DESI-HISTO Formation •••

••• Sommaire Contexte Le projet CAPELO DESI CAPELO : Données à déclarer Structure de DESI-Histo Application SENS Application ANCI Application DESI Application DMLO

••• Le projet CAPELO CAPELO, c’est quoi? Capelo signifie Carrière publique électronique. Le but ? Réaliser une banque de données des carrières du secteur public afin de permettre au SdPSP de délivrer un aperçu de carrière et une estimation de pension à l’ensemble du personnel du secteur public. Les membres du personnel âgés de 55 ans et plus recevront cette information annuellement. Autre avantage : le dossier de pension de format papier est remplacé par un dossier électronique.

••• Le projet CAPELO CAPELO, quels employeurs? Tous les employeurs du secteur public dont le personnel définitif peut prétendre à l’octroi d’une pension à charge d’un des régimes du secteur public, peu importe l’organisme gestionnaire de ce régime. Concrètement, sont concernés : les SPF, les SPP, les ministères et les organismes d’intérêt public relevant de l’Etat fédéral, des Communautés et des Régions ; l’enseignement organisé et subventionné par les trois communautés ; les entreprises publiques autonomes ; les communes, les CPAS, les provinces et les organismes publics qui en dépendent ; la police intégrée (fédérale et locale) …

••• Le projet CAPELO CAPELO, quels travailleurs? Tous les travailleurs du secteur public, y compris les contractuels. Exceptions : les fonctions n’ouvrant aucun droit à la pension à charge du Trésor public (exemple : experts en Promotion sociale).

••• Le projet CAPELO CAPELO, deux volets : Volet 1 – Période à partir du 1er janvier 2011  Depuis le 1er janvier 2011, la banque de données est alimentée en cours de carrière via les déclarations trimestrielles des employeurs à la sécurité sociale (DMFA). Volet 2 – Période avant le 1er janvier 2011  Les données historiques de carrière, sont récoltées directement auprès des employeurs soit via web (portail de la sécurité sociale), soit via batch (envoi électronique).

••• Le projet CAPELO Qui fait la déclaration des données historiques de carrière ? Le dernier employeur est responsable des données historiques pour toute la carrière accomplie par le travailleur dans le secteur public. Il déclare les données pour tous les travailleurs qui sont en service chez lui le 1er janvier 2011. Les données de rémunération ne doivent être déclarées que pour les agents définitifs et seulement à partir du 1er janvier 2006. Fin de la période de transfert des données : 31 décembre 2015.

••• DESI CAPELO > DESI ? Impossibilité de récupérer les données transmises au SdPSP via le portail de la sécurité sociale ; Données historiques éventuellement utiles au calcul d’anciennetés, de pot DPPR, etc…) Décision du Comité de pilotage DESI d’enrichir l’application DESI-CM afin d’y permettre l’encodage de données antérieures à son déploiement dans le but de déclarer l’historique de carrière au SdPSP via « batch » et, de facto, de conserver les données dans nos applications.

••• CAPELO : Données à déclarer  Formule de calcul : Périodes de prestations admissibles Périodes d’absences admissibles (le cas échéant limitée à un pourcentage des prestations) Il importe de situer les événements précisément dans le temps Bonification pour diplôme (durée légale des études) Durées établies compte tenu du rapport entre les heures prestées (ou assimilées) et l’horaire complet Ex : 12 mois de prestations à 4/5 sont pris en compte à raison de 9,60 mois Exprimées en mois avec 2 décimales  durée  Traitement de référence X = Pension de retraite  tantième  Moyenne des traitements et de certains suppléments de traitement des 5 dernières années de la carrière Fraction du traitement de référence par année de services admissibles (ex : 1/60 par an, soit 1/720 par mois)  Varie selon la nature des prestations (ex: 1/60 services administratifs, militaires, diplôme; 1/50 services actifs, police; 1/55 enseignement; 1/30 universités, magistrature, …) Les traitements sont ceux en vigueur à la date de prise de cours de la retraite = montants annuels liés à l’indice de la fonction publique (138,01) Possibilité de plusieurs tantièmes (donc plusieurs fractions de carrière) dans le calcul d’une pension

••• CAPELO : Données à déclarer Personne de contact ; Diplômes bonifiable(s) ; Eléments de carrière : Période ; Statut ; CAD ; Charge horaire ; Fonction ; Tantième applicable ; Réseau ; Caractère de la fonction ; Type de paiement ; Traitements barémiques (post 01/01/2006) ; Supplément(s) de traitement (post 01/01/2006) (diplômes spéciaux et mandats HE).

