Fragilités associatives et emploi Rencontres régionales du 7 juin 2011 Les relations entre collectivités territoriales et associations : quelles perspectives ? Florence ABRIOUX Maître de conférences en sociologie à l’université d’Orléans Laboratoire Collectivités Territoriales (E.A. 2080)

Sommaire Introduction : l’enjeu des relations 1.Evolution du cadre relationnel 2.Analyse des tensions et des fragilités 3.Pistes de réflexion

Introduction -Une analyse générale (prise en compte du monde associatif sans distinction de secteur ; sans localisation) - Une approche particulière : fragilités saisies sous l’angle des relations entre collectivités territoriales et associations. Pourquoi cette approche ?

Introduction Parce que les relations sont déterminantes à plusieurs titres : a)En termes de financements publics, les collectivités viennent en tête Sources : V. Tchernonog, 2007 Associations sans salariés Associations avec salarié(s) Commune61%75%63% Département17%49%22% Région4%18%6% Etat5%37%10% Europe06%1% Organismes sociaux2%19%5% Autres financements publics8%26%11% Nombre d’associations

Introduction b) Les collectivités sont des « partenaires naturels » des associations -superposition des actions, -mêmes territoires d’intervention, -mêmes populations concernées.  Les associations contribuent par leur action locale au dynamisme, à la cohésion sociale, à l’expression citoyenne. Les actions présentent un « intérêt public local » ; elles peuvent concourir à des « missions de service public ». L’hypothèse : Les rapports entre associations et puissance publique sont ambivalentes depuis l’origine et de manière structurelle, ce qui crée des tensions. Ces tensions sont exacerbées lorsque la relation aux partenaires (en particulier les collectivités) est plus forte.

Introduction Poser le problème de cette manière permet : -De commencer par un rappel du contexte et des grands changements -De tenir compte à la fois des contraintes vécues par les collectivités, des changements perçus (et vécus) par les associations -D’identifier les différents niveaux de fragilités -De proposer des pistes de réflexion

1. Evolution du cadre relationnel 1.1. La place des associations dans la société - L’un des piliers de la démocratie : liberté de se réunir, de partager, de s’exprimer, de faire ensemble - Se situe au niveau du « groupe », niveau intermédiaire entre la société et l’individu  intérêt collectif - Corps intermédiaire dont la place n’est pas réellement prise en compte parce que la société est « fondée sur une dichotomie fonctionnelle » de type public / privé (Hély, 2009) : public // privé intérêt général // intérêt particulier Etat // individus administration // entreprise fonctionnaire // salarié non marchand // marchand redistribution // marché

1. Evolution du cadre relationnel 1.1. La place des associations dans la société Historiquement, par héritage républicain, l’Etat est le seul garant du bien commun, il possède le monopole du non marchand. Mais cet héritage est débordé, les repères se brouillent : -l’Etat et les collectivités rationnalisent leur action, -Les entreprises déclarent avoir des responsabilités sociales. Et les associations ? La dilution des repères diffuse aux associations, faisant ressortir les tensions et contradictions : -Comment acquérir une légitimité ? Comment faire reconnaître son utilité sociale et par qui ? -Quel travail ? Ambivalence autour de la notion de travail, en même temps dénié alors que la prise de responsabilité, la professionnalisation et les compétences augmentent. -Quel statut pour les productions ? Marchand ou non-marchand ? La place des associations dans la société ? Une place à défendre.

1.Evolution du cadre relationnel 1.2. Les trois modèles relationnels a)Le modèle tutélaire Etat // Communes - Encadrement administratif des associations qui suivent les orientations // subvention sans contrepartie, de la puissance publique risque de dérive clientéliste = Associations administratives (autorisation, Agrément pour exercer) Régulation tutélaire (Enjolras, 1995)

1.Evolution du cadre relationnel 1.2. Les trois modèles relationnels b)Modèle partenarial (conventionnement) D’abord avec l’Etat (par exemple avec la Politique de la ville), puis de plus en plus avec les collectivités (décentralisation et désengagement de l’Etat). Aspects positifs // Aspects négatifs 2) Plus de financements (croisés) 3) Superposition des exigences (fléchage) 3) Rééquilibrage des pouvoirs 1) Rapport de force favorable aux élus 3) Développement des activités 5) Contrats pluriannuels 4) Financement sur projet, à court terme Encadrement des partenariats

