Le répertoire de références Mise en place du projet "Hubs-Metahub" 1

Problématique cible : situation actuelle Documents médicaux relatifs à un patient ?

Problématique cible : situation à venir HUB Meta- Hub Documents médicaux relatifs à un patient ? HUB HUB

Contexte initial du projet Préexistence d'initiatives locales et régionales mises en place pour supporter l'échange trans-mural et sécurisé de données entre DMI (hôpitaux, généralistes, …) communément appelées "réseaux de santé" organisées et gérées par des représentants des prestataires de soins Principales initiatives Réseau Santé Wallon (FRATEM) Gents ZiekenhuisOverleg (Universitair Ziekenhuis Gent) Leuvense Internet Samenwerking Artsen (KU Leuven) Brussel Health Information Platform (ABRUMET)

Principes généraux Pas de centralisation des données médicales Ingérence minimale dans les systèmes préexistants (au niveau des DMI) Mise à profit et valorisation des initiatives locales et régionales Mise en place graduelle

Apports du projet Support et harmonisation des initiatives locales et régionales introduction d'un composant central pour supporter les échanges inter-réseaux ("metahub") élaboration d'une spécification technique d'échange architecture globale standardisation des interfaces et protocoles d'échanges définition commune de règles et de concepts fondamentaux, e.g. identification des prestataires et des patients consentement informé du patient liens thérapeutiques Constitution progressive des réseaux ("hubs")

Fonctionnalités principales Fonctionnalités primaires: recherche et consultation de fichiers consultation et alimentation du "répertoire de références" routage des fichiers échangés Régulation des accès gestion des "consentements" gestion des liens thérapeutiques et des exclusions gestion des audit d'accès

Le répertoire des références Est élaboré via un système graduel la référence au(x) prestataire(s) de soins ou à l’ (aux) établissement(s) de soins où un ou plusieurs documents électroniques sont disponibles concernant un patient est enregistrée, moyennant le consentement éclairé du patient, dans un répertoire des références local ou régional (appelé “hub”) le répertoire des références géré par la plate-forme eHealth (appelé “metahub”) contient uniquement des références au(x) hub(s) où sont enregistrées des références concernant un patient

Le répertoire des références L'élaboration via un système graduel respecte l'organisation des réseaux régionaux et locaux entre les prestataires et/ou établissements de soins permet d'éviter que des informations relatives à la santé du patient puissent être déduites des informations conservées dans le répertoire des références géré par la plate-forme eHealth

Règles et concepts fondamentaux La publication de la référence dans un hub et dans le metahub requiert le consentement éclairé de la personne concernée: le modèle de consentement éclairé (contenant les possibilités d’opt-in et d’opt-out) a été élaboré, soumis au Comité de gestion de la plate-forme eHealth et est en cours de discussion avec les prestataires de soins et les patients.

Règles et concepts fondamentaux L'accès aux informations auxquelles il est fait référence dans un hub requiert l'existence d'une relation thérapeutique entre le prestataire de soins demandeur et la personne concernée: la note relative à la preuve d'une relation thérapeutique a été approuvée, après concertation avec notamment l'Ordre des médecins et la Plate-forme fédérale des droits du patient, par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth et la section Santé du Comité sectoriel. Cette note est valable dans le chef des médecins et des hôpitaux. En ce qui concerne les autres prestataires de soins (kinés, dentistes…) une note est en cours d’élaboration.

Constitution des "hubs"

Plus d’infos https://www.ehealth.fgov.be/fr/page/website/home/platform/standards.html Note relative au consentement éclairé du patient Note relative à la preuve électronique d’une relation thérapeutique Note relative aux objectifs et fonctionnalités standards d’un "hub" https://www.ehealth.fgov.be/standards/kmehr/en/webservices/home/webservices/index.xml Spécification des interfaces d'échange