POURURIPLE FINANCES-BDHF FORUM FHF BOURGOGNE/FRANCHE-COMTE Saline Royale – Arc & Senans 1er & 2 octobre 2015 Jeudi 1er octobre : ATELIER FINANCES ET STRATEGIE POURURIPLE FINANCES-BDHF Yves GAUBERT - POLE FINANCES FHF

ATELIER FINANCES Activité 2014 - France - Bourgogne/Franche-Comté Situation financière 2014

ATELIER FINANCES ACTUALITES FINANCIERES MCO-Actualités du CORETAH SSR : évolution du modèle de financement Psychiatrie : gestion des dotations et valorisation de l’activité en psychiatrie HAD : développement stratégique de cette activité Evolution du financement de la Médecine d’urgence Autres : emprunts toxiques

ACTIVITE CHIRURGIE Parts de marché du public et parapublic France 2002 – 2014 (yc DOM TOM et HIA) **l'activité des HIA et du CH de Mayotte ont été estimées pour les années 2002-2008

ACTIVITE MEDECINE Parts de marché du public et parapublic France 2002 – 2014 (yc DOM TOM et HIA) **l'activité des HIA et du CH de Mayotte ont été estimées pour les années 2002-2008

ACTIVITE OBSTETRIQUE Parts de marché du public et parapublic France 2002 – 2014 (yc DOM TOM et HIA) **l'activité des HIA et du CH de Mayotte ont été estimées pour les années 2002-2008

PARTS DE MARCHE REGIONALES ACTIVITE PARTS DE MARCHE REGIONALES

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Réalisée entre avril et juillet 2015 ENQUÊTE FINANCIERE Réalisée entre avril et juillet 2015 Taux de retour national : 656 établissements, soit 94 % en volume financier Taux de retour Bourgogne/Franche-Comté : 40 établissements, soit 83 % en volume financier

FINANCES Résultat consolidé 2014 : activité hospitalière & annexes

FINANCES Résultat comptable 2014 - Activité hospitalière 211 M€ 594 M€

FINANCES Répartition des résultats principaux 2014 Dispersion de l’excédent 2 établissements à l’équilibre

FINANCES Répartition des résultats principaux 2014 Dispersion du déficit

FINANCES Comparaison sur 2 ans du poids du déficit Activité hospitalière

FINANCES Focus sur les hôpitaux déficitaires : ratio déficit/charges En 2014, le ratio déficit/charges est de 1,35 %. En 2013, il était de 1,21 %.

Tous budgets confondus RESULTATS CONSOLIDES Tous budgets confondus NATIONAL BOURGOGNE/FRANCHE-COMTE 4 % excédent national 3 % déficit national Résultat net comptable consolidé déficitaire de 257M€ (si globalisation des données individuelles des établissements). Dégradation par rapport à 2013 où le solde déficitaire était de 113M€ Résultat net comptable consolidé régional déficitaire de 6,8M€ Amélioration par rapport à 2013 où le solde déficitaire était de 7,2 M€

Activité hospitalière RESULTATS PRINCIPAUX Activité hospitalière NATIONAL BOURGOGNE/FRANCHE-COMTE 3 % excédent national 3 % déficit national Résultat net comptable hospitalier déficitaire de 383,5 M€ (si globalisation des données individuelles des établissements). Dégradation par rapport à 2013 où le solde déficitaire était de 303 M€ Résultat net comptable hospitalier régional déficitaire de 10 M€ Légère dégradation par rapport à 2013 où le solde déficitaire était de 9,9M€

REPARTITION DES RESULTATS HOSPITALIERS EN BOURGOGNE/FRANCHE-COMTE 19 hôpitaux en excédent De 15K€ à 2,4M€ 21 hôpitaux en déficit De – 6K€ à – 2,6M€ RATIO DÉFICIT SUR CHARGES National : 0,91 % en 2014 contre 0,83 % en 2013 Régional : 0,59 % en 2014 contre 0,52 % en 2013 Ratio > 3 % pour 8 hôpitaux en 2014 contre 4 l’an passé

BOURGOGNE/FRANCHE-COMTE ANALYSE FINANCIERE NATIONAL BOURGOGNE/FRANCHE-COMTE

CORETAH LES TRAVAUX EN COURS • HAD post chirurgie Suite aux rencontres DGOS / sociétés savantes, des activités de chirurgie orthopédique, viscérale et de gynécologie ont été ciblées comme éligibles à l’HAD post-chirurgie. Un outil HAS serait mis à disposition pour repérer les patients éligibles. Le modèle de financement reste à définir : paiement à chacune des structures ou paiement forfaitaire au MCO qui reverse à l’HAD. • Hospitalisation de jour en médecine Travaux en cours sur l’addictologie et la diabétologie pour les raisons suivantes : les volumes sont importants, sollicitation forte des acteurs et problèmes dans le cadre des contrôles externes. • Hôpitaux de proximité Prestataire piloté par l’Atih pour définir d’une part le rôle et les missions de ces établissements et d’autre part les modalités de financement intégrant un socle forfaitaire et une part variable.

