Ministère de l’Education Nationale : DIRECTION DES FINANCES ET DU MATERIEL MEN-DFM

EDUCATION : est le 4ème domaine d’intervention de l’axe 2 (l’accès équitable aux services sociaux de qualité) du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté – (CSCRP 2012-2017) après (i) Population ; (ii) Migrations ; (iii) Inégalités du Genre et violences faites aux filles ;

Présentation à l’Atelier National de Concertation pour le lancement des travaux du Budget d’État 2016: Evaluation du processus budgétaire 2015. 

Propositions pour améliorer le processus de 2016 SOMMAIRE Contexte; Evaluation du processus de 2015 Points Forts; Préparation du Budget Exécution du Budget Points Faibles; Propositions pour améliorer le processus de 2016

Contexte 1/2 Le secteur de l’éducation a toujours été une priorité de l’action publique en raison de son impact reconnu sur le développement. Le CSCRP reste le cadre unique de la planification sectorielle et d’intervention des partenaires au développement. Déjà, le CSLP dès la 1ère génération a reconnu qu’une « réduction significative et durable de la pauvreté ne saurait se faire sans amélioration de l’éducation, de la formation et de l’alphabétisation ». Cette priorité est réaffirmée par le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté – (CSCRP 2012-2017)

Contexte 2/2 Le secteur de l’éducation a contribué à l’accélération de la croissance et à l’amélioration des conditions de vie des populations à travers l’élaboration et la mise en œuvre du Programme Décennal de Développement de l’Education (PRODEC : 2001-2013). Pour son opérationnalisation, le Gouvernement du Mali a mis en place avec l’appui des PTF un Programme d’Investissement dans le Secteur de l’Education (PISE) pour une durée initiale de 10 ans déclinée en 3 phases : PISE I (2001- 2004, prolongé en 2005), PISE II (2006-2008, prolongé en 2009), PISE III (2010-2012, prolongé en 2013 compte-tenu de la crise multiforme traversée par le Pays)

Entre la fin du PRODEC et la mise en place d’un nouveau Programme Décennal de Développement de l’Education (PRODEC 2), le Gouvernement du Mali en accord avec les Partenaires Techniques et Financiers ont décidé d’élaborer et de mettre en œuvre un programme intérimaire pour gérer cette phase transitoire. L’objectif de développement du programme intérimaire de relance de l’Education (2014-2016) est d’améliorer la qualité, d’accroître l’accès et de renforcer la gouvernance du secteur de l’éducation et de la Formation Professionnelle. Le coût total du Programme Intérimaire (2015-2016) est estimé à 112 704 395 788 Francs CFA. Sur ce montant, les départements en charge de l’éducation et de la formation professionnelle (MEN, MESRS et MEFPJCC) , sollicitent un appui financier de 53 904 395 788 Francs CFA de façon à couvrir le gap de financement résultant de l’estimation financière du Programme. Ce Gap correspond à 47,82 % du coût total du programme. La contribution des financements disponibles pour la mise en œuvre de ce programme est estimée à 58 826 466 000 FCFA soit un taux de 52,19 %.

Evaluation du processus budgétaire de 2015 Le processus budgétaire de 2015 a été marqué d’une part par des points de satisfaction et d’autre part par certaines faiblesses.

Les points forts: Préparation du Budget 2015 1/3 Le passage du ratio du secteur de l’Education par rapport aux charges récurrentes à 37,27% en 2015 contre 36,64% en 2014 dans la Loi Finances Initiale et 37,04% dans la Loi de Finances Rectifiée; Le renforcement de la participation interne des services techniques ; L’utilisation de l’application informatique dans la préparation du Budget ; La mise en place effective et le fonctionnement du Bureau chargé de l’Audit Interne du PISE; La mise en cohérence de la LF, du Budget Programme, des PA avec le CDMT sectoriel;

Les points forts: Préparation du Budget 2015 2/3 Le renforcement du taux de déconcentration/décentralisation des crédits budgétaires (85 % du Budget est inscrit dans les UF au niveau des CT et des SD ); La poursuite de la Responsabilisation entière des DRB dans la préparation des projets de Budget des services déconcentrés et décentralisés; Le renforcement des transferts des ressources financières de l’État aux Collectivités Territoriales à travers l’inscription de 132 milliards FCFA au profit des CT en 2014 contre 122 milliards FCFA en 2014. L’harmonisation partielle des dotations inscrites au niveau des CT suite à la nouvelle Loi sur la décentralisation (Loi N°2012 -007 du 7 février 2012) modifiant la répartition des ordres d’enseignement par CT.

