REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT5 - TARUSATE LUNDI 23 AVRIL 2012

Données générales

Comité Territorial TARUSATE Nombre de communes 12 Nombre dEPCI 1 CompétencesÉnergie Eau Eau Potable Assainissement Collectif ANC Nombre de délégués au Comité Territorial Taux de participation CT avril %70%88%64% Taux de participation CT septembre %100% 91%

Domaines de leau potable, de lassainissement collectif et de lassainissement non collectif

Travaux dinvestissement EAU POTABLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Principales réalisations en 2011 EAU POTABLE ST YAGUENRéhabilitation réservoir VILLENAVERéalisation dun nouveau forage TARTASDéplacement réseau chemin de Flamant TOTAL ASSAINISSEMENT COLLECTIF BEGAARRaccordement Beaumont PONTONX SUR L'ADOURDéplacement du réseau lotissement du verger TOTAL

EAU POTABLE Programme de travaux - Budget supplémentaire COLLECTIVITÉSOPÉRATIONS Montant déjà voté Propositions BS 2012 BEGAAR Diagnostic forage Réhabilitation réservoir Renforcement de la desserte au nord de la RD BOOS Renforcement de lalimentation en eau PONTONX SUR ADOUR Réhabilitation intérieur coupole réservoir de Petche Création dun surpresseur au quartier Petche TARTAS Périmètre de protection forage Bourguignon et réhabilitation station pompage Renouvellement réseau secteur pompier et collège et traversée Midouze VILLENAVE Equipement du forage TOTAL

COLLECTIVITÉSOPÉRATIONS Montant déjà voté Propositions BS 2012 PONTONX SUR ADOUR Etude bassin tampon sur ancienne STEP Réhabilitation réseau lotissement Gassiot RION DES LANDES Diagnostic réseau et station dépuration Réhabilitation pont racleur de la STEP TOTAL ASSAINISSEMENT COLLECTIF Programme de travaux - Budget supplémentaire

ETAT DES CONTACTS AVEC LES ABONNES

Etat des contacts (hors mouvements dabonnés) CT5 - TARUSATESYDEC Catégorie Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Eau potable3795.9% % Assainissement collectif1924.8% % Facturation % % TOTAL % % 20,5% des abonnés du CT ayant contacté le SYDEC en 2011.

Etat des contacts EAU CT5 - TARUSATESYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Fuite réseau AEP* 390.6% % Problème sur branchement ou compteur* % % Problème pression AEP* 170.2% % Coupure d'eau non programmée* % % Problème de qualité d'eau* % % Réclamations suite travaux* 110.2%690.20% Renseignements divers 390.6% % Demande dindemnisation* 10.01%90.03% TOTAL EAU3795.9% % 379 contacts (5.9% des abonnés) dont : réclamations (*) : 5.3% des abonnés - 39 demandes de renseignements : 0.6% des abonnés

Etat des contacts ASST CT5 - TARUSATESYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Bouchage réseau EU* 512.2%5031.5% Contrôle branchement 924.1%5941.8% Problème d'odeur* 100.5%610.2% Problème débordement réseau EU* 50.2%630.2% Problème lié à des travaux ou de mise en service* 20.09%370.1% Problème pollution* 00%4 Réclamations suite travaux* 30.1%260.1% Demande dindemnisation* 00%4 Renseignements divers 291.3%1760.5% TOTAL ASST1928.6% % 192 contacts (8.6% des abonnés) dont : - 71 réclamations (*) : 3.2% des abonnés demandes de renseignements : 5.4% des abonnés

Etat des contacts FACTURATION CT5 - TARUSATESYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Dégrèvement suite fuite après compteur 410.6%5791.2% Dégrèvement suite erreur SYDEC 90.1%1290.3% Renseignement sur facture et tarif % % Mensualisation % % Duplicata factures / relance 550.9%7461.6% Délais de paiement 410.6%3360.7% Bénéficiaires dune aide 90.1%750.2% Autre % % TOTAL FACTU % % 748 contacts (11.6% des abonnés)

Mouvements dabonnés 2011 CT5 - TARUSATESYDEC Nombre dabonnés entrants 729 (11,3%) (11,0%) Nombre dabonnés sortants 589 (9,1%) (8,9%) Solde net2,2%2,1%

