Accompagnement et suivi de tous les élèves Décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves

Publics concernés Les élèves des écoles primaires publics et privés Les collégiens publics et privés Les lycéens publics et privés Les élèves des établissements de l’enseignement agricole Tout au long de leur parcours scolaire

Principes prévoit que : quels que soient leurs besoins , tous les En prenant appui sur la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république, le présent décret modifie le code de l’éducation. Il prévoit que : quels que soient leurs besoins , tous les élèves sont accompagnés pédagogiquement tout au long de leur parcours scolaire, Affirme les objectifs du suivi et de l’évaluation des acquis des élèves, Définit les dispositifs d’accompagnement Souligne le caractère exceptionnel du redoublement et en précise les modalités de mise en œuvre.

L’accompagnement pédagogique des élèves Cet accompagnement pédagogique répond aux besoins des élèves. Il met en œuvre le principe d’inclusion Il est mis prioritairement en œuvre par les enseignants. Il porte sur tout type d’apprentissage et comprend des aides appropriées aux difficultés rencontrées.

Le Programme Personnalisé de Réussite Educative Pour les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’ un cycle. Il permet de coordonner toutes les actions mises en œuvre Il implique des pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées. Sa durée est ajustable. L’essentiel de ces actions est conduit au sein de la classe.

Le Plan d’Accompagnement Personnalisé Pour les élèves dont les difficultés scolaires résultent des troubles des apprentissages. Il nécessite l’avis du médecin de l’éducation nationale. Le PAP se substitue à un éventuel PPRE. Il est révisé tous les ans. Il définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé.

Prise en compte actuelle des DYS PPS PAI DYS

Les évolutions PPS PAP PAI PAI Elèves dont la situation de handicap nécessite des décisions de la MDPH Elèves « dys » nécessitant des adaptations et aménagements pédagogiques Elèves malades PPS PAP PAI PAI

Le conseil des maîtres Le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. Mais l’enseignant est responsable de l’évaluation des élèves dans sa classe. A titre exceptionnel, le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un raccourcissement de la durée d’un cycle durant toute la scolarité primaire de l’élève. La décision de redoublement est prise après avis de l’IEN. Celui-ci peut se prononcer Sur un éventuel second raccourcissement. Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle Les représentants légaux de l’élèves ont un délai de quinze jours pour faire connaitre leur réponse écrite à compter de la notification envoyée par le directeur. Les dispositions pédagogiques mises en œuvre dans chaque cycle peuvent donner lieu à une répartition des élèves en groupes par l’enseignant ou par l’équipe Pédagogique.

Le redoublement Tout allongement ou réduction de cycle est étudié par l’équipe pédagogique. L’avis du médecin scolaire peut être demandé Le redoublement devient exceptionnel, pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. Un dialogue est engagé avec les représentants légaux. Le redoublement intervient après accord des parents. L’IEN donne son avis. Le PPRE accompagne le redoublement.

Le redoublement Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle (sauf notification CDAPH) Lorsqu’elle a été arrêtée la décision de redoublement s’impose à l’égard des établissements. L’enseignement repose sur des pratiques diversifiées et différenciées.

Orientation des élèves Dans le cas où la décision d’orientation définitive n’obtient pas l’adhésion des représentants légaux de l’élève ou de l’élève majeur, ceux – ci peuvent demander le maintien dans le niveau de la classe d’origine. L’orientation est le résultat d’un processus continu d’élaboration et de réalisation Du projet personnel de formation et d’insertion sociale et professionnelle. L’élève et ses représentants légaux sont les acteurs principaux de l’orientation. Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l’élève et à ses représentants légaux par le chef d’établissement ou le professeur principal. Si au terme de la scolarité obligatoire, un élève ne maîtrise pas le socle commun permettant la poursuite de la scolarité, un bilan personnalisé lui est proposé. Il précise les éléments de réussite de l’élève, en référence au socle.