Mise en place d’un accord d’intéressement A compléter en ajoutant le nom de la société (+ logo) et la date de la réunion Nom de la société Réunion du

Présentation de l’intéressement

Intéressement OBJECTIFS Partager les résultats avec les salariés Motiver le personnel Renforcer l’esprit d’équipe

Mise en place d’un accord d’intéressement Qu’est ce que l’intéressement ? Versement d’une prime liée aux résultats (financiers et/ou qualitatifs) de l’entreprise et exonérée de charges sociales Régime collectif : tous les salariés sont bénéficiaires Condition d’ancienneté de 3 mois possible Dispositif facultatif Une fois en place, obligatoire pour 3 ans

Mise en place d’un accord d’intéressement Versement d’une prime d’intéressement Deux conditions Négociation d’un accord d’intéressement Caractère aléatoire de la prime (aucune garantie) Pas de versement automatique Soumis à l’atteinte d’objectifs Objectifs financiers et/ou de performances

Mise en place d’un accord d’intéressement Répartition de l’intéressement 3 choix possibles Uniformément Tous les salariés ont le même montant Proportionnellement aux salaires Plus le salaire est élevé plus le montant de l’intéressement est élevé Proportionnellement à la durée de présence dans l’entreprise durant l’exercice Prise en compte de tous les temps d’absence assimilé à du temps de travail effectif

Mise en place d’un accord d’intéressement Avantages financiers Exonération de cotisations sociales Salariales et patronales Sauf CSG-CRDS (bénéficiaires) Sauf forfait social (employeur) Soumis à l’impôt sur le revenu Sauf en cas de versement sur un PEE

Avantages financiers : exemples Si prime classique Si prime d’intéressement versée au salarié Si prime d’intéressement placé sur un PEE 500 € Cotisations salariales 69 € 0 € CSG-CRDS 39 € Impôt sur le revenu (IR) Oui Non Montant net pour le salarié 392 € - IR 461 € - IR 461 €

Démarche à suivre

Négociation d’un accord d’intéressement Étape n°1 Élaboration d’un projet d’accord d’intéressement Définition des objectifs et des critères de répartition Détermination de la formule de calcul

Négociation d’un accord d’intéressement Étape n°2 Information des salariés Remise d’une copie de l’accord à chaque salarié Laisser un délai de réflexion

Négociation d’un accord d’intéressement Étape n°3 Organisation du référendum Réunion du personnel avec vote des salariés Etablissement d’un procès verbal de réunion Validation de l’accord Ratification de l’accord à la majorité des 2/3 des salariés inscrits à l’effectif de l’entreprise

Négociation d’un accord d’intéressement Étape n°4 Dépôt de l’accord à la DDTEFP

L’intéressement Planning 1ère réunion : le A compléter en ajoutant les dates L’intéressement Planning 1ère réunion : le Présentation du mécanisme de l’intéressement Remise d’un projet d’accord au salarié : le 3ème réunion : le Réponse aux questions et ratification de l’accord par les salariés Dépôt de l’accord à la DDTEFP

Questions / Réponses