Comprendre le rôle des instituts nationaux de la santé des États-Unis - National Institutes of Health Regina Smith James, M.D. Eunice Kennedy Shriver National Institute of Child Health and Human Development

Sommaire Organigramme des instituts nationaux de la santé des État-Unis -The National Institutes of Health (NIH) Mission NIH Direction NIH Équipe NIH extramuros Identification des offres de financement NIH Processus d’évaluation par les pairs Activités avant et après attribution

Département de la santé et des services humains U. S. Dept. of Health and Human Services Secrétaire des services humains et de la santé Administration pour les enfants et les familles (ACF) Administration pour le vieillissement (AoA) Règlementation des produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA) Administration des ressources et services de la santé (HRSA) Centre des services Medicare & Medicaid (CMS) Agence pour la recherche et la qualité des soins de la santé (AHRQ) Services de la santé des indiens autochtones (IHS) Instituts nationaux de la santé (NIH) Centres pour le control et la prévention des maladies (CDC) Agence des substances toxiques et registre des maladies (ATSDR) Administration des services de toxicologie et de santé mentale (SAMHSA)

Centres nationaux de la santé National Institutes of Health Bureau du Directeur Bureau des recherches extramuros Centre national du vieillissement Institut national de recherche sur l’abus de consommation de l’alcool et de l’alcoolisme Institut national des allergie s et des maladies infectieuses Institut national des maladies de l’arthrite, Musculo-squellétique, et de la peau Institut national du cancer Institut national Eunice Kennedy Shriver de la santé des enfants et du développement humain Institut national de la surdité et autres troubles de la communication Institut national des recherches crano-faciales Institut national du diabète, des maladies digestives et des reins Institut national de recherche sur l’abus de consommation des drogues Institut national des sciences de la santé de l’environnement Institut national des yeux Institut national des sciences médicales Institut national du cœur, des poumons, et du sang Institut national de l’étude du génome Institut national de la santé mentale Institut national des troubles neurologique et des AVC Institut national des recherches sur les soins infirmiers Centre national de la santé des personnes minoritaires et des inégalités de la santé Centre national de médecine complémentaire et alternative Centre international Fogarty Centre national des ressources de la recherche Bibliothèque nationale de médecine Centre national de l’imagerie biomédicale et du génie biologique Centre clinique NIH Centre des technologies de l’information Centre de révision scientifique

Comprendre la double mission NIH L’institution NIH (Recherches intramuros) NIH apporte son soutien aux institutions et aux personnes (Recherches extramuros)

NIH: Responsable de la recherche biomédicale et du comportement pour la nation La science à la poursuite des connaissances et la mise en œuvre de ce savoir au service du prolongement de la vie en bonne santé [Animated, 1 click] Il existe deux grandes catégories explicites dans la mission NIH La première se rapporte à la recherche biomédicale [Click] Et la deuxième se rapporte à la santé de la nation –voire de l’humanité toute entière, ici et à travers le monde. Voici donc les catégories principales de notre analyse. Remarque: La première image (à droite) a été fournie par NIDCD, Dr. Mathew Kelley, Section du développement des neurosciences; NIDCD. 6

Contributions NIH NIH est la source la plus importante au monde de financement de la recherche médicale. Plus de 80 % du budget NIH est réservé au personnel chargé de recherche qui compte plus 300,000 personnes réparties dans plus de 2500 universités et institutions de recherche. Plus de 130 lauréats du Prix Nobel ont été subventionnés par NIH.

Recherches subventionnées par NIH – Nouvelles découvertes Le développement de l’imagerie à résonnance magnétique (IRM) Compréhension de la façon dont les virus peuvent engendrer le cancer Percées dans le contrôle du cholestérol Découvertes de comment le cerveau traite les informations visuelles.

Accomplissement de notre mission Soutien financier apporté aux recherches scientifiques des chercheurs non apparentés au gouvernement fédéral, aux États-Unis et à l’étranger Assistance fournie à la formation de chercheurs principaux Diriger des recherches dans nos propres laboratoires Promotion de la communication des informations en matière de sciences médicales et de la santé

Direction NIH Francis Collins, Ph.D., M.D. Directeur des NIH depuis 2009 – nommé par le Président Barak Obama.

