Quel accompagnement des territoires pour la transition écologique ? Pôle d’appui aux territoires Mardi 9 juin 2015 1

LA TRAME VERTE ET BLEUE (TVB) Espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité dont tout ou partie des espaces protégés * + Corridors écologiques permettant de les relier * + Couverture végétale permanente le long certains cours d'eau BLEUE Cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux classés* + Zones humides nécessaires pour les objectifs de la DCE* + Autres cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux et zones humides importants pour la préservation de la biodiversité * * éléments identifiés lors de l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique

LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE) 5 objectifs régionaux Préserver les réservoirs de biodiversité Préserver les zones humides, milieux de la TVB menacés et difficiles à protéger Préserver et remettre en bon état les continuités latérales des cours d’eau Préserver les continuités longitudinales des cours d’eau de la liste 1, pour assurer la libre circulation des espèces biologiques Remettre en bon état les continuités longitudinales des cours d’eau prioritaires de la liste 2, pour assurer la libre circulation des espèces biologiques SRCE : document cadre intégrateur des problématiques environnementales : gestion de l’eau, préservation de la biodiversité… Le SRCE doit être pris en compte dans les documents de planification des collectivités, 3 ans après son approbation (27 mars 2015) La prise en compte est le degré d’opposabilité le plus faible Le SRCE doit être « pris en compte » dans sa globalité : enjeux et objectifs, plan d’action stratégique, cartographie 3

4 OBJECTIFS SPATIALISES Les objectifs du SRCE ont été déclinés en un plan d’actions stratégique co-construit avec les acteurs 26 actions ont été identifiées et regroupées en 7 thèmes : L’amélioration de la connaissance L’intégration de la TVB aux différentes échelles de planification du territoire L’amélioration de la perméabilité aux obstacles aux continuités écologiques La conciliation entre activités économiques et TVB Le soutien des acteurs et des territoires dans la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques Le partage de la connaissance sur la TVB Le dispositif de suivi et d’évaluation Le plan d’action du SRCE n’est pas prescriptif Il dresse une feuill Plan d’action co-élaboré dans le cadre de la gouvernance associée à la territorialisation du Grenelle de l’Environnement 26 actions classées en 7 thèmes : e de route pour l’ensemble des acteurs du territoire, pour mettre en œuvre collectivement le SRC 4

LE PLAN D’ACTIONS STRATEGIQUE DU SRCE Plan d’action co-élaboré dans le cadre de la gouvernance associée à la territorialisation du Grenelle de l’Environnement 26 actions classées en 7 thèmes : L’amélioration de la connaissance L’intégration de la TVB aux différentes échelles de planification du territoire L’amélioration de la perméabilité aux obstacles aux continuités écologiques La conciliation entre activités économiques et TVB Le soutien des acteurs et des territoires dans la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques Le partage de la connaissance sur la TVB Le dispositif de suivi et d’évaluation Les objectifs du SRCE ont été déclinés en un plan d’actions stratégique co-construit avec les acteurs 26 actions ont été identifiées et regroupées en 7 thèmes : L’amélioration de la connaissance L’intégration de la TVB aux différentes échelles de planification du territoire L’amélioration de la perméabilité aux obstacles aux continuités écologiques La conciliation entre activités économiques et TVB Le soutien des acteurs et des territoires dans la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques Le partage de la connaissance sur la TVB Le dispositif de suivi et d’évaluation Le plan d’action du SRCE n’est pas prescriptif Il dresse une feuille de route pour l’ensemble des acteurs du territoire, pour mettre en œuvre collectivement le SRCE 5 5

AMÉLIORATION ET VALORISATION DE LA CONNAISSANCE SUR LA BIODIVERSITÉ Soutien à l’Observatoire de la Biodiversité MP Améliorer la connaissance sur la biodiversité, sa fonctionnalité, son lien avec les activités humaines et avec les changements environnementaux globaux Renforcer la coordination des acteurs, la mutualisation, le partage et la valorisation des données Orienter les politiques publiques, répondre aux questions des aménageurs Accompagnement pour la prise en compte du SRCE dans les documents d’urbanisme Service offert pour préparer la traduction de la « prise en compte » du SRCE et de la biodiversité dans les documents de planification (SCOT, PLU) Appel à projet Région-FEDER pour l’amélioration et la valorisation de la connaissance sur le biodiversité 7

LE DIAGNOSTIC DE L’ÉTAT DES COURS D’EAU (AEAG) Programmes Pluriannuels de Gestion des cours d’eau État des lieux et identification des enjeux : ripisylve, hydromorphologie, pressions, inondations… sur des bassins versants ou sous-bassins versants Permettant de définir un programme d’actions cohérent, adapté, pluriannuel Mobilisant une solidarité amont-aval et urbain-rural Modalités de l’aide : Taux d’intervention maximum Agence : 60% de l’assiette éligible Présentation rapide des enjeux Qui fait quoi en matière d’identification/ connaissance  Qui fait quoi en matière de maintien/préservation  Qui fait quoi en matière de restauration/remise en bon état Qui fait quoi en matière d’accompagnement transversal 8

