Développement à base de Logiciels Libres Chapitre 2 : Législations logiciels libres 2012 Institut Supérieur d’Informatique ISI

Législations Logiciel: Code source (lisible, modifiable) ou code exécutable(binaire, illisible) L'auteur d'un logiciel dispose de deux types de droits :  les droits moraux  les droits patrimoniaux. Ces droits sont fixés par le "Code de propriété intellectuelle" CPI

Droits moraux Protéger « la personnalité » de l'auteur au travers de sa qualité et de son œuvre. Les droits moraux se concrétisent par : le droit au nom: L'auteur du logiciel pourra exiger que son nom soit mentionné sur le support du logiciel, sur la documentation technique accompagnant celui-ci. le droit au respect de l'œuvre: Toutefois, l'auteur du logiciel ne peut s'opposer à la modification de celui-ci que si cette modification est préjudiciable à son honneur et à sa réputation. le droit de divulgation. C'est le droit pour l'auteur de livrer ou non le logiciel au public.  Le droit moral, reconnaît à l'auteur la paternité de l’œuvre et vise le respect de l’intérité de l’œuvre Le droit moralpaternité de l’œuvreintérité

Droits patrimoniaux Ce sont les droits financiers permettant à l’auteur d'exploiter son logiciel (copyright) et d'en retirer un profit. la représentation. Celle-ci consiste dans la communication du logiciel au public(démonstration du logiciel lors d’un rendez vous ou de conférences ou de salons d'exposition). la traduction, l'adaptation, l'arrangement Il faut l’autorisation de la personne qui a les droits sur le logiciel pour effectuer toute reproduction, toute copie du logiciel, toute adaptation ou traduction La mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location, du ou des exemplaires d'un logiciel par tout procédé. L'auteur dispose de la faculté de mettre ou non son logiciel sur le marché et d'en fixer les conditions dans un contrat de licence ou de concession.

Licence logiciel Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié.contratprogramme informatique Plusieurs types de licences (licence nominative, flottante, fixe…). Nous nous intéressons aux licences libres.

Licences Libres Les licences des logiciels libres servent à encadrer l’utilisation des logiciels libres et protéger les libertés. Donc une licence est libre lorsqu'elle garantit à l'utilisateur du logiciel un certain nombre de libertés fondamentales. Les plus connues sont la GPL (GNU Publique Licence) et la licence BSD.GPL (GNU Publique Licence)licence BSD

Licence GNU GPL La licence GNU GPL (pour GNU General Public Licence) est la licence la plus connue, la plus répandue dans le monde du libre (70% des logiciels libres sont sous cette licence). Elle détermine des conditions de distribution qui garantissent les libertés de l'utilisateur. La principale caractéristique de la GPL est le copyleft (ou gauche d'auteur)

Licence BSD La licence BSD est une licence libre, qui diffère de la licence GNU GPL, en ce qu’elle n’est pas contaminante : toute personne peut réutiliser tout ou partie du logiciel sans aucune restriction, qu'il soit intégré dans une application libre, open source, ou même propriétaire.

Copyleft Le copyleft est une notion juridique. Il utilise les lois du copyright non de manière à privatiser le logiciel mais de façon à le laisser libre. Il s’appuie donc sur la législation en vigueur pour autoriser : -L’usage,la copie,la diffusion, la modification mais avec l’obligation fondamentale de conserver intacts ces quatre droits.

Copyleft Il existe deux catégories de logiciels libres : les logiciels libres copyleftés et les logiciels libres non copyleftés. Le copyleft autorise la copie, la modification, la diffusion d’une oeuvre mais impose aux versions modifiées faisant l’objet d’une diffusion d’être aussi disponibles sous une licence copyleft. Certaines licences de copyleft, comme la GPL version 3, bloquent d'autres moyens de rendre le logiciel propriétaire. Une licence non copyleftée est diffusée par son auteur avec la permission de redistribuer et de modifier le programme, mais aussi d’y ajouter d’autres restrictions. Certaines copies ou versions modifiées peuvent ainsi ne plus être libres du tout. Exemple : Une société informatique peut compiler un programme libre, avec ou sans modifications, et distribuer le fichier exécutable sous forme de produit logiciel propriétaire.

Copyleft Le copyleft veut dire: liberté de copier, liberté de diffuser et liberté de transformer les logiciels, les photos, les textes, les oeuvres en général. Ce n'est pas un "anti-copyright. Un objet copylefté ne peut être copyrighté, ce qui est ouvert reste ouvert.

Copyright vs Copyleft Le copyright est fondé sur la protection de l’auteur et se présente donc comme un droit privatif. L’auteur bénéficie de cinq droits principaux :copyright le droit de reproduction, de distribution, de modification, de mise en scène (perform) et d’affichage.

Copyright vs Copyleft Le copyleft est fondé sur la liberté des utilisateurs. Aux cinq droits de l’auteur du copyright répondent les quatre libertés de l’utlisateur :copyleft la liberté d’utliser le logiciel pour n’importe quel usage, de modifier le logiciel pour l’adapter à ses besoins, de distribuer des copies, soit gratuitement, soit contre rémunération, de distribuer des versions modifiées afin que la communauté puisse profiter des améliorations.