Le Plan Communal de Sauvegarde Qu’est ce que le Plan Communal de Sauvegarde ? Méthodologie Le PCS de Remilly Aillicourt

Introduction

Qu’est ce que le Plan Communal de Sauvegarde ? Contexte législatif Les objectifs Le DICRIM

Contexte législatif Article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004. Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005. L’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile oblige les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques approuvé (risque naturel) ou comprises dans le champ d'application d'un Plan Particulier d'Intervention (risque technologique) à mettre en place un outil innovant : le Plan Communal de Sauvegarde. Ce dispositif, précisé par le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 s'intègre dans l'organisation générale des secours.

Les objectifs Maillon local de l’organisation de la sécurité civile. Outil opérationnel pour gérer un évènement. Outil réflexe pour la phase d’urgence. Outil support pour la phase post-urgence.

Le DICRIM Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs. Inclus dans le PCS. Distribué à chaque habitant. Permet de connaitre les risques, moyens d’alerte, lieux d’accueil et d’hébergement.

La méthodologie Guide méthodologique

Guide méthodologique Meilleure organisation. Pour faciliter l’élaboration du PCS. 30 fiches simples, claires, illustrées.

Les grandes étapes du projet

1. Le diagnostic Lancement du projet Etat des lieux

2. Définition des Risques et Enjeux Analyse des risques. Recensement des enjeux. Choix des repères de crue à poser.

3. L’alerte et recensements de moyens Recensement des moyens d’alerte. Elaboration cartographie d’alerte. Recensement des moyens internes et externes.

4. Définition des plans d’actions Recensement des actions à mener en cas de crise. Recensement des moyens humains et matériels. Pose des repères de crue. Organisation communale de crise

5. Formalisation PCS-DICRIM PCS formalisé. Cadrage DICRIM. Cadrage exercice.

5. Validation – Mise en place Exercice. Retour d’expérience. PCS finalisé. DICRIM finalisé. Maintien opérationnel.

Le PCS de Remilly Aillicourt

La commune Intercommunalité : Communauté de communes des Trois cantons. Superficie : 1 338 ha Population : 804 habitants (60 hab/km²) 8 employés communaux.

La commune Ecole maternelle et primaire (5 classes) Caserne de pompiers. 4 entreprises (63 emplois) 2 commerces 9 associations

Situation

Le village

La problématique Existence d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondations = obligation de réaliser un PCS. Risques obligatoires : risque Inondation et risque mouvement de terrain. Risques optionnels choisis : risque canicule et risque neige.

Les aides à l’élaboration La communauté de commune. La DDT (Direction Départementale des Territoires).

L’état d’avancement Phase de diagnostic : réalisée. Phase de définition des risques et enjeux : en cours.

Conclusion

Merci de votre attention !