Evolution du cadre relationnel 1.2. Les trois modèles relationnels c) Le modèle marchand -Recours au mécénat pour compenser des financements publics de plus en plus incertains (loi du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations + contexte d’expansion de la RSE en France). -Banalisation : professionnalisation, méthodes … -Mise en concurrence (réduction de financements publics  resserrement de l’activité vers le service marchand = changement d’identité (Hély, 2009) ; marchés publics (Pugeault, 2009) ; pressions de l’Europe et transposition en droit français de la « directive services » (Brun, 2011). -Instruction fiscale : déterminer si l’activité est à but lucratif à partir d’un faisceau d’indices (Direction Générale des Impôts, 1998) Cette mise en concurrence des associations entre elles et avec les entreprises renvoie au problème de la distinction but lucratif // but non lucratif : il faut prouver l’utilité sociale devant l’administration fiscale. Risque de perte des spécificités (banalisation)

- Le « New Public Management » (NPM) implique plus de management, plus de plus de contrôle, plus d’évaluation. La notion de performance est appropriée en partant du postulat que les organisations privées sont plus performantes ; en conséquence, les méthodes du management privées sont appliquées.  Théorie de l’isomorphisme institutionnel (Di Maggio et Powell, 1983 ; Enjolras, 1996) - D’une politique contractuelle moins formelle vers la précision des règles (recadrage des relations partenariales) sous peine de requalification. - Augmentation des contraintes : au plus près des acteurs, mais globalement moins d’argent (de l’efficacité à l’efficience) ; la question des choix se pose alors : tout financer ou choisir des axes ? - Réforme des collectivités (loi du 16 décembre 2010) : * remise en cause de la clause de compétence générale ? * remise en cause de financements croisés ? 1. Evolution du cadre relationnel 1.3. Les pressions croissantes qui pèsent sur les collectivités

2. Analyse des tensions et des fragilités 2.1. Tensions autour du financement - Désengagement de l’Etat associé au risque de désengagement des collectivités, ce qui accentuerait le processus de banalisation et de mise en concurrence. Pour autant, la part des collectivités a encore augmenté entre 1999 et Impact de la réforme de collectivités mais des possibilités (schéma régional)  Situation déjà affrontée (exemple du tourisme social) Risque pour la pérennité de l’association, pour son sens et son fonctionnement (projet, identité)

2. Analyse des tensions et des fragilités 2.2. Tensions autour du salariat -Entre déni et dévalorisation du « travail » -Formation : un lieu d’emploi comme un autre -Irréversibilité du salariat (atout et fragilité) -Entre bénévoles diplômés et salariés sous contrat aidé ; des personnes moins qualifiées pour aider les plus démunis (Rascol Boutard, 2010) -Hypothèse de la « 4 e fonction publique » (Hély, 2008) Difficulté du positionnement

2. Analyse des tensions et des fragilités 2.3. Tensions autour du cadre partenarial et des missions Délégation de Service Public (DSP) ? Marché Public (MP) ? Dans ce cas, comment conserver l’équilibre entre logique ascendante et descendante ? Quelle place pour l’organisation citoyenne ? Risque de dépossession des moyens d’action, risque d’anticipation (isomorphisme mimétique) Importance des termes -Intérêt général (service public local et intérêt public local) : le problème des missions -Utilité sociale -Intérêt sociétal

2. Analyse des tensions et des fragilités 2.3. Tensions autour du cadre partenarial et des missions L’utilité sociale (US) - En 1981, le Ministre du Temps Libre, de la Jeunesse et de la Vie Associative André HENRY, présente un projet de loi Alain Juppé, premier ministre en En 1996, le Premier Ministre Alain Juppé propose une réflexion. Quelques-uns des critères de l’US que l’on peut noter au regard des différentes réflexions : * la primauté du projet sur l'activité, * la non-lucrativité et la gestion désintéressée, * l'apport social des associations, * le fonctionnement démocratique, * l'existence d'agréments. Ou encore : * gestion désintéressée, * pas en concurrence avec les entreprises * différence dans les conditions par rapport aux entreprises : produit – prix – public - publicité Enfin : les besoins non prix en compte par le marché.