SYNTHESE DES EVOLUTIONS EN COURS OU ACHEVEES ISSUES DU CORETAH • Service public / Territoire Activités isolées : article 41 LFSS pour 2014 Hôpitaux de proximité LFSS 2015 : travaux en cours ; objectif 2016 • Efficience / Qualité / Pertinence IFAQ : article 51 LFSS pour 2015 Pertinence : article 58 LFSS pour 2015 : décret CE • Offre de soins Virage ambulatoire Tarifs incitatifs de chirurgie ambulatoire Médecine ambulatoire et HAD post-chirurgie : perspective de mise en œuvre 2016 Offre d’hébergement temporaire : article 53 LFSS pour 2015 Financement au parcours : article 43 LFSS 2014 IRC : régions sélectionnées et décret transmis en CE Radiothérapie : le 6 mai Copil et restitution enquête coût / pratiques Forfait innovation : article 57 LFSS pour 2015 • Financement Neutralité tarifaire : fiabilité des TIC intégrée en campagne 2015 Objectivation des dotations MIGAC : programme de travail à venir Réserve prudentielle : mise en œuvre du coefficient prudentiel sur l’OQN en campagne 2015 Dégressivité tarifaire : mise en œuvre en campagne 2015  

Evolutions annoncées du CORETAH Composition: Nouvelles compétences intégrées au Comité Missions: Champ de travail recentré sur des évolutions structurelles de la T2A notamment: -Régulation -Investissement -Progrès médical

REFORME DU SSR Présentation F.Martel

PSYCHIATRIE Une réforme du financement en attente

HAD Un développement stratégique pour les hôpitaux

EVOLUTION DU FINANCEMENT DES STRUCTURES DE MEDECINE D’URGENCE

LES PRINCIPES DE LA REFORME • Le périmètre de la réforme : Les Services d’Urgences L’UHCD Le SMUR • Le périmètre financier de la réforme est de l’ordre de 3,8 Md€ ex DG • Des financements ex-DG et ex-OQN considérés séparément • Des référentiels de moyens en fonction des activités et des charges de fonctionnement en encourageant une synergie des ressources médicales.

LES MODALITES DE FINANCEMENT Un financement mixte combinant facturations et MIG sur la base d’un besoin de financement. La dotation MIG (ou dotation complémentaire) serait égale à : Besoin de financement calculé à partir des données d’activité n-1 appliquées à un référentiel de moyens valorisés - Recettes d’activité

EMPRUNTS TOXIQUES

L’enjeu des prêts structurés pour les EPS Fin 2013, la dette des hôpitaux publics s’élevait à 29,3 mds€. L’encours de la dette est constitué en majorité de prêts non structurés (taux fixe ou taux variable simple). La FHF évalue que les emprunts les plus risqués représentent 1,5 milliards d’euros. La proportion d’emprunts Hors charte, s’élève à 3% de l’encours total soit un peu moins d’1 md€. => 69 établissements publics détenaient un ou plusieurs emprunts Hors charte au 31.12.2013. => Dont 6 établissements en Bourgogne et Franche Comté.

Les actions de la FHF   Saisie des plus hautes autorités de l’Etat français, afin de soulever le danger majeur que constituent les emprunts toxiques. Mise en place d’une cellule d’appui contre les emprunts toxiques afin d’apporter un soutien et un accompagnement opérationnel aux établissements concernés. (spolefinbdhf@fhf.fr pour toutes vos questions / Prochaine réunion le 8 octobre ) Encouragement des hôpitaux à s’engager dans la voie contentieuse à l’encontre de leur établissement bancaire.

Le dispositif interministériel d’accompagnement des EPS dans la sécurisation de leurs prêts structures Le dispositif d’accompagnement des EPS dans la sécurisation de leurs prêts structurés a été rénové par l’instruction interministérielle du 28 juillet 2015. (l’instruction initiale datait du 22 décembre 2014). Il distingue : => Les établissements dits de la vague 1 (établissements visés par l’instruction initiale : total des produits < 100 millions d’€ ; ayant des contrats de prêts classés hors charte) => Les établissements dits de la vague 2 (établissements visés par la seconde instruction : total de produits compris entre 100 et 200 millions d’€ ; ayant des contrats de prêts classés hors charte DONT LE TAUX D’INTERET EN PHASE STRUCTUREE EST INDEXE SUR LA SEULE PARITE EURO/FRANC SUISSE). Le fonds de soutien a été quadruplé. (Passage de 100 à 400 millions) Relèvement du taux maximal d’aide, de 45% à 75% de l’IRA et suppression du plafond initialement fixé à 5 millions d’€. La responsabilité des banques a été reconnue et se traduit par une mise à contribution accrue. (les 300 millions supplémentaires proviennent intégralement des banques) Le dispositif du fonds de soutien s’étale désormais sur 10 ans.

PLFSS 2016 ONDAM TOTAL : + 1,75 % ONDAM établissements de santé : + 1,75 % Dans la construction de l’ONDAM, l’évolution tendancielle des charges est de 3 %. L’effort d’économies (soit 3 % - 1,75 %) est de 995 millions pour le secteur hospitalier, réparti comme suit : Optimisation des dépenses des établissements 65 M Optimisation des achats et fonctions logistiques 420 M Listes en sus (dont radiations partielles) 205 M Développement de la chirurgie ambulatoire 160 M Réduction des inadéquations hospitalières 145 M

Merci de votre attention