Comité Régional des Professionnels de la Construction DIEPPE-MARITIME Création d’une Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique (PTRE) de l’Habitat Privé Comité Régional des Professionnels de la Construction 4 décembre 2014

1. Contexte national et local 2. Présentation de la PTRE 3. Questions diverses Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014

1. Contexte national et local Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014

Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014 Contexte national et local Appel à Projet « Plateforme Locale de la Rénovation Energétique de l’Habitat Privé » proposé par l’ADEME Contexte National du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat à l’échelle nationale (500 000 logements à rénover), SRCAE HN : objectif de 680 logements rénovés sur le territoire de Dieppe-Maritime, Plan Climat-Energie de Dieppe-Maritime : inscription du principe du Guichet unique pour la rénovation énergétique de l’habitat privé Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014

Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014 Caractéristiques socio-économiques Des chefs de famille plus âgés qu’aux échelles de référence 41% des personnes de références ont plus de 60 ans en 2009 dans la CARD, taux nettement supérieur à celui de la région et du département (36%) A l’inverse, les ménages en début de parcours résidentiel (25-39 ans) sont moins représentés : 19% dans la CARD contre 23% pour la Seine-Maritime et la Haute-Normandie Le cas de Dieppe-Maritime : une situation qui s’explique notamment par le niveau de revenu des ménages et l’ancienneté de l’habitat. Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014

Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014 Caractéristique de l’habitat (1/2) 27 100 logements, dont 23 300 résidences principales et 1600 résidences secondaires (représentant respectivement 86% et 6% du parc de logements : le reste étant des logements occasionnels et des logements vacants), Logements construits avant 1975 = 67% du parc de logements de l’agglomération (plus élevée que la moyenne nationale, 61%), Dieppe et Arques-la-Bataille = parts de logements construits avant 1975 les plus élevées (respectivement 75% et 68%). L’Habitat = 82 kilotonnes équivalent CO2 (ktéqCO2), moins important que celle du secteur des Transports (97 ktéqCO2). Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014

Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014 Caractéristique de l’habitat (2/2) La part des énergies principales de chauffage est dominée par le gaz de ville, qui alimente 51% des logements. Les énergies fossiles (gaz, fioul, GPL et chauffage urbain) représentent 67% du parc. Il est difficile de fournir des éléments de comparaison pour ces chiffres qui s’inscrivent dans un contexte très local (connexion des communes au réseau de gaz, présence d’un réseau de chaleur, contexte socio-historique du développement urbain, etc.). Si l’on regarde à l’échelle du département toutefois, le mix énergétique est relativement proche de celui de Dieppe-Maritime, avec une proportion de gaz un peu plus faible, au profit du fioul. Le territoire comprend un réseau de chaleur sur Dieppe, qui est alimenté par du gaz naturel Les consommations d’énergie dans l’Habitat, tout secteur confondus, sont dominées par le gaz de ville (51% des 440 GWh consommés dans l’Habitat). Les énergies fossiles, principalement le gaz et dans une moindre mesure, le fioul, représentent 68% des consommations d’énergie. L’électricité est la deuxième énergie consommée du territoire, avec 117 GWh, soit 27% des consommations.   L’analyse des émissions de gaz à effet de serre de l’Habitat illustre la surreprésentation des énergies au contenu carbone le plus élevé, que ce soit pour le gaz, qui pèse pour 57% des émissions ou le fioul (18% des émissions de gaz à effet de serre). Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014

Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014 Caractéristique de l’habitat (2/2) taux d’effort structuré autour de l’aire d’influence de la ville-centre, Une ville centre où la situation des ménages est la plus précaire, en matière de dépenses énergétiques, Le territoire de Dieppe-Maritime se caractérise par une qualité énergétique des logements très variable. Le parc est majoritairement ancien et il est donc nécessaire de mettre ne place un travail d’identification et de repérage des ménages soit en précarité énergétique, soit en capacité de rénover leur logement par la mobilisation des aides existantes au niveau national, régional et local. Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014

