Troisième partie : les opérations d’investissement et de financement (suite et fin).

III Le portefeuille-titres 3.1. Définition et classement A) Classification juridique Titres de propriété d’une fraction du patrimoine de la société Parts sociales ou actions dividendes Titres de créance sur la société Obligations Intérêt fixe

Titres émis par des organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM) Parts de SICAV (société d’investissement à capital variable) Parts de FCP (Fonds commun de placement)

B) Classification comptable La durabilité : 1er critère de classement Valeurs mobilières de placement (classe 5) Immobilisations financières (classe 2) L’objectif poursuivi : 2ème critère Prise de contrôle ou placement à long terme

Les trois catégories comptables « 26 participations et créances rattachées » « 27 autres immobilisations financières » 273 TIAP 271 titres immobilisés autres que TIAP 272 droits de créances « 50 valeurs mobilières de placement »

3.2. Les règles d’enregistrement des titres A) Acquisition de titres Coût d’acquisition Enregistrement des frais accessoires dans un compte « 627 frais sur titres » Exemple : Une entreprise acquiert 2 000 titres à 250 € pièce Les frais bancaires sont de 6 500 € HT.

B) Les revenus sur titres Exemple : l’entreprise reçoit 12,5 € par action détenue soit 12,5€ * 2000 = 25 000 €

C) Les cessions de titres Cas des immobilisations financières (autres que les TIAP) => Règles applicables aux immobilisations => Profit ou perte de nature exceptionnelle (cpte 775 – 675) Cas des VMP et TIAP Étape préalable : calcul du résultat de cession : Si prix de cession > valeur d’origine => profit Si prix de cession < valeur d’origine => perte

Pour les VMP : résultat financier Pour les TIAP Règles applicables aux cessions d’immobilisations financières mais Enregistrement de la perte ou du profit dans un seul des deux comptes 675 ou 775 Pour les VMP : résultat financier « 667 charges nettes sur cessions de VMP » « 767 produits nets sur cessions de VMP »

Exemple Janvier N : 100 actions X à 750 € l’unité 200 actions Y à 150 € l’unité Mai N : revente des actions X à 830 € l’unité revente des actions Y à 130 € l’unité

Enregistrement des cessions Titres X : 830 > 750 Titres Y : 130 < 150

IV les opérations de financement 4.1. Financement par dettes financières : A) le principe général Les intérêts se calculent sur le capital restant dû avant l’amortissement La somme des amortissements est égale au capital emprunté L’annuité est égale à la somme de l’amortissement et des intérêts

B) Les différents types d’amortissement In fine Amortissement constant Annuités constantes Application : emprunt de 400 000 € au taux de 8%.

Amortis-sement du capital Amortissement in fine Date Capital restant dû Intérêt Amortis-sement du capital Annuité 1-04-N+1 1-04-N+2 1-04-N+3 1-04-N+4

Amortissement constant Date Capital restant dû Intérêt Amortis-sement du capital Annuité 1-04-N+1 1-04-N+2 1-04-N+3 1-04-N+4

Amortis-sement du capital Annuités constantes a = C x (i/(1-(1+i)-n)) Date Capital restant dû Intérêt Amortis-sement du capital Annuité 1-04-N+1 1-04-N+2 1-04-N+3 1-04-N+4

C) Les règles d’enregistrement Lors de la réalisation de l’emprunt Lors de son remboursement Lors du paiement de la charge d’intérêt

4. 2. Financement par ressources propres 4.2. Financement par ressources propres. Le cas de la subvention d’investissement A) Définition et principe Aide en vue de : d’acquérir ou créer une immobilisation déterminée de financer des activités de long terme Inscrite dans le compte « 13 subvention d’investissement » au passif Assimilée à une ressource propre

B) Les règles d’enregistrement Comptabiliser sa notification puis son encaissement A la fin de l’exercice, une part de la SI est virée au compte de résultat « 777 quote part de SI virée au résultat de l’exercice » C’est un produit exceptionnel

Application : Subvention de 30% pour acquérir un terrain de 600 000 €. A la notification de la SI Lors de son encaissement A l’inventaire, on rapporte au résultat (10 fractions)

4.3. Financement par crédit bail (en fonction du temps) A) Définition et principe Opération de location-financement Paiement d’une redevance de crédit-bail Possibilité de lever l’option d’achat

B) Cas du crédit-bail mobilier Application : Contrat de crédit bail de mise à disposition d’un outillage industriel pendant 5 ans moyennant des redevances annuelles de 15 000 € payables d’avance Paiement de la redevance 1er avril N Option d’achat : 10 000 € le 31 mars N+5

1er avril N : Paiement de la 1ère redevance 31 Mars N+5 : levée de l’option d’achat