1 11 janvier 2006 Cabinet Theimer Avocats 48, avenue Victor Hugo Paris Tel : Fax : LES MONTAGES FISCAUX

11 janvier SOMMAIRE INTRODUCTION INTRODUCTION I – ENTREPRISES I – ENTREPRISES A) Opérations de restructuration B) Groupes C) Opérations sur valeurs mobilières D) Transformation des sociétés E) Location-gérance F) Abus de droit dans un contexte international II – PARTICULIERS II – PARTICULIERS A) Donations déguisées B) Donations ou apports cession C) Sociétés civiles D) Démembrement de propriété dans la transmission de patrimoine E) Assurance-vie Cabinet Theimer Avocats

11 janvier INTRODUCTION Abandon du projet de texte instaurant une déclaration des montages fiscaux Abandon du projet de texte instaurant une déclaration des montages fiscaux Autres pays & UE Autres pays & UE Cabinet Theimer Avocats

11 janvier INTRODUCTION Distinction habileté fiscale / acte anormal de gestion / abus de droit Distinction habileté fiscale / acte anormal de gestion / abus de droit –Habileté fiscale –Acte anormal de gestion –Abus de droit Champ d’application Champ d’application Évolution de la jurisprudence Évolution de la jurisprudence Sanctions Sanctions Procédure d’abus de droit Procédure d’abus de droit Abus de droit implicite ou rampant Abus de droit implicite ou rampant

11 janvier I- ENTREPRISES A) Opérations de restructuration A) Opérations de restructuration – Fusion Fusions rapides Fusions rapides TUP TUP Fusions à l’envers Fusions à l’envers – Apport partiel d’actif Rachat de droits sociaux après APA Rachat de droits sociaux après APA Filialisation d’une branche d’activité avant la cession de droits sociaux Filialisation d’une branche d’activité avant la cession de droits sociaux Cabinet Theimer Avocats

11 janvier Acquisition et cession de droits sociaux -Cession massive de droits sociaux -Cession d’une branche complète d’activité et vente à soi-même - Recours à des sociétés holdings -CE 18 février 2004 (Société Pléiade) - Utilisation des SEP I- ENTREPRISES Cabinet Theimer Avocats

11 janvier B) Groupes 1) Renflouement des filiales en difficulté 2) Notion d’acte anormal de gestion dans le régime de fiscalité de groupe I- ENTREPRISES Cabinet Theimer Avocats

11 janvier I- ENTREPRISES C) Opérations sur valeurs mobilières -> Fonds turbos, opérations autour du crédit d’impôt D) Transformation des sociétés 1) Transformation et cession de droits sociaux 2) Transformation et changement de régime fiscal Cabinet Theimer Avocats

11 janvier I- ENTREPRISES E) Location-gérance F) Abus de droit dans un contexte international 1) Suppression de l’exit tax 2) Modification du régime fiscal du transfert de siège social hors de France

11 janvier A) Donations déguisées B) Donations ou apports cession C) Sociétés civiles D) Démembrement de propriété dans la transmission de patrimoine 1) Dans la transmission gratuite du patrimoine 2) Dans la transmission onéreuse du patrimoine E) Assurance-vie II- PARTICULIERS Cabinet Theimer Avocats