CONSEIL MUNICIPAL 09/04/2015 Vote du CA 2014 tous les budgets sauf CCAS Vote des comptes de gestion 2014 Vote affectation résultat de fonctionnement.

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Transcription de la présentation:

CONSEIL MUNICIPAL 09/04/2015 Vote du CA 2014 tous les budgets sauf CCAS Vote des comptes de gestion 2014 Vote affectation résultat de fonctionnement 2014 tous les budgets sauf CCAS Vote fiscalité à appliquer en 2015 Vote des BP 2015 tous les budgets sauf CCAS

Compte de gestion 2014 CA 2014 Affectation résultat 2014 BP 2015 MULTISERVICES Compte de gestion 2014 CA 2014 Affectation résultat 2014 BP 2015

Résultats du CA 2014 - multiservices DEPENSES RECETTES RESULTATS 2014 RESULTATS 2013 REPORTES RESULTATS 2014 CUMULES (avec report des résultats 2013) FONCTIONNEMENT 5 615,74 € 27 236,03 € 21 620,29 € -898,42 € 20 721,87 € INVESTISSEMENT 12 880,34 € 0,00 € -12 880,34 € -14 860,67 € -27 741,01 € RESULTAT GLOBAL 8 739,95 €   -7 019,14 €

Affectation du résultat BUDGET MULTISERVICES Résultat global de la section de fonctionnement à affecter 20 721.87 Solde d’exécution de la section d’investissement (D001) -27 741.01 PROPOSITION D’AFFECTATION Couverture du besoin de financement (compte 1068) Excédent de fonctionnement reporté (R002)

BUDGET 2015 FONCTIONNEMENT - multiservices DEPENSES RECETTES A voter BP 2015 011- Charges à caractère général 500,00 65 – Autres charges gestion courante 1 280,90 66 – Charges financières 5 080,00 023 – Virement à la section d’investissement 20 444,14 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 305,04 € A voter BP 2015 70 – Produits des services et du domaine 4 700,00 77 – Produits exceptionnels 22 605,04 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 305,04 Subvention du budget commune en 2015

BUDGET 2015 INVESTISSEMENT - multiservices RECETTES DEPENSES A voter BP 2015 001 – Report déficit 27 741,01 16 – Emprunts 13 425,00 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 41 166,01 A voter BP 2015 021 – Virement de la section fonctionnement 20 444,14 1068 – Excédent de fonctionnement 20 721,87 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 41 166,01

Lotissement MERISIERS 2 Compte de gestion 2014 CA 2014 Affectation résultat 2014 BP 2015

COMPTE DE GESTION 2014

RESULTATS 2014 CUMULES (avec report des résultats 2013) Résultats du CA 2014 DEPENSES RECETTES RESULTATS 2014 RESULTATS 2013 REPORTES RESULTATS 2014 CUMULES (avec report des résultats 2013) FONCTIONNEMENT 48 757,28 € 54 987,22 € 6 229,94 € 26 395,35 € 32 625,29 € INVESTISSEMENT 57 325,80 € 48 543,02 € -8 782,78 € -12 699,95 € -21 482,73 € RESULTAT GLOBAL -2 552,84 €   11 142,57 €

Affectation du résultat BUDGET MERISIERS 2 Résultat global de la section de fonctionnement à affecter 32 625.29 Solde d’exécution de la section d’investissement (D001) -21 482.73 PROPOSITION D’AFFECTATION Couverture du besoin de financement (compte 1068) 0  Excédent de fonctionnement reporté (R002)

BUDGET 2015 FONCTIONNEMENT – Merisiers 2 RECETTES DEPENSES A voter BP 2015 011 – 605 - Travaux 27 059,94 65 – Autres charges courantes 5,00 66 – Charges financières 12,13 042 – Opérations d’ordre / transfert entre sections 83 523,99 023 – Virement à la section d’investissement 15 059,86 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 125 660,92 A Voter BP 2015 002 – Excédent antérieur reporté 32 625,29 75 - Autres produits de gestion courante 5,00 70 – Produits des services et du domaine 23 144,00 042 – Opérations d’ordre/ transfert entre sections 69 886,63 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 125 660,92

BUDGET 2015 INVESTISSEMENT – Merisiers 2 RECETTES DEPENSES A voter BP 2015 001 – Report déficit 21 482 ,72 040 – Opérations d’ordre / transfert entre sections 69 886,63 16 – Emprunts 7 214,50 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 98 583,85 A voter BP 2015 040 – Opérations d’ordre / transfert entre sections 48 757,28 021 – Virement de la section de fonctionnement 15 059,86 27 – Autres Immobilisations stock final 34 766,71 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 98 583,85

Compte de gestion 2014 CA 2014 Affectation résultat 2014 BP 2015 ASSAINISSEMENT Compte de gestion 2014 CA 2014 Affectation résultat 2014 BP 2015