Synthèse CRT EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT 2011

Chiffres clés EAU POTABLE CT5 – TARUSATESYDEC % % EAU POTABLE Nombre dabonnés ,1% ,7% Nombre dhabitants desservis ,6% ,5% Volume prélevé (forage) ,2% ,4% Volume produit (usine) ,8% ,1% Volume importé (acheté) ,3% Volume exporté (vendu) ,3% ,4% Volume distribué ,7% ,6% Volumes de services ,1% ,3% Volume consommé ,6% ,6% Volume facturé ,1% ,1%

CT5 - TARUSATESYDEC % % ASST COLL Nombre dabonnés % ,2% Nombre dhabitants desservis % ,6% Volume facturé % % ASST NON COLL Nombre contrôles « neuf » % % Nombre contrôles « existant » % ,9% Nombre contrôles « vente » 235/ % Chiffres clés ASSAINISSEMENT

Quelques indicateurs de performance CT5 – TARUSATE EAU -100% de conformité des analyses bactériologiques - 100% de conformité des analyses physico chimiques % de rendement des réseaux réclamations écrites pour abonnés ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 100% de conformité délimination et de valorisation des boues - 100% de conformité des performances dépuration - 0 réclamation écrite pour abonnés ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF % de conformité des installations neuves % de conformité des dispositifs SYDEC EAU - 100% de conformité des analyses bactériologiques - 100% de conformité des analyses physico chimiques % de rendement des réseaux réclamations écrites pour abonnés ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 100% de conformité délimination et de valorisation des boues - 100% de conformité des performances dépuration réclamation écrite pour abonnés ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF % de conformité des installations neuves % de conformité des dispositifs

EAU POTABLE Evolution 2005/2012 H.T./m % T.T.C./m % Évolution moyenne du prix de leau et de leau assainie pour une consommation de 120 m3 H.T./m % T.T.C./m % EAU ASSAINIE

Autorisation de déversement et convention de rejet des eaux usées des établissement industriels COMMUNESETABLISSEMENT VISITE PRELIMINAIRE MESURE IN SITU AUTORISATION / CONVENTION PONTONX LARTIGUEXXX GEONPISXXX LASPEGOURXXX SOLAREZOXXX DESTRUHAUTX Non (faibles rejets) Fiche activité annexe au règlement de service

Procédure gestion des impayés

Envoi facture lettre de relance du SYDEC (2 mois après facture) Transmission des factures impayées au percepteur (6 mois après facture) Lettre de rappel (trésor public) (2 ème relance pour labonné) Transmission en MAIRIE de la liste des impayés pour identifier les personnes en difficultés (retour info vers le SYDEC) Information par le SYDEC des abonnés identifiés par la commune pour les orienter vers les services sociaux (FSL ou étalement de la dette) Mise en demeure (trésor public) Huissier, saisie sur salaire Autorisation de poursuite donnée par le SYDEC OUI NON Admission en non valeur

La participation pour le financement de lassainissement collectif (PFAC) - La loi de finance rectificative du 14 mars 2012 supprime la Participation de Raccordement à lEgout (PRE) à partir du 1 er juillet 2012 pour la remplacer par la Participation pour le Financement de lAssainissement Collectif (PFAC) -Quelles différences entre la PRE et la PFAC ? - Le montant de la PRE, fixé par chaque collectivité, ne pouvait excéder 80% du coût dun assainissement non collectif. Pour la PFAC ce montant maximum doit être diminué du coût du branchement payé par le propriétaire de limmeuble. - Le fait générateur de la PFAC nest pas la délivrance du permis de construire ou daménager (cas de la PRE) mais la date du raccordement au réseau public dassainissement - Le champ dapplication de la PFAC est élargi par rapport à la PRE. Ainsi tous les propriétaires dimmeubles neufs ou existants lors de la construction ou dune extension dun réseau dassainissement peuvent être redevables.

Demande de la commune dArengosse - Actuellement, 3 habitations situées sur la commune dARENGOSSE sont desservis en eau potable par la commune de VILLENAVE. Ces abonnés sont gérés et facturés par le SYDEC. - La commune dARENGOSSE a sollicité le SYDEC pour reprendre à son compte la gestion de ces 3 abonnés. Cela suppose : la mise en place dun compteur général à la limite des communes de Villenave et dArengosse Le transfert du patrimoine (canalisation) situé sur le territoire de la commune dARENGOSSE La fixation du tarif de vente de leau en gros à la commune dARENGOSSE. En 2012, le prix de vente en gros pour la commune dOUSSE SUZAN à partir de VILLENAVE est de 0.74 HT/m3 - Le CT Tarusate doit donner son avis sur cette demande.