Équipe NIH extramuros Révision Gestion des subventions Programme Révision, programme et gestion des subventions, chacun de ces volets remplit son rôle dans le processus de demande / attribution, et nous examinerons chacun d’entre eux à présent 11

Responsable de Programme Chargé(e) des aspects du programme, scientifique, et/ou technique d’une subvention Fournit une direction scientifique aux chercheurs principaux, avant et après attribution Développe des initiatives Fournit une surveillance post-attribution 12

Responsable de la révision scientifique Chargé(e) de la révision scientifique et technique Assure l’évaluation juste et impartiale du mérite technique et scientifique Fournit un compte rendu de l’évaluation Révision des demandes en fonction de leur exhaustivité et conformité par rapport aux exigences Point de contact pour les requérants pendant le processus de révision 13

Responsable de la gestion des subventions Chargé(e) d’assurer l’exécution des exigences en matière de gestion Procède à l’évaluation des demandes par rapport à leur contenu administratif et conformité règlementaire Négocie les attributions Interprète la règlementation administrative des subventions Just as an official request must come from the aor, the official response must come from grants management. 14

Demandes de subvention NIH

Offres de financement Nouveau format pour les offres de financement (FOAs Funding Opportunity Announcements) Plus courtes, plus faciles à lire et plus spécifiquement ciblées au niveau scientifique Voir: http://grants.nih.gov/grants/guide/notice- files/NOT-OD-11-019.html Toutes les demandes doivent être déposées en réponse à une offre de financement (FOA) Avec des dates d’échéance à partir du 25 septembre, 2010 et au-delà Voir: http://grants.nih.gov/grants/guide/notice- files/NOT-OD-10-134.html

Possibilités annoncées par l’intermédiaire d’une offre de financement (FOA) Type de FOA Description Offres principales Lancées par le chercheur principal pour des mécanismes de base Offres liées aux programmes (PA, PAR, PAS) Avec domaines ciblés mis en relief Appels d’offres (RFA) Appel unique avec montant fixé Publiées à: NIH Guide for Grants and Contracts (http://grants.nih.gov/grants/guide/) Grants.gov

Offres principales Lancées par le chercheur principal ou non sollicitées R01 Research Project Grant (Parent R01) PA-11- 260 [R01 - Subvention de projet de recherche] R03 NIH Small Research Grant Program (Parent R03) PA-11-262 [R03 Programme de subvention des petits projets] R21 NIH Exploratory/Developmental Research Grant Program (Parent R21) PA-11-261 [R21 – Programme de subvention des recherches d’exploration/de développement]

Offres liées aux programmes Title: Biomedical/Biobehavioral Research Administration Development (BRAD) Award [Subvention du développement de l’administration de la recherche biomédicale/ biocomportementale ] Code d’activité: G11 Extramural Associate Research Development Award (EARDA) [G11 Subvention du développement de la recherche associée extramuros] Offre de financement (FOA) Numéro: PAR-11-270 Objectif: Encourage les demandes de la part des institutions locales et étrangères admissibles qui proposent de développer leur capacités dans le cadre de la gestion administrative des recherches.

Appels d’offres Titre: Code d’activité: Offre de financement (FOA) Numéro: RFA-11-270 Objectif: *Demande unique

Projets de recherche Petites entreprises Formation & développement professionnel . Centres Quelle est la subvention qui correspond à mon idée (et qui me convient)?

R01s – L’étalon d’or! La subvention d’un projet de recherche (R01) correspond au système NIH de subvention original et du point de vue historique, il s’agit du plus ancien. Ce genre de subvention fournit un financement pour la recherche et le développement liés à la santé conformément à la mission NIH. NIH attribue des subventions R01 à des organisations de toutes sortes.

Codes d’activité spécifiquement destinés aux requérants étrangers / à la collaboration internationale D43 – Programmes internationaux de formation à la recherche F05 – Bourses internationales de recherche T37 – Subventions internationales pour la formation à la recherche des personnes minoritaires U2R/ U2G – Accords de coopération internationale (par ex. Formation, développement des capacités; prévention et soins du SIDA/VIH) G11 – Développement de la recherche associée extramuros

Processus de subvention Instituts nationaux de la santé Centre de révision scientifique Chercheur principal Institution Affectation au Centre Institutionnel & groupes de révision Lance l’idée de la recherche Section d’étude Dépose une demande Révision par rapport au mérite scientifique Institut Evaluation de la pertinence Attribue des fonds Conseils et comités consultatifs Dirige des recherches Action recommandée Institute Director Prise de décision finale

Révision NIH par les pairs Révision à deux niveaux Révision par les pairs Révision par le Comité consultatif Valeurs fondamentales Impartialité Confidentialité Représentation équilibrée Expertise Recommandations informées Transparence 25

Quels sont les délais pour obtenir une subvention? Environ 9 à 10 mois s’écoulent entre la demande et l’attribution d’une subvention

Fini d’attendre… Quand? Une fois résolues toutes les questions qui se posent avant l’attribution Négociation du budget Homologation en matière formation concernant la recherche sur les sujets humains Questions relatives aux animaux et humains Autre documentation exigée à l’appui de la demande

Vous êtes subventioné(e)…. Et maintenant, qu’est-ce qui se passe?