COMPTE DE GESTION 2014

RESULTATS 2014 CUMULES (avec report des résultats 2013) Résultats du CA 2014 DEPENSES RECETTES RESULTATS 2014 RESULTATS 2013 REPORTES RESULTATS 2014 CUMULES (avec report des résultats 2013) FONCTIONNEMENT 19 369,45 € 19 837,97 € 468,52 € 16 690,41 € 17 158,93 € INVESTISSEMENT 7 337,62 € 6 972,00 € -365,62 € 28 942,64 € 28 577,02 € RESULTAT GLOBAL 102,90 €   45 735,95 €

Affectation du résultat BUDGET ASSAINISSEMENT Résultat global de la section de fonctionnement à affecter 17 158.93 Solde d’exécution de la section d’investissement (D001) 28 577.02 PROPOSITION D’AFFECTATION Couverture du besoin de financement (compte 1068)   Excédent de fonctionnement reporté (R002)

BUDGET 2015 FONCTIONNEMENT - assainissement DEPENSES RECETTES A voter BP 2015 011- Charges à caractère général 7 900,00 012 – Charges de personnel 3 000,00 014 – Atténuation de produits 1 700,00 66 – Charges financières 1 100,00 042 – Opérations d’ordre / transfert entre sections 7 000,00 023 – Virement à la section investissement 16 337,93 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 37 037,93 A VOTER BP 2015 70 – Produits des services et du domaine 14 900,00 042 – Opérations d’ordre/ transfert entre sections 4 979,00 002 – Excédent antérieur reporté 17 158,93 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 37 037,93

BUDGET 2015 INVESTISSEMENT - assainissement RECETTES DEPENSES A voter BP 2015 16 – Emprunts 2 300,00 040 – Subvention d’investissement 4 979,00 23 – Immobilisations en cours 44 635,95 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 51 914,95 A voter BP 2015 001 – Excédent d’investissement 28 577,02 040 – Opérations d’ordre 7 000,00 021 – Virement de la section de fonctionnement 16 337,93 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 51 914,95

COMMUNE – BUDGET PRINCIPAL Compte de gestion 2014 CA 2014 Affectation résultat 2014 Vote des taux d’imposition 2015 BP 2015

COMPTE DE GESTION 2014

Résultats du CA 2014 - commune DEPENSES RECETTES RESULTATS 2014 RESULTATS 2013 REPORTES RESULTATS 2014 CUMULES (avec report des résultats 2013) FONCTIONNEMENT 410 837,78 € 419 709,90 € 8 872,12 € 40 565,82 € 49 437,94 € INVESTISSEMENT 126 308,72 € 118 132,99 € -8 175,73 € 112 293,28 € 104 117,55 € RESULTAT GLOBAL 696,39 €   153 555,49 €

Affectation du résultat BUDGET PRINCIPAL Résultat global de la section de fonctionnement à affecter 49 437.94 Solde d’exécution de la section d’investissement (D001) 104 117.55 PROPOSITION D’AFFECTATION Couverture du besoin de financement (compte 1068) Excédent de fonctionnement reporté (R002) 49 437.94

Fixation des taux d’imposition 2015 Taxes Bases prévisionnelles 2015 Proposition de taux Produit fiscal attendu Taxe d'habitation 396 400 17,78 70 480 Taxe foncière (bâti) 285 300 17,91 51 097 (non bâti) 108 200 44,12 47 738 TOTAL 169 315

BUDGET 2015 FONCTIONNEMENT - commune DEPENSES RECETTES A voter BP 2015 011- Charges à caractère général 105 650,00 012 – Charges de personnel 144 000,00 65 – Autres charges courantes 135 354,71 014 – Atténuation de produit 2 694,00 66 – Charges financières 7 000,00 67 – Charges exceptionnelles 12 565,97 042 – Opérations d’ordre / transfert entre sections 17 039,26 022- Dépenses imprévues 10 000,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 434 303,94 A VOTER BP 2015 70 – Produits des services et du domaine 3 195,00 73 – Impôts et taxes 207 583,00 74 – Dotations et participations 160 788,00 75 – Autres produits de gestion courante 13 300,00 002 – Excédent antérieur reporté 49 437,94 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 434 303,94

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BUDGET 2015 INVESTISSEMENT - Commune DEPENSES RECETTES A voter BP 2015 16 – Emprunts 41 477,00 20 – Immobilisations incorporelles 5 400,00 204 – Subventions d’équipements versées 18 428,00 21 – Immobilisations corporelles 98 920,81 23 – Immobilisations en cours 58 000,00 020 – Dépenses imprévues 7 000,00 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 229 725,81 A voter BP 2015 001 – Excédent d’investissement 104 117,55 040 – Opérations d’ordre 17 039,26 13 – Subventions d’investissement 41 300,00 16 – Emprunts et assimilés 60 700,00 10 – Dotations , fonds divers 6 569,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 229 725,81

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT