cas de non respect de la règle, la première fois, En cas de non respect de la règle, la première fois, lélève sera privé durant … jours du droit de jouer au football Attention: On nest jamais définitivement privé de lexercice dun droit.

Le non respect dun interdit : il est interdit de pénétrer dans létablissement durant les interclasses sous peine de … (devoir copier le règlement intérieur…) Le non respect dun interdit : il est interdit de pénétrer dans létablissement durant les interclasses sous peine de … (devoir copier le règlement intérieur…)

Les réparations « Tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Article 1382 du code civil « Chacun est responsable du dommage quil a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.» Article 1383 du code civil

Les excuses témoignent de la non intentionnalité ou de la prise de conscience du tort. Les excuses témoignent de la non intentionnalité ou de la prise de conscience du tort. La sanction ne dispense pas de réparation quand la transgression a causé un tort à autrui. La sanction ne dispense pas de réparation quand la transgression a causé un tort à autrui.

La participation des élèves La participation des élèves a du sens: dans lélaboration des règles dans lélaboration des règles dans la remise en cause de ces règles et leur évolution dans la remise en cause de ces règles et leur évolution dans la réflexion sur les réparations. dans la réflexion sur les réparations. Elle a beaucoup moins de sens : dans la fixation du barème de sanction dans la fixation du barème de sanction dans lélaboration des interdits. dans lélaboration des interdits.

Le respect des règles Lapplication effective des règles de vie implique : quelles se réfèrent à un projet de vie explicite quelles se réfèrent à un projet de vie explicite la participation des élèves à leur élaboration la participation des élèves à leur élaboration leur permanence leur permanence

leur rappel leur rappel leur régulation leur régulation lexemplarité des adultes. lexemplarité des adultes.

Les élèves doivent-ils « révéler » aux adultes les infractions quils constatent ? Les élèves doivent-ils « révéler » aux adultes les infractions quils constatent ? Doivent-ils faire « justice » eux- mêmes ? Doivent-ils faire « justice » eux- mêmes ? Quelques questions en débat

Tous les élèves dune classe ou dun établissement ont-ils les mêmes droits ? Tous les élèves dune classe ou dun établissement ont-ils les mêmes droits ? Intérêts et limites du « permis à points »? Intérêts et limites du « permis à points »?