Avis d’attribution (NoA) Document juridiquement contraignant Information fiscale et relative à l’attribution Information relative au paiement des fonds de la subvention Termes et conditions de l’attribution Les termes et conditions de la subvention sont acceptés lorsque le bénéficiaire prélève les fonds. 29

Gestion après l’attribution de la subvention Rapport d’étape annuel Rapport de bilan financier annuel Rapport de clôture des comptes

Rapports d’étape eSNAP – Soumission par voie électronique de rapports d’étape SNAP (processus rationalisé d’attribution non- concurrent) de Type 5. Les rapports d’étape SNAP doivent être soumis 45 jours avant la date du début de l’exercice budgétaire suivant, par l’intermédiaire d’eRA Commons. La plupart des subventions de série R incluent des rapports d’étape SNAP qui peuvent être déposés chaque année par voie électronique. Les rapports d’étape NIH non-SNAP (processus non- rationalisé d’attribution non-concurrent) doivent être déposés 60 jours avant la date de clôture de l’exercice budgétaire en cours. Par ex. subventions des centres, accords coopératifs, projets liés aux programmes.

Rapport de bilan fédéral (FFR) Soumission obligatoire chaque année Souission au plus tard 90 jours après la fin de l’exercice trimestriel Il ne doit pas exister de divergence entre le rapport du bilan fédéral et les actifs déboursés net rapportés dans le système de gestion financière.

Rapports de clôture des comptes finale Les documents doivent être déposés dans les 90 jours avant la date de clôture du projet Rapport final du bilan financier des dépenses [Federal Financial Report (FFR) SF-425] Déclaration finale relatives aux inventions et homologation Rapport d’étape final Les bénéficiaires doivent s’assurer qu’il n’existe aucune divergence entre les dépenses du bilan financier (rapportées à eRA Commons) et les transactions en espèces du bilan financier rapportées dans le système de gestion financière.

Astuces pour déposer votre demande de subvention Inscrivez-vous tôt! Votre inscription à Grants.gov et à eRA Commons doit être effectuée avant la date d’échéance de la soumission. Ces inscriptions peuvent s’effectuer simultanément une fois obtention d’un numéro DUNS . Suivez attentivement les directives du Guide de la demande et de l’offre de financement (FOA) Les instructions de l’offre supplantent celles du Guide de la demande. Corrigez toutes erreurs avant la date d’échéance de la soumission S’il y a des erreurs dans le processus de soumission, il conviendra de re-déposer une demande corrigée avant la date d’échéance. Affichez visiblement votre demande. VOUS êtes responsable de la visibilité de votre demande sans erreurs à eCommons. Si vous ne pouvez pas la visualiser, NIH ne pourra pas l’examiner! Déposez votre demande tôt Le meilleur moyen de réussir une soumission par voie électronique, c’est de déposer votre demande à l’avance. 34

Pages web NIH utiles Demandes par voie électronique http://grants.nih.gov/grants/ElectronicReceipt/index .htm Formulaires de demande annotés SF424 (R&R) (Petites entreprises) http://grants.nih.gov/grants/ElectronicReceipt/comm unication.htm#forms Dix vérifications pour éviter les erreurs courantes d’une demande de subvention http://grants.nih.gov/grants/ElectronicReceipt/avoiding_er rors.htm#10checks Est-ce que je remplis les formulaires corrects pour ma demande de subvention NIH? http://grants.nih.gov/grants/ElectronicReceipt/files/right_f orms.pdf

Renseignements relatifs aux subventions: contacts Questions générales concernant les demandes Courriel: GrantsInfo@nih.gov Tél: 301-435-0714 Grants.gov Support clientèle Courriel: support@grants.gov Internet: http://grants.gov/ Tél: 800-518-4726 eRA Commons Kiosque d’assistance: Internet: http://ithelpdesk.nih.gov/era/ Tél: 301-402-7469 or 800-504-9552

En bref…. NIH est l’agence fédérale des États-Unis chargée de mener et de subventionner des recherches permettant de faire avancer les connaissances pour améliorer la santé. L’équipe NIH extramuros est chargée de la gestion et de la coordination des activités de recherche: gestion des programmes, de la révision et des subventions. Les possibilités de financement disponibles sont documentées sous forme d’offres de financement, d’offres de financement liées à un programme, et d’appels d’offres. Les demandes de subvention de recherche sont soumises à un processus de révision à deux niveaux: révision par les pairs et révision du comité consultatif L’Avis d’attribution de subvention est un document juridiquement contraignant La responsabilité fiscale et règlementaire est importante pour la gestion des activités avant et après l’attribution d’une subvention.