REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT4 - AIRE 4 MAI 2012

Données générales

Comité Territorial AIRE Nombre de communes 1 Nombre dEPCI CompétencesÉnergie Eau Eau Potable Assainissement Collectif ANC Nombre de délégués au Comité Territorial 2222 Taux de participation CT avril % Taux de participation CT septembre %

Domaines de leau potable, de lassainissement collectif et de lassainissement non collectif

INVESTISSEMENTS

Principales réalisations 2011 Opérations EAUASS Total Renouvellement réseaux Place du Tursan Renouvellement des réseaux dadduction, de distribution et de vidange des bâches du Portugal Réhabilitation bâches du Portugal TOTAL Tableau 1

Programme de travaux en cours Opérations EAU (montants budgétés) ASS (montants budgétés) Proposition BS 2012 Total Diagnostic réseau deau potable et compteurs de sectorisation du réseau Réhabilitation Captage de La Saligue Renouvellement réseaux rue Maubec Diagnostic réseau dassainissement et autorisation de rejet de la STEP Aménagements station dépuration Extension réseau assainissement Cap de la Coste Réhabilitation Guillon Réhabilitation Quai des Graverots TOTAL Tableau 2

Programme prévisionnel 2013 OpérationsEAUASSTotal Renouvellement réseaux rue Gambetta Renforcement réseau future zone commerciale (réhabilitation bâche + renforcement réseau incendie) dont pour la Commune TOTAL Tableau 3

Récapitulatif des investissements depuis ladhésion au SYDEC InvestissementsEAUASSTotal Travaux réalisés avant 2011 secteurs Chicas et Larriou Quartiers Pistole et Larriou Travaux réalisés en 2011 (voir tableau 1) Travaux en cours (voir tableau 2) TOTAL (réalisés + en cours) Montant investissement prévu lors du transfert Excédent investissement (réalisé – prévu)

Prospective sur lévolution tarifaire pour 2013 EAUASSEAU + ASS Excédent investissement (réalisé – prévu lors de ladhésion) Besoin de financement pour le programme de travaux 2013 (voir détail tableau 3) TOTAL Autofinancement disponible sur la période Reste à financer Impact tarifaire ( HT/m3)0.02 /m30.05 /m30.07 /m3 Évolution tarif %+ 2.64% % Augmentation pour une consommation de 120 m3 ( TTC) 2.53 TTC6.42 TTC8.95 TTC

ETAT DES CONTACTS AVEC LES ABONNES

Etat des contacts (hors mouvements dabonnés) CT4 - AIRESYDEC Catégorie Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Eau potable2627.6% % Assainissement collectif2538.1% % Facturation % % TOTAL % % 40.2% des abonnés du CT ayant contacté le SYDEC en 2011.

Etat des contacts EAU CT4 - AIRESYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Fuite réseau AEP* 170.5% % Problème sur branchement ou compteur* % % Problème pression AEP* 210.6% % Coupure d'eau non programmée* 60.2% % Problème de qualité d'eau* 60.2% % Réclamations suite travaux* 110.3%690.20% Renseignements divers 170.5% % Demande dindemnisation* 20.1%90.03% TOTAL EAU2627.6% % 262 contacts (7.6% des abonnés) dont : réclamations (*) : 7.1% des abonnés - 17 demandes de renseignements : 0.5% des abonnés

Etat des contacts ASST CT4 – AIRESYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Bouchage réseau EU* %5031.5% Contrôle branchement 301.0%5941.8% Problème d'odeur* 100.3%610.2% Problème débordement réseau EU* 160.5%630.2% Problème lié à des travaux ou de mise en service* 120.4%370.1% Problème pollution* 0-40% Réclamations suite travaux* % Demande dindemnisation* 0-40% Renseignements divers 120.4%1760.5% TOTAL ASST2538.1% % 253 contacts (8.1% des abonnés) dont : réclamations (*) : 6.7% des abonnés - 42 demandes de renseignements : 1.4% des abonnés

