II.D. Les communautés urbaines et communautés d’agglomération Les grandes villes : trois systèmes spécifiques 14 communautés urbaines, plus forte intégration et barre démographique plus élevée 169 communautés d’agglomération, degrés intermédiaire, minimum 50 000 hab. dont commune centre + 50 000 hab. 5 Syndicats d’agglo. nouvelles (ex villes nvelles) La Communauté urbaine : l’ensemble le plus intégré La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 définit une communauté urbaine comme « un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire » Les enjeux géopolitiques : découpages, pôle moteur, choix des compétences Dans les Communautés urbaines, souligne le rôle géopolitique parfois central des grandes personnalités comme Pierre Mauroy à Lille qui laisse la Mairie de Lille à Martine Aubry, Gérard Colomb à Lyon… Mais aussi prendre en compte les résistances géopolitiques : à Toulouse, l'aire urbaine est couverte par trois communautés d'agglomération : le Grand Toulouse, la Communauté d'agglomération du SICOVAL Toulouse Sud Est et la Communauté d'agglomération du Muretain. Le statut spécifique de l’Ile de France : la faiblesse des liens institutionnels entre Paris et sa banlieue s'explique à la fois par le role de la région Ile de France (cf role du STIF dans les transport) dont l’espace couvre l’ensemble de l’agglomération et ses marges rurales, par la crainte dans les communes environnantes des logiques d’hégémonie du pôle central (cf projet récurent de Grand Paris) et par l’existence – parfois très anciennes – soit de puissants syndicats intercommunaux, soit d’entreprises publiques spécifiques (cf RATP).

Les communautés urbaines : des entités de superficie et taille démographique très différentes (source : Ministère de l’intérieur, opus cité)

Le maillage des aires urbaines : les territoires sociaux et économiques (source : diact)

Les communautés urbaines et communautés d’agglomération et leurs choix budgétaires (source : Diact et Ministère de l’Intérieur)

L’inadéquation entre les territoires fonctionnels et administratifs de gestion de l’urbain

Les transferts de compétences à l’échelon supérieur d'une communauté urbaine : développement et d'aménagement économique, social et culturel : zones d'activité, équipements divers. aménagement de l'espace communautaire : (schéma de cohérence territoriale ou plan local d'urbanisme), transports urbains. gestion de l'habitat social. politique de la ville. services d'intérêt collectif : eau, assainissement, cimetières, abattoirs, marchés d'intérêt national. environnement et cadre de vie : gestion des déchets, lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores.

Un exemple : les compétences de la communauté de communes de Versailles Grand Parc, un service minimum Compétences obligatoires Aménagement du territoire : élaboration d’un schéma de cohérence territoriale ; Développement économique : élaboration d’une base de données sur les locaux et terrains disponibles dans le territoire commun, et aide au développement économique ; Compétences optionnelles sélectionnées Environnement : lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets ; Logement : élaboration du programme local de l’habitat intercommunal, constitution de réserves foncières pour la construction de logements sociaux ; Transport : élaboration d’un plan local de déplacement (PLD), organisation des transports urbains. Source : site IAURIF et site Versailles Grand Parc. NB : le site de l’IAURIF présente une fiche signalétique de qualité pour toutes les intercommunalités de l’IDF

Un autre exemple plus intégré : les compétences de Nantes Métropole Les grandes compétences stratégiques: Aménagement et urbanisme, Transports et déplacements urbains, Espaces publics et voirie, Environnement, Eau, Economie, enseignement supérieur et recherche, Développement social, Développement international métropolitain Maîtrise de l'énergie, production et distribution de chaleur (depuis décembre 2005) Les compétences facultatives qui renseignent sur les enjeux locaux d’une grande métropole fluviale : Hébergement des gens du voyage Actions foncières : élaboration et gestion du programme d'action foncière Actions et réalisations en faveur des personnes handicapées Refuge pour animaux abandonnés et errants Environnement et cadre de vie Schéma directeur d'environnement destiné à assurer la protection de l'environnement et le maintien ou le rétablissement des équilibres naturels. L'aménagement de promenades le long des cours d'eau et à la valorisation des espaces naturels à vocation de loisirs et d'éducation de l'environnement, Environnement et patrimoine, la lutte contre les pollutions, la prévention des risques et notamment des risques majeurs. Participations aux constructions nouvelles de lycées et extensions des lycées existants Grands équipements de transports et de télécommunications Équipements d'enseignement supérieur et de recherche Construction, aménagement et équipement de locaux d'enseignement supérieur et de recherche dans un cadre contractuel. Compétence "éclairage public". 3 syndicats intercommunaux : L'Association communautaire de la région nantaise, Le Syndicat mixte pour l'hébergement des gens du voyage, Le SIVOM Rive Sud de la Loire (équipements sportifs du Lycée des Bourdonnières)