FSU Secteur Services Publics Septembre 2004 La Réforme de lÉtat
Quatre chantiers interministériels Un chantier structurel : la décentralisation et la réforme de ladministration territoriale. Un chantier budgétaire : la LOLF Un chantier managérial : la modernisation des ressources humaines. Un chantier qualitatif : la simplification des procédures et les politiques en faveur des usagers.
Les tiroirs de la R.E. Décentralisation Déconcentration SMR LOLF Territoires - DATAR GPEEC - Statuts e-administration - ADAE Usagers - DUSA
Une nouvelle régulation Le CONTRAT et le PROJET Deux termes stratégiques, aussi bien en terme de protection sociale quen terme de politique publique.
Un mode dorganisation contractualisé État stratège et non plus opérateur - nouvelle gouvernance – contractualisation interne et externe
Acte 2 de la décentralisation Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à lorganisation décentralisée de la République. Trois lois organiques – Référendum local et expérimentation – Finances locales – Responsabilités locales 13 août 2004 Les régions. Expérimentation législative. « Retour » des départements via la loi organique.
La Réforme de lAdministration Territoriale de lÉtat. 28 janvier 2004 La région devient léchelon majeur de lorganisation territoriale de lÉtat.
Les stratégies ministérielles de réforme Avez-vous identifié une mission ou un organisme qui ne présente plus un caractère stratégique pour le service public et quil faut supprimer, Quelles sont les missions éloignées de votre cœur de métier que vous comptez externaliser ? Quelles sont les missions quil est prévu de décentraliser aux C.T. ou de déléguer au secteur associatif, aux fédérations ou aux organisme publics ou para-publics ? » Lettre de Raffarin aux ministres
LOLF Laurent Fabius « La lettre de cette loi est celle dune réforme des mécanismes budgétaires et financiers de lÉtat, son esprit et notre choix, cest une réforme en profondeur de lÉtat » (22 nov. 01) Sept 2004, le PLF 2005 : une version test du budget selon les règles de la nouvelle constitution financière. Sept 2005, le PLF 2006 : le premier projet de loi de finance préparé, discuté, voté, exécuté en application du nouveau dispositif.
Modernisation des ressources humaines Laccès à un poste de responsabilité doit être la reconnaissance dune compétence et non dune ancienneté ou de lappartenance à un corps.
RAPPORT POCHARD « Le statut de la fonction publique a permis que se constitue en France une fonction publique intègre, professionnelle et impartiale aussi bien au service de l'État que des collectivités territoriales et des établissements publics. » « Le statut de la fonction publique a permis que se constitue en France une fonction publique intègre, professionnelle et impartiale, aussi bien au service de l'État que des collectivités territoriales et des établissements publics. »
Simplification et usagers