Table ronde n°4: Gestion du risque technologique : SEVESO II ______ Les points importants de la directive SEVESO II Simon Charbonneau-Martine Vallier Adeline Laï Alexandre Mustel Florent Villard Quatrièmes journées internationales d'échanges d'expériences. 21 & 22 Juin 2001
Exposé introductif zRappel de la réglementation zTransposition en Europe zTransposition française zMise en œuvre locale Quatrièmes journées internationales d'échanges d'expériences. 21 & 22 Juin 2001
Les points importants de la directive SEVESO II zChamp d’application zÉtude de danger zSystème de la gestion de la sécurité zMaîtrise de l’urbanisation zL’inspection, le contrôle et les sanctions Quatrièmes journées internationales d'échanges d'expériences. 21 & 22 Juin 2001
Champ d’application zNouvelle nomenclature zNotion d’établissement zLoi du cumul Quatrièmes journées internationales d'échanges d'expériences. 21 & 22 Juin 2001
Étude de danger zEffets domino zPOI et PPI réalistes zInformation du public zRetour d’expérience zRévision quinquennale Quatrièmes journées internationales d'échanges d'expériences. 21 & 22 Juin 2001
Système de la gestion de la sécurité zPolitique de prévention zOrganisation et personnel zIdentification et évaluation des risques d’accidents majeurs zContrôle d’exploitation zGestion des modifications zPlanification des situations d’urgences zÉvaluation de l’efficacité Quatrièmes journées internationales d'échanges d'expériences. 21 & 22 Juin 2001
Maîtrise de l’urbanisation zPas de modification de la réglementation zPérimètre de sécurité Z1 et Z2 zRévision des POS zMesures techniques complémentaires Quatrièmes journées internationales d'échanges d'expériences. 21 & 22 Juin 2001
L’inspection, le contrôle et les sanctions zValidation du SGS zProgramme d’inspection zÉtude de danger zInformation du publique zConformité POI zVisites périodiques et ponctuelles Quatrièmes journées internationales d'échanges d'expériences. 21 & 22 Juin 2001