L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES Selon un cahier des charges intégrant a minima les exigences des textes réglementaires. Modalités de l’aide : Collectivités territoriales ou regroupements dont les territoires et compétences garantissent une approche globale de la gestion de l’espace, associations, CEN, gestionnaires privés dans le cadre d’une démarche globale. Taux d’intervention maximum de 80% cadre technique minimal requis pour la réalisation d’un inventaire des milieux répondant à la définition des zones humides donnée par l’article L.211-1 du Code de l’Environnement et précisée par l’article R.211-108 du code de l’environnement, l’arrêté3 ministériel du 24 juin 2008 et la circulaire DGFAR/SDER/BEGER - DE/SDMAGE/BEMA 2008 n° 16/DE du 25 juin 2008. 9

GESTION DES COURS D’EAU Maintien/préservation  GESTION DES COURS D’EAU Nature des opérations Entretien de la ripisylves et des berges, Remontée des points d’abreuvement et mise en défens des berges Diversification des faciès d’écoulement, restauration d’annexes fluviales, Missions de technicien rivières Élaboration, mise en œuvre et suivi du PPG Animation, communication avec les partenaires Modalités des aides Programme pluriannuel présentant des objectifs sectorisés, les enjeux et les moyens d’action Taux d’intervention maximum 60%

GESTION DES ZONES HUMIDES Nature des opérations Restauration des fonctionnalités hydrauliques Interventions sur la végétation Équipements nécessaires à la gestion du site (clôtures, signalétique, cheminement, ouvrages hydrauliques…) Missions de technicien zones humides Suivi de l’état des zones humides Mise en œuvre du plan de gestion Animation, communication avec les partenaires de gestion du site. Modalités des aides Programme pluriannuel de gestion Collectivités, ou regroupements, associations, CEN, organismes de pêche ou de chasse Approche globale de la gestion de l’espace Gestionnaires privés dans le cadre d’une démarche globale CATZH et CATERZH Taux d’intervention maximum 60%

LA GESTION / PRÉSERVATION DES HABITATS STRUCTURANTS LES SOUS-TRAMES DU SRCE (Région) Programmes d’actions d’envergure régionale ou coordonnés régionalement : de gestion et préservation des milieux naturels constitutifs du SRCE (milieux humides, cours d’eau, milieux ouverts et semi-ouverts de plaine, d’altitude, milieux boisés…), assurant la mise en œuvre du plan d’action du SRCE organisés par grand type de milieux correspondant aux sous trames du SRCE, coordonnant les actions des différents partenaires en faveur des habitats naturels et des espèces associées à ces milieux, permettant de partager les expériences acquises, de mutualiser les moyens et d’augmenter la visibilité de l’action. Exemple : programme régional en faveur de la sous-trame des zones humides… Modalités de l’aide : Taux d’intervention maximum FEDER : 60% de l’assiette éligible Montant plancher FEDER : 50 000€ 12

LA PRÉSERVATION ET LA RESTAURATION DE LA SOUS-TRAME DES COURS D’EAU (Région) Aide aux investissements : diagnostic, études préalables à des aménagements, élaboration de plan de gestion, études de restauration et préservation des écosystèmes aquatiques, programmes de travaux de restauration des fonctions physiques et des continuités latérales et longitudinales des cours d’eau, ou connexions entre les lits majeurs et mineurs, plan de restauration et préservation des zones humides, programmes de travaux de restauration de la continuité longitudinale écologique des cours d’eau prioritaires (classés en liste 2), programmes d’actions en faveur de la biodiversité des milieux aquatiques. Aide à l’animation : Poursuite de l’élaboration et mise en œuvre opérationnelle des démarches de gestion intégrée et concertée: les Contrats de rivière et les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux Poursuite de l’animation et mise en œuvre des Cellules d’Assistance Technique Zones Humides (CATZH) Ne sont plus éligibles : Opérations de gestion courante et d’entretien des cours d’eau, travaux lourds de type enrochement et génie civil. 13

LA RESTAURATION DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES (AEAG) Restauration/remise en bon état LA RESTAURATION DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES (AEAG) Objectifs de reconquête de continuité longitudinale de l’eau, des sédiments et de la libre circulation des organismes aquatiques Modalités d’aide Ouvrages et installations autorisés (sauf pour les effacements) À l’exclusion des nouveaux projets d’équipement Effacement d’ouvrage : 80% Opération ponctuelle d’équipement de franchissement : 30% Opérations coordonnées (plusieurs ouvrages et plusieurs maîtres d’ouvrage) pour restaurer la continuité sur un linéaire conséquent : Animation et Étude : 70% Effacement 80% Équipement jusqu’à 60%