Les points forts: Préparation du Budget 2015 3/3 La mise à disposition par la Direction Générale du Budget des données budgétaires consolidées du département (DFM+DRB). Cette synthèse a permis d’analyser les propositions arrêtées par DRB et de s’assurer de leur cohérence avec la politique du secteur. La prise en compte des engagements nationaux (Stratégie Nationale de Planification et de Budgétisation sensible au genre (SNPBSG) et internationaux dans le domaine du genre;

Les points forts: Exécution du Budget 2015 1/1 L’élaboration des DAO en fonction des crédits budgétaires disponibles; L’élaboration d’un plan d’action annuel conformément au programme intérimaire 2014-2016; La mise en œuvre du Projet d’urgence Education Pour Tous (PUEPT) par le Partenariat Mondial pour l’Education (PME) sous la supervision de la Banque mondiale pour environ 21 milliards de FCFA; L’actualisation et la validation du Guide et manuels de gestion des ressources transférées aux CT. L’élaboration et la validation du Guide de préparation en mode déconcentré du projet de budget du Ministère de l’Education Nationale

Les points faibles: Préparation du Budget 2015 1/1 La non appropriation du processus budgétaire par certains responsables de structures. Cela se traduit par des prévisions pas souvent affinées donc sous-évaluées ; la faible communication entre les différentes structures déconcentrées et centrales du département  pour la prise compte de l’ensemble des préoccupations; la répartition pas toujours pertinente des allocations budgétaires intra sectorielles ; Le retard dans l’actualisation des bases de données du personnel qui ne se fait pas en temps réel à travers le logiciel de préparation du Budget ; La faible implication de certains services déconcentrés dans la préparation du Budget au niveau régional (AE et CAP). Cette situation est due à l’inexistence de cadres de concertation.

Les points faibles: Exécution du Budget 2015 1/3 Les conséquences de la crise multiforme de 2012 sont toujours visibles dans le Budget. La baisse persistante de certaines dotations comparativement au niveau du Budget initial de 2012 (le Budget 2013 a été élaboré sur la base de celui révisé de 2012 et celui de 2014 a été préparé sur la base de celui révisé de 2013); La trop forte régulation des ouvertures de crédits notamment le 3-621-20 (Besoins nouveaux de services); La grande difficulté dans l’exécution du budget programme (dotations insuffisantes); La non maitrise des effectifs par les structures décentralisées; Souvent la sous évaluation les dépenses normées due à la faible maîtrise des effectifs;

Les points faibles: Exécution du Budget 2015 2/3 La faible opérationnalisation du logiciel de la comptabilité-matières; La difficultés de mise en œuvre de la politique nationale de manuels scolaires et de matériels didactiques à cause de sa non conformité avec les nouveaux textes sur la comptabilité-matières (remise en cause de la distribution de manuels scolaires et matériels didactiques directement sur sites c’est-à-dire au niveau de l’école); Insuffisance dans le suivi physique des matériels consécutif au manque de ressources; La non disponibilité des dotations budgétaires par programme dans la LF 2014.

Les points faibles: Exécution du Budget 2014 3/3 La destruction des équipements et matériels didactiques des structures éducatives dans les régions de Tombouctou, Gao et Kidal (Académies; CAP, Lycées, IFM, IFP/CFPAA etc.). La mauvaise évaluation des salaires des enseignants des CT créant souvent les situations d’arriérés; La faible maîtrise de certaines lignes de dépenses relatives aux frais scolaires et demi-bourses; Le retard accusé dans la notification des ressources financières transférées aux CT par les comptables publics; La non transmission des extraits des comptes administratifs des CT.

Propositions de solutions pour la préparation du Budget d’État 2016 1/3 L’actualisation en temps réel des bases de données sur le personnel ; L’appropriation par les gestionnaires et responsables des structures du processus budgétaire; L’instauration d’un système de communication efficace et adapté entre les différentes structures tant au niveau central que déconcentré; L’utilisation d’une clé de répartition plus pertinente prenant mieux en compte les besoins réels des structures pour une meilleure allocation des ressources.

Propositions de solutions pour la préparation du Budget d’État 2016 2/3 La mise en place rapide de l’application informatique entre la DGMP et les structures dans le processus de traitement des dossiers; L’implication plus accrue de tous les services déconcentrés et décentralisés (AE, CAP et CT) dans la préparation du Budget pour une meilleure évaluation des dépenses normées et celles relatives aux salaires et accessoires de salaires des enseignants des CT ; L’accélération de la diffusion et de la formation au guide d’élaboration du projet de Budget du Ministère de l’Education Nationale en mode déconcentré;

Propositions de solutions pour la préparation du Budget d’État 2015 3/3 L’accélération de la mise en place du guide d’approvisionnement des services centraux, déconcentrés et décentralisés du Ministère de l’Education Nationale. Le consultant est recruté, la phase de visites de terrain est prévue pour juin 2015. L’accélération de la diffusion et de la formation au guide d’exécution des chapitres transférés aux CT au niveau du Ministère de l’Education Nationale.

Propositions de solutions pour la préparation du Budget d’État 20163/3 Le renforcement du dialogue politique avec l’ensemble des PTF; La redynamisation des rencontres des cadres de concertation (cadre partenarial et commissions thématiques); Le démarrage et la diligence dans le traitement des dossiers soumis au financement du FNSES et du PUEPT.

Merci pour votre aimable attention