17 juillet juillet juillet 2015 Me Michel GIVRY 1 Audit des contrats DJCE 2005 / 2006

17 juillet juillet juillet 2015Me Michel GIVRY2 Plan de l’intervention 1. Particularités de l’audit juridique 2. Définition et contenu de l’audit contractuel 3. Les documents de négociation 4. Les contrats standards 5. Les contrats spécifiques

17 juillet juillet juillet 2015Me Michel GIVRY3 1. Particularités de l’audit juridique A. Les points communs avec audit comptable et financier B. Autonomie de l’audit juridique C. Spécialisation de l’audit juridique D. Participation du personnel de l’entreprise

17 juillet juillet juillet 2015Me Michel GIVRY Les points communs avec audit comptable et financier  Analyse de la gestion de risques  Méthodes communes Interview Interview Questionnaires Questionnaires tests tests Confirmation des procédures par les tiers Confirmation des procédures par les tiers  Audit juridique= particularités 

17 juillet juillet juillet 2015Me Michel GIVRY Autonomie de l’audit juridique  Contrôle d’opportunité  Les aspects qualitatifs  Cadre national et communautaire  Audit juridique= particularités 

17 juillet juillet juillet 2015Me Michel GIVRY Spécialisation de l’audit juridique  Audit des contrats  Audit de droit des sociétés  Audit social  Audit droit de la concurrence  Audit juridique= particularités 

17 juillet juillet juillet 2015Me Michel GIVRY Participation du personnel  Réponses aux questionnaires  interview  Audit juridique= particularités 

17 juillet juillet juillet 2015Me Michel GIVRY8 2- définition et contenu  Définition Vérification de la situation juridique de l’entreprise Vérification de la situation juridique de l’entreprise Examen approfondi de la vie juridique Examen approfondi de la vie juridique  Contenu Outil de vérification de conformité Outil de vérification de conformité Outil de prévention Outil de prévention Moyen de disgnostic Moyen de disgnostic 2.Définition & contenu de l’audit juridique

17 juillet juillet juillet 2015Me Michel GIVRY9 3- documents de négociation  Les contrats de négociation  Les accords de préférence  L’accord cadre  Les promesses de contrat 3.Documents de négociation

17 juillet juillet juillet 2015Me Michel GIVRY10 4- Les contrats standards  Capacité – pouvoirs  Conditions de forme  Objet  Prix  durée

17 juillet juillet juillet 2015Me Michel GIVRY11 4 – les contrats  Sous traitance  Cession du contrat  Clauses d’adaptation  Clauses de reconduction  Clauses de sauvegarde « hardship »  Clauses pénales

17 juillet juillet juillet 2015Me Michel GIVRY12 4- les contrats standards  Clauses de différends  Clauses de garantie  Paiements  Délivrance – transfert des risques & propriété

17 juillet juillet juillet 2015Me Michel GIVRY13 4 – contrats spécifiques  Contrats de représentation  Contrats de transferts de technologie  Contrat cadre d’approvisionnement