CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 15 DECEMBRE 2011 BUDGET 2012

Rappel du contexte de préparation budgétaire Les ressources Les dépenses par masse Les demandes de prélèvement, les choix de l’établissement pour 2012 Présentation du budget 2012

Le contexte budgétaire national de réduction des dépenses publiques et la situation prévisionnelle des réserves 2011 de l’établissement impliquent deux conséquences pour le budget 2012:  Le gel d’une part de la notification globale dont le pourcentage augmente d’année en année ; il est en effet demandé aux opérateurs de l’État d’inscrire les prévisions ministérielles pour les montants nets de mise en réserve.  Un recours prévisionnel important aux réserves en 2011 conduit à un choix de gestion prudente du budget initial 2012, dans l’attente du résultat de l’exercice  Une volonté de reconquérir des marges de manœuvre en matière financière et une volonté forte de ne pas obérer l’avenir Contexte de préparation du budget

 Total de ressources : € dont majoritairement: q Les ressources de l’Etat : € q Les ressources propres : € q Les autres subventions : € Les ressources de l’établissement

% Evo Subventions de l’Etat % Autres subventions % Ressources propres % Recettes internes % TOTAL % Les ressources de l’établissement

q les prévisions du ministère de l’enseignement supérieur : Au titre de la masse salariale : € * Au titre du fonctionnement : € * Au titre du CPER : € Autres : € ** Total MESR : € *actions spécifiques comprises ** dont 10M€ au titre de l’avance Idex et 6,45M€ au titre du Plan Campus  les prévisions des autres ministères : € Détail des ressources « Etat »

Les collectivités locales : € L’Union Européenne : € L’ANR : € Divers : €  Total Autres subventions : € Détail des autres subventions

Les droits d’inscription : 16 M€ Les contrats de recherche hors ANR: 6,7 M€ La formation continue : 10 M€ La taxe d’apprentissage : 1,365 M€ Les autres prestations : 6,876 M€ Divers ressources : 7,42 M€  TOTAL des ressources propres : 49, 149 M€ Détail des ressources propres

Structure Budget : objectifs de recettes Université hors SACD Part des composantes Part des services centraux Part des services communs Part des équipes de recherche SAIC UOH Total Université La répartition des ressources dans l’établissement

 Total de dépenses: € q Les dépenses de fonctionnement : € q Les dépenses de rémunérations : € q Les dépenses d’investissement : € Les dépenses de l’établissement par masse

Les dépenses de l’établissement par destinations

Structures Budget : ouvertures de crédits Hors SACD Part des services centraux dont MS dont immobilier Part des composantes Part des équipes de recherche SAIC UOH Total Université La répartition des dépenses dans l’université

Les conditions de l’équilibre un excédent de fonctionnement de : € une CAF de : € (compte-tenu des amortissements nets) un programme d’investissement de € un prélèvement sur le fonds de roulement de € Opérations de travaux en cours € Restructuration des labos ILB sud € Opérations de mise en sécurité € Équipement scientifique d’une UR € Réalisation de travaux et achats d’équipements dans les composantes € Schéma directeur du numérique € Reports de contrats du SAIC €

Dépenses en K€ * Var FR en K€ Recettes en K€ * Établissement principal SAIC TOTAL Détails * Hors éléments de CAF UOH Les conditions de l’équilibre

15 Le niveau du fonds de roulement Le fonds de roulement au 31/12/2010 : € La variation prévisionnelle du FR en 2011 Hyp 1 prévue au budget prévisionnel 2011 Hyp 2 de reconduction des taux de réalisation 2010* € € € € * 95% R fonct, 74% R inv, 95% D fonct, 65% D inv, amortissements 16,95M€, provisions 4,75M€, reprise sub 11,5M€, neutralisation 0,645M€, reprise prov 5,609M€ Niveau retenu : 38,8 M€

16 Le FR mobilisable Estimation du FR au 31/12/2011 : K€ Déduction de la réserve prudentielle : K€ Esti. du FR mobilisable au 31/12/2011 : K€ Une fois le compte financier 2011 approuvé, le niveau définitif du FR sera connu. C’est alors que les marges de manœuvre pourront être dégagées, si le taux de consommation du FR est inférieur à l’hypothèse retenue.  La réserve « prudentielle » gage un montant K€ (1 mois de fonctionnement)  Le montant du FR mobilisé au BP : K€