LA RESTAURATION DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES (Région) Poursuite du soutien à la plantation de haies champêtres en cohérence avec le SRCE Dispositif : Plan carbone Nouveau dispositif d’application du SRCE : Contrats « restauration biodiversité Midi- Pyrénées » Plans opérationnels et territorialisés visant l’amélioration de la perméabilité des territoires, Objectifs poursuivis : Sur la base d’un diagnostic de l’état des continuités écologiques du territoire : Améliorer la perméabilité des territoires et la circulation des espèces Effacer ou réduire les obstacles aux continuités écologiques terrestres ou aquatiques Sensibiliser les acteurs locaux à l’importance du maintien des continuités écologiques et à la préservation de la biodiversité Accompagner les mutations des territoires favorables aux continuités écologiques (modes de gestion favorables…) Modalités de l’aide : Engagement contractuel entre les partenaires du projet, et les financeurs Taux d’intervention maximum global Région + FEDER sur l’ensemble du contrat : 70% de l’assiette éligible Plafond de l’aide Région + FEDER : 350 000€/an/pour tous bénéficiaires du contrat Montant plancher FEDER : 50 000€ 15

LA RESTAURATION DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES (Région) Contrats « restauration biodiversité Midi-Pyrénées » Opérations éligibles : volet animation / sensibilisation : définition d’une stratégie de restauration des continuités écologiques, coordination et animation du dispositif contractualisé, définition d’actions opérationnelles, sensibilisation et accompagnement des acteurs, organisation de formations et journées techniques volet études : études de fonctionnalité des milieux, études d’impact d’une infrastructure, évaluation des mesures proposées par le contrat, dispositif de suivi et d’évaluation volet travaux : travaux et investissements favorables au maintien ou à la restauration des continuités écologiques, terrestres et aquatiques menacées (dont études préalables), volet aménagements : aménagements et mesures de gestion : plantation ou restauration de haies champêtres, création ou restauration de mares, plans de gestion de milieux… (à titre expérimental pour la sous-trame « milieux cultivés » : mise en œuvre de mesures agricoles ou forestières favorables aux continuités écologiques, en contrepartie de crédits FEADER, mais non éligibles au FEDER)

PRÉSERVER LES RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ Poursuite du soutien à l’émergence des RNR et à l’élaboration des plans de gestion, en cohérence avec les réservoirs identifiés dans le SRCE Soutien Région/FEDER Poursuite de la gestion des RNR Soutien Région

Construction d’une TVB locale Prise en compte du SRCE EN TRANVERSAL : LES LEVIERS LIES A LA PLANIFICATION Construction d’une TVB locale à réaliser avant le 1er janvier 2017  (cf. loi ALUR) Prise en compte du SRCE SRCE : un document cadre intégrateur des problématiques environnementales : gestion de l’eau, préservation de la biodiversité… Le SRCE doit être pris en compte dans les documents de planification des collectivités dans les 3 ans suivant son adoption, soit d’ici le 27 mars 2018 (c’est le degré d’opposabilité le plus faible) Le SRCE doit être « pris en compte » dans sa globalité : enjeux et objectifs, plan d’action stratégique, cartographie 18

Des guides disponibles EN TRANVERSAL : LES LEVIERS LIES A LA PLANIFICATION Des guides disponibles SCoT et biodiversité (2010) PLU et TVB (2012) Accompagnement pour la prise en compte du SRCE dans les documents d’urbanisme Accompagnement de l’ARPE (Véronique Ventre) sur les SCOT + test sur 3 PLUi en 2015 En complément : les PNR et le PNP DDT (cf. dire de l’État et PPA) et DREAL (cf. Club régional PLUi, etc.)

Comment sensibiliser à la TVB? (4 pages) EN TRANVERSAL : LES LEVIERS LIES A LA PLANIFICATION Des outils (clés de déclinaison) pour les services de l’État, dont certains disponibles pour les collectivités Comment sensibiliser à la TVB? (4 pages) Points à insérer dans le volet TVB d’un CCTP de PLU(i) (5 p.) Mode d’emploi du guide « TVB dans les PLU » (9 p.) Contribution au Porter à Connaissance concernant la TVB dans les SCoT et PLU (2 p.) Contribution à la note d’enjeux concernant la TVB dans les PLU et PLUi (5 p.) Des formations 20

Accompagnement des études de diagnostic eau dans les PLU et PLUI EN TRANSVERSAL : PRISE EN COMPTE DE L’EAU DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME Guide méthodologique 2010 Accompagnement des études de diagnostic eau dans les PLU et PLUI Communiquer via les EPTB, les animateurs SAGE et contrats de rivière sur la prise en compte du SRCE et plus généralement de l’eau dans les documents d’urbanisme

http://www.territoires-durables.fr/SRCE Site internet : contacts : Pour en savoir plus sur le SRCE Site internet : http://www.territoires-durables.fr/SRCE contacts : DREAL Midi-Pyrénées : Jean-François CALES jean- francois.cales@developpement-durable.gouv.fr Conseil Régional Midi-Pyrénées : Laure ELISSALDE laure.elissalde@cr-mip.fr