••• CAPELO : Données à déclarer Encodage actuel sur le portail de la Sécurité Sociale : 1. Personne de contact ; 2. Diplôme(s) bonifiable(s) ; 3. Eléments de carrière : - Période - Statut - CAD - Charge horaire - Fonction - Tantième applicable - Réseau - Caractère de la fonction - Type de paiement 4. Traitements barémiques (post 01/01/06) ; 5. Supplément(s) de traitement (post 01/01/06).

••• CAPELO : Données à déclarer Via les applications du périmètre GESPER 1. Personne de contact ; 2. Diplôme(s) bonifiable(s) ; 3. Eléments de carrière : - Période - Statut - Charge horaire - Fonction - CAD - Caractère de la fonction - Type de paiement - Tantième applicable - Réseau 4. Traitements barémiques ; 5. Supplément(s) de traitement. CERBERE SENS DESI DESI - FADI FASE DESI - ANCI

••• Structure de DESI-Histo Génération des prestations DESI + SENS + ANCI DESI + ANCI + SENS SENS + DESI + ANCI SENS + ANCI + DESI ANCI + DESI + SENS ANCI + SENS + DESI L’ordre d’encodage n’a pas d’importance

••• Application SENS - Case à cocher « Bonifiable (pension) » ;  Modifications à apporter ou ajout du ou des diplôme(s) « bonifiable(s) » en matière de pension dont le membre du personnel est titulaire : - Case à cocher « Bonifiable (pension) » ; - Durée officielle des études (au moment de l’obtention du diplôme).  Dans le cadre du premier volet du projet CAPELO (à partir du 1er janvier 2011) : + Scan du diplôme (immatriculation à partir du 1er janvier 2011).

••• Application ANCI - Services prestés dans l’enseignement ;  Initialisation de l’ancienneté pécuniaire au 1er septembre de l’année scolaire d’entrée en fonction ou, au plus tôt, le 01/09/2005 découpée de la manière suivante: - Services prestés dans l’enseignement ; - Services admissibles hors enseignement ; - Services valorisés au titre d’expérience utile.  Calcul unique et automatisé de l’ancienneté pécuniaire à partir de la date d’initialisation sur base de l’encodage des D/A et des absences.  Calcul et gestion automatisés de l’expérience utile par fonction (y compris pour le titre).

••• Application DESI  Période ;  Encodage « simplifié » des D/A depuis l’entrée en fonction du MDP jusque, au plus tôt, le 31/08/2011 :  Période ; Réseau : Organisé par la FWB ; Officiel Subventionné communal ; Officiel Subventionné provincial, Libre Subventionné Confessionnel ; Libre Subventionné non confessionnel, COCOF.  Unité ;  Statut ; Fonction simplifiée (pas de discipline – exemple : CG DI, CS DS sauf, à partir du 01/09/2005, si expérience utile) ;  Barème (à partir du 01/09/2005);  Charge horaire ;  Fonction accessoire ;  Encodage des congés, absences et disponibilités ayant une incidence sur la pension.

••• Application DMLO Découpe issue de la génération des prestations ;  Prévisualisation de l’aperçu de carrière avant envoi au SdPSP : Découpe issue de la génération des prestations ;  Découpe automatique des traitements barémiques et des suppléments de traitement ;  Gestion de l’envoi des données, des anomalies et de la validation - sauf si services antérieurs (à encoder sur le portail de la sécurité sociale).