2. Analyse des tensions et des fragilités 2.3. Tensions autour du cadre partenarial et des missions L’Intérêt sociétal Notion proposée par le député Jean-Pierre Decool dans son rapport « Des associations, en général… vers une éthique sociétale » remis en juillet 2005 au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Il propose cette notion dans l’objectif de redonner une place au citoyen, de lui permettre de s’exprimer et de partager. Conséquence attendue : revaloriser le rôle des associations dans la société. Les critères seraient : * Un fonctionnement démocratique, * Une transparence financière, * La présence du bénévolat, * Une qualité de service qui se traduit par une implantation locale, des services adaptés aux usagers, un égal accès de tous aux services.

3. Pistes de réflexion Les différents risques identifiés sont : -la difficile pérennité -Le sens, le fonctionnement, l’identité (déviés) -La dépossession -Le positionnement (place) - l’anticipation Les pistes passent par deux axes forts : 1) La gestion de l’emploi 2) La reconnaissance des valeurs

3. Pistes de réflexion 3.1. L’emploi La politique RH -Le recrutement (valorisation des valeurs associatives) -Les perspectives (promotion, formation : le réseau associatif ?) -Les conditions de travail (qualité, temps, participation : le contrepieds des entreprises ? Une efficacité sociale ?) Vers une GRH innovante (Laville, 2009)

Bibliographie 3.2. La reconnaissance et la négociation -Limiter l’auto-censure et l’anticipation du mouvement par imitation du fonctionnement de l’entreprise au détriment des valeurs associatives. -Limiter la valorisation économique -Renforcer l’expertise locale  défendre les valeurs et les spécificités associatives (plus value associative : une richesse sociale) - Intérêt commun avec les collectivités

Bibliographie Archambault E., Kaminski P. (2003), Vers un compte satellite des institutions sans but lucratif en France, communication au XVIIIe colloque de l’ADDE. Archambault E. (2002), « Le travail bénévole en France et en Europe », in Revue française des affaires sociales, n° 2, pp Dreyfus J.-D., Groud H., Pugeault S. sous la dir. De (2009), Associations et collectivités, les liaisons dangereuses. Paris, L’Harmattan. BJCL n°41 janvier 2011, « Le nouveau pouvoir local après la loi du 16 décembre 2011 ». Brun T. (2011), Main basse sur les services. Paris, Desclée de Brouwer. Collectif SSIG : veille législative assurée par les membres du collectif : Engels X, Hély M., Peyrin A., Trouvé H. sous la dir. De (2006), De l’intérêt général à l’utilité sociale. Paris, L’Harmattan.

Bibliographie Demoustier D., Richez-Battesti N. (2010), « Les organisations de l’Économie sociale et solidaire : gouvernance, régulation et territoire », in Géographie, Economie, Société, n°12, p Demoustier D. (2005), « Les associations et leurs partenaires publics. Anciens enjeux, nouvelles attentes », in Informations sociales n°1/121, p Enjolras B. (1996), « Associations et isomorphisme institutionnel », in RECMA n°261, p Hély M. (2009), Les métamorphoses du monde associatif, PUF, Paris. Hély M. (2008), « Servir l’intérêt général ou produire de l’utilité sociale ? Avenir de la fonction publique et marché du travail associatif », in Les mondes du travail, n°5. Lafore R. sous la dir. (2010), Faire société. Les associations de solidarité par temps de crise. Paris, Dunod. Laville J.-L., Glémain P., (2009), L’économie sociale et solidaire aux prises avec la gestion, Desclée de Brouwer, Paris.

Bibliographie Laville J.-L., Hoarau C. (2008), La gouvernance des associations. Economie, sociologie, gestion, Erès, Paris. Nicinski Sophie (2006), Les associations et le droit administratif: plaidoyer pour la convention d’objectifs et de moyens. In Droit administratif n° 6 pp Prouteau L. sous la dir. de (2006), Les association entre bénévolat et logique d’entreprise. Rennes, Presses Universitaires de Rennes. Revue Management & Avenir n° 40 décembre 2010, « les relations entre associations et collectivités : vers quel avenir ? ». Tchernonog V. (2007), Le paysage associatif français, Dalloz, Paris.

Université d’Orléans UFR Droit, Economie, Gestion L aboratoire C ollectivités T erritoriales Rue de Blois - BP Orléans Cedex 2   Florence Abrioux