AUDIT EXTERNE ET COMMISSARIAT AUX COMPTES Séance 1 et 2 LE CONTRÔLE INTERNE : SON UTILISATION DANS LE CADRE DE L’AUDIT FINANCIER

Évaluation des procédures u Définition et justification de l’examen des procédures u Un des éléments clefs du contrôle interne : la séparation des fonctions u Méthode d'analyse du contrôle interne u Démarche générale de l’évaluation du contrôle interne u Documentation et recommandation

nImpossibilité d'une vérification exhaustive des opérations en raison : èdu temps limité qui est imparti aux auditeurs èdu volume des opérations traitées ède la dispersion géographique des documents nLa démarche d'audit èapproche par les risques èapproche système èapproche sondage et élément significatif Justification de l’examen des procédures

Définition du contrôle interne – CNCC « Le contrôle interne est constitué par l’ensemble des mesures de contrôle comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection du patrimoine de l’entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent »

Types de données Répétitives Exceptionnelles Ponctuelles Place du contrôle interne Contrôle interne Examen des comptes JUSTIFICATION DE L'EXAMEN DU CONTROLE INTERNE Définition du contrôle interne

Examen du contrôle interne : justification La fiabilité des informations financières enregistrées repose sur la qualité du système de production des informations D'où la nécessité d'apprécier les conditions selon lesquelles cette information est produite L'appréciation du contrôle interne est une norme de révision

Incidence de l’évaluation du contrôle interne zContrôle interne fiable yContrôle des comptes important zContrôle interne insuffisant yContrôle des comptes réduit Le programme de contrôle des comptes dépend de l’évaluation du contrôle interne

SEPARATION DE FONCTIONS zObjectifs yAssurer le contrôle réciproque de l’exécution des tâches yDissociation de fonctions zFonctions yOpérationnelles yDe protection et de conservation yD’enregistrement yDe contrôle

APPROCHE PAR CYCLES zDéfinition yUn cycle est un ensemble de transactions qui aboutit à un enregistrement comptable zEtapes yIdentification des cycles significatifs yDécomposition des cycles par fonction

PRINCIPAUX CYCLES zVentes – Clients zAchats – Fournisseurs zPersonnel – paie zProduction – Stocks zImmobilisations zTrésorerie

Décomposition par fonctions zExemple de la fonction achats – fournisseurs yDemande d’achat yCommande yRéception yComptabilisation yDécaissement

DESCRIPTION DU SYSTEME TESTS DE CONFORMITE (compréhension du système) Première évaluation du système Forces théoriquesFaiblesses théoriques TESTS DE PERMANENCE (application des points forts) Points forts appliqués Points forts non appliqués FORCES FAIBLESSES EVALUATION DEFINITIVE DU CONTROLE INTERNE IMPACT SUR LA PREPARATION DES COMPTES RECOMMANDATIONS OBJECTIF Démarche d'évaluation du contrôle interne

DESCRIPTION DES PROCEDURES zTECHNIQUES UTILISEES yDescription narrative (suivie d’un mémorandum) yDescription graphique (flow-chart) yQuestionnaire

Entretien informel zDemander une description du système zAvantages yJustement c’est informel, donc une mise en confiance des interlocuteurs yPermet d’obtenir beaucoup d’informations zDifficulté ySynthèse difficile des entretiens yAdapté à des situations peu complexes

Réussir un entretien zPréparer zObtenir un rendez-vous zConduire l’entretien zPrendre des notes zLes analyser rapidement zRédiger la synthèse zLa discuter avec l’interviewé zGarder un bon contact

èReprésenter graphiquement le flux de traitement des données afin d'identifier les risques d'erreurs significatives Objectif èUtilisation d'une table de symboles standards èUtiliser les termes précis de l'entreprise èFaire des renvois en annexe èPrésentation horizontale du flux des traitements Conseils d'utilisation Description des procédures Le diagramme ou flow chart

Questionnaire zDéfinition yUne liste de questions posées par écrit auxquelles on doit répondre par écrit zTypes yFermés ou à choix multiples : réponse par oui ou par non ou nombre limité de réponses yOuverts : choix et style de réponses libres zConditions de succès yChoix des questions yOrdre des questions yLongueur du questionnaire yPrésentation matérielle yExploitation des questionnaires

1. DESCRIPTION DES FAITS 2. RISQUES ENCOURUS 4. COMMENTAIRES EVENTUELS DE LA SOCIETE 3. RECOMMANDATIONS Rédaction des recommandations

Il n'existe pas de procédure permettant d'identifier régulièrement les mises au rebut et d'être sûr que la comptabilité est informée Risque de non comptabilisation des sorties d'immobilisations : -incidence résultat si valeur résiduelle positive -incidence taxe professionnelle dans les autres cas D'accord avec la recommandation Créer un bordereau de mise au rebut Exemple de recommandation : cycle des immobilisations Faits Risques Recommandations Commentaire société