Etat des contacts FACTURATION CT4 - AIRESYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Dégrèvement suite fuite après compteur 381.1%5791.2% Dégrèvement suite erreur SYDEC 280.8%1290.3% Renseignement sur facture et tarif % % Mensualisation % % Duplicata factures / relance 702.0%7461.6% Délais de paiement 611.8%3360.7% Bénéficiaires dune aide 300.9%750.2% Autre % % TOTAL FACTU % % 878 contacts (25.4% des abonnés)

Mouvements dabonnés du 1 er janvier au 31 décembre 2011 CT4 - AIRESYDEC Nombre dabonnés entrants 545 (16,3%) (11,0%) Nombre dabonnés sortants 524 (15,6%) (8,9%) Solde net0,7%2,1%

Synthèse CRT 2011

Chiffres clés EAU POTABLE CT4 – AIRESYDEC % % EAU POTABLE Nombre dabonnés % ,7% Nombre dhabitants desservis /6 690//68 677/ Volume prélevé (forage) ,8% ,4% Volume produit (usine)/ / ,1% Volume importé (acheté) ,9% ,3% Volume exporté (vendu) ,4% Volume distribué % ,6% Volumes de services ,3% Volume facturé ,6% ,1%

CT4 - AIRESYDEC % % ASST COLL Nombre dabonnés % ,2% Nombre dhabitants desservis /7 486/ ,6% Volume facturé/ / % ASST NON COLL Nombre contrôles « neuf » % % Nombre contrôles « existant » 00/ ,9% Nombre contrôles « vente » 013/ % Chiffres clés ASSAINISSEMENT

Quelques indicateurs de performance CT4 – AIRE EAU -100% de conformité des analyses bactériologiques -100% de conformité des analyses physico chimiques % de rendement des réseaux réclamations écrites pour abonnés ASSAINISSEMENT COLLECTIF -100% de conformité délimination et de valorisation des boues -100% de conformité des performances dépuration réclamation écrite pour abonnés ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 100% de conformité des installations neuves % de conformité des dispositifs SYDEC EAU - 100% de conformité des analyses bactériologiques % de conformité des analyses physico chimiques % rendement des réseaux réclamations écrites pour abonnés ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 100% de conformité délimination et de valorisation des boues - 100% de conformité des performances dépuration réclamation écrite pour abonnés ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF % de conformité des installations neuves % de conformité des dispositifs

EAU POTABLE Evolution 2008/2012 H.T./m % T.T.C./m % Évolution moyenne du prix de leau potable pour une consommation de 120 m3 Inflation sur la période 7.3%

Evolution moyenne du prix de leau assainie pour une consommation de 120 m3 EAU ASSAINIE Evolution 2008/2012 H.T./m % T.T.C./m % Inflation sur la période 7.3%

Procédure gestion des impayés

Envoi facture lettre de relance du SYDEC (2 mois après facture) Transmission des factures impayées au percepteur (6 mois après facture) Lettre de rappel (trésor public) (2 ème relance pour labonné) Transmission en MAIRIE de la liste des impayés pour identifier les personnes en difficultés (retour info vers le SYDEC) Information par le SYDEC des abonnés identifiés par la commune pour les orienter vers les services sociaux (FSL ou étalement de la dette) Mise en demeure (trésor public) Huissier, saisie sur salaire Autorisation de poursuite donnée par le SYDEC OUI NON Admission en non valeur

La participation pour le financement de lassainissement collectif (PFAC) - La loi de finance rectificative du 14 mars 2012 supprime la Participation de Raccordement à lEgout (PRE) à partir du 1 er juillet 2012 pour la remplacer par la Participation pour le Financement de lAssainissement Collectif (PFAC) -Quelles différences entre la PRE et la PFAC ? - Le montant de la PRE, fixé par chaque collectivité, ne pouvait excéder 80% du coût dun assainissement non collectif. Pour la PFAC ce montant maximum doit être diminué du coût du branchement payé par le propriétaire de limmeuble. - Le fait générateur de la PFAC nest pas la délivrance du permis de construire ou daménager (cas de la PRE) mais la date du raccordement au réseau public dassainissement - Le champ dapplication de la PFAC est élargi par rapport à la PRE. Ainsi tous les propriétaires dimmeubles neufs ou existants lors de la construction ou dune extension dun réseau dassainissement peuvent être redevables.