Nouveau dispositif départemental daide à lamélioration de lhabitat Des logements plus dignes au service du développement économique de la Réunion Séminaire Résorption de lHabitat Insalubre 27 septembre 2010
Rappel des orientations de la mandature : 5 priorités 5 priorités Logement Insertion Réussite éducative Développement durable Personnes âgées et handicapées Et une volonté de créer plus de synergie entre ces priorités
Politique dans le domaine de lamélioration de lhabitat Un engagement conséquent au côté dautres acteurs depuis 30 ans Une évolution dans la demande des travaux : une évolution favorable au profit de travaux liés à la toiture, menuiseries et électricité au détriment des sanitaires Des efforts financiers soutenus de la collectivité : 14 M en M en ,4 M en M en 2010
Rappel du dispositif amélioration de lhabitat : une politique volontariste pour des logements plus dignes Public concerné Les ménages propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit résidence principale dont la construction n'a pas été subventionnée par l'Etat au cours des 10 dernières années et qui nécessite des améliorations ; ne pas avoir bénéficié d'une aide départementale à l'amélioration de l'habitat au cours des 3 dernières années ; Soumis à conditions de ressources Cumul avec les aides LBU pour les personnes âgées et handicapées Modalités dattribution : des critères de priorités Santé et sécurité physique des personnes (clos et couvert, électricité, eau potable, wc et salle de bain, assainissement) ; Accessibilité / adaptation (adaptation du logement, accessibilité travaux) ; Confort (extensions, petites réparations).
Une évaluation de ce dispositif en 2004 complétée en 2009 Points positifs Taux de satisfaction élevé (très satisfait = 83 %) Des travaux pris en charge conformes aux attentes (81 %) Aide incitative : 67 % des ménages nauraient pas faits de travaux sans laide du CG Une consommation des crédits intégrale Points à améliorer Délais de traitement Stock de dossiers conséquent et constant Un manque de lisibilité de laction départementale (le rôle du Département nest pas clairement identifié) Qualité des travaux Outils partagés pour le suivi des demandes
La mise en place dun plan de rattrapage Objectifs faire aboutir les dossiers en souffrance, avec une priorité à observer pour le traitement des dossiers des personnes âgées et handicapées, grâce à un engagement budgétaire accru du Département diminuer les délais dinstruction des dossiers grâce à des procédures rénovées et plus efficientes améliorer la qualité des travaux réalisés Moyens Nombre de dossiers concernés : 2000 Programmation sur deux ans 2010 – M votés en 2010, permettant la réalisation denviron 2300 dossiers Qualité Mise en place de conventions dobjectifs qualité avec les opérateurs
Et un dispositif rénové et amplifié : 4 objectifs fixés par la Séance Plénière du 23 juin 2010 Lorganisation des opérations et optimisation de la production Lamélioration de la satisfaction des usagers Une plus grande lisibilité de laction départementale Louverture et laccès à ce dispositif à lensemble de nos artisans
Organiser les opérations et optimiser la production Mise en place dun dispositif unique regroupant le chèque amélioration de lhabitat et lamélioration de lhabitat classique Augmentation du plafond de subvention à Pilotage et régulation du dispositif avec deux modes opératoires distincts : une assistance à maîtrise douvrage par la collectivité (par le biais dentreprises agréées) une maîtrise douvrage déléguée à un opérateur agréé (PACT-Réunion, SICA-Habitat-Réunion et SUD – Habitat-Conseil).
Améliorer la satisfaction des usagers Rendre éligible un plus grand nombre de travaux liés à la santé et la sécurité physique des personnes, à ladaptation/accessibilité et à lamélioration de la vie quotidienne (dont la pose de chauffe-eau solaires) Améliorer la qualité des travaux par le biais dun contrôle et suivi des opérations Réduire les délais dopérations (régulation du dispositif) Mener une action particulière auprès des publics vulnérables soutenus par la collectivité (PA/PH, enfants)
Avoir une plus grande lisibilité de laction départementale Centraliser les demandes pour replacer le Conseil Général au cœur du dispositif Définir une identité visuelle propre aux opérations damélioration de lhabitat
Permettre louverture et laccès simplifié de ce dispositif à lensemble des artisans et entreprises Une réponse à la crise du bâtiment : Aujourdhui 68 entreprises sont agréées par le Département pour répondre à ce dispositif et 60 sont en cours dagrément Soit 200 chantiers réalisés en 2010 Sans compter les entreprises qui interviennent pour les opérateurs agréés Soit 1100 chantiers réalisés ou en cours en 2010