HEMATOLOGIE-CANCEROLOGIE IFSI H. MABIALA

ASPECTS REGLEMENTAIRES Circulaire DGS 1987 préconise: -recours à des conditions minimales pour la préparation, l’utilisation de matériel adapté et de locaux spécifiques lors de la manipulation de médicaments anticancéreux. -tout producteur de déchets doit en assurer l’élimination.. Décret du 6 Octobre 1989 définit la formation complémentaire nécessaire qui permet aux infirmières exerçant en libéral d’administrer des anticancéreux 3j d’enseignement théorique et pratique dans un service hospitalier orienté en cancérologie , une circulaire régit la formation continue des infirmiers participant à l’administration des anticancéreux

ASPECTS REGLEMENTAIRES II Loi du 31 JUILLET 1991 portant réforme hospitalière Juillet 1997, conférence nationale de santé avec pour point clé: l’organisation des soins en cancérologie Circulaire cadre du 24 Mars 1998 relative à l’organisation des soins en cancérologie dans les établissements publics et privés: -notion de pluridisciplinarité et de réseaux Circulaire du 25 Novembre 1999 relative aux réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatifs ou sociaux.

ASPECTS REGLEMENTAIRES III 2002 Implication du plan cancer: -traitement du cancer = activité soumise à autorisation donc activité optionnelle, autorisation liée à l’appartenance à un réseau de santé -réunions de concertation pluridisciplinaire ( RCP ) -dans chaque établissement sera identifié un centre de coordination en cancérologie ( 3C ) 2003 Recommandations de l’ANAES ( agence nationale d’ accréditation des établissements de santé ) concernant les chimiothérapies à domicile ( NB: accréditation devenu certification 2004 Circulaire du 29 Mars relative à l’organisation des soins en cancérologie pédiatrique.

ASPECTS REGLEMENTAIRES IV 2004 Loi de financement de la sécurité sociale qui introduit la tarification à l’activité T2A avec des forfaits de séjours et de soins dénommés GHS. Implication pour la pharmacie: existence de plusieurs listes: liste des molécules onéreuses ( molons ) ou liste de molécules prescrites hors GHS = liste T2A ( déclaration annuelle à l’ARH ) liste RH = médicament de la réserve hospitalière liste PH = médicaments à prescription hospitalière liste PIH = médicaments à prescription initiale hospitalière liste RET = médicament autorisé à être rétrocédé ARH = Agence régionale d’hospitalisation

ASPECTS REGLEMENTAIRES V 2005 Création officielle de l’institut national du cancer INCa -mission = définir pour les médicaments les conditions possibles de prescription hors AMM dans le cadre de protocoles thérapeutiques temporaires dits PTT Juin 2005 contrat de bon usage entre ARH et hôpitaux: -amélioration du circuit du médicament -centralisation de la reconstitution des cytostatiques Bonnes pratiques de préparation AFSSaPS 2007 Code de la santé publique Article L5421-6, ordonnance du 17 Juillet 2008

ASPECTS REGLEMENTAIRES VI LEXIQUE AFSSaPS: agence française de sécurité sanitaire et produits de santé GHS: groupe homogène de séjour Médicament hors GHS: médicament inscrit sur la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation. HAS: haute autorité de santé INCA: institut national du cancer PTT: protocole thérapeutique temporaire T2A : tarification à l’activité

COMMENT CENTRALISER? HOTTE A FLUX LAMINAIRE PLACEE DANS ENVIRONNEMENT TOTALEMENT « STERILE » OU DANS UN ISOLATEUR TOTALEMENT STERILE AVEC ENVIRONNEMENTCONTROLE QUELLE QUE SOIT LA METHODE CHOISIE, TOUS LES MOYENS NECESSAIRES A LA MISE EN ŒUVRE DES BPF SONT FOURNIS Y COMPRIS: -personnel qualifié et formé de façon appropriée -des locaux convenables et suffisamment spacieux -du matériel et des services adéquats -des produits, récipients et matériel s corrects -des procédures et instructions approuvés -un stockage et des moyens de transports adaptés

EXEMPLE DE LOGICIEL DE GESTION DE LA PRESCRIPTION, LA FABRICATION ET ADMINISTRATION: CHIMIO / CICUIT COMPLET