2. Présentation de la PTRE Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014

147 logements/an / objectifs SRCAE 680 / an 1- Dispositifs existants sur le territoire L’Espace Info Energie de Dieppe-Maritime Programme d’Intérêt Général « Amélioration de l’Habitat » (pilotage Dieppe-Maritime) Bonification de la prime « Habiter Mieux » de l’ANAH Coup de Pouce Energie de Dieppe-Maritime 147 logements/an / objectifs SRCAE 680 / an Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014

Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014 2- D’autres acteurs existants sur le territoire Conseil Régional de Haute-Normandie : chèque énergies. ANAH : intervention sur le Parc privé : relais des aides en fonction des priorités de l’ANAH : attribution, gestion des crédits ANAH (autonomie, logements dégradés, rénovation énergétique, habitat indigne, autonomie,… Partenariat ADIL / ANAH : dans le cadre du dispositif « Habiter Mieux », Fédération Française du Bâtiment / CAPEB de Haute-Normandie Fédérations, Syndicats complémentaires et Fournisseurs de Matériaux :Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil, de l'Ingénierie et du Numérique (CINOV), Syndicats des Economistes (UNTEC), Ordre des Architectes de Haute-Normandie, Syndicats de gestion de copropriété, POINT P CFA Côte d’albâtre Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014

Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014 3- Enjeux de la PTRE Rénover à partir de 2018, 680 logements par an avec une montée en progression pendant 3 ans, Centraliser toutes les offres liées à la rénovation de l’habitat privé par la création d’un Guichet Unique de la Rénovation, Regrouper l’ensemble des services liés à la Rénovation de l’Habitat pour une plus grande visibilité pour les particuliers : dialogue nécessaire enter les organismes intervenants, Sécuriser le parcours de rénovation pour le particulier (niveau technique et niveau financier) / Notion de Service «  Clé en Main » Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014

Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014 4- Objectifs opérationnels de la PTRE (1/2) Une montée en puissance progressive sur 3 ans En 3 ans, la plateforme permettrait ainsi de rénover 18% des cibles prioritaires identifiées (soit 1020 des 5514 propriétaires occupants). Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014

Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014 Objectifs opérationnels de la PTRE (2/2) Assurer et mettre à disposition des fédérations du bâtiment un lieu unique pour le dialogue entre artisans du Bassin Dieppois, Poursuivre l’aide du Coup de Pouce Energie de Dieppe-Maritime auprès des particuliers : 30 000 € / an Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014

5- Cibles de la plateforme Typologie de bâtiment : Maisons individuelles / Petits collectifs / Immeubles Public visé : Propriétaires occupants / Copropriétés / Propriétaires bailleurs Type d’entreprises visées : Mono-activité / Proposant des bouquets de travaux / Proposant une offre globale 6- Rôle des PRIS et articulation avec la plateforme L’EIE de Dieppe-Maritime : « porte d’entrée » du « Guichet Unique » physique PTRE s’appuiera sur l’EIE qui gère le PRIS sur ces territoires et viendra en complémentarité avec le PRIS ANAH / ADIL. : fournir « localement » l’ensemble des informations aux particuliers éligibles et de recueillir les premières données concernant le particulier, l’EIE sera mis en avant dans la communication institutionnelle

7- Parcours d’un particulier Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre 2014

Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014 En résumé, 2 grandes phases d’accompagnement des conseils et orientations dans le choix du projet de rénovation et son financement avec l’intervention de l’EIE (phase gratuite) et des Conseiller PTRE (prestation payante) et, une aide à la mise en œuvre du Projet de rénovation et constitution du Dossier Unique de Financement (prestation payante) : Assister le particulier dans le contact et le dialogue avec les artisans : élaboration des devis, lecture et analyse de ces derniers, Dépôts des dossier de demande de financement : Dossier unique de Financement (Centralisation des aides existantes, pré-instruction des dossiers, bonification de prêts, primes, …). Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014

Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014 8- Services apportés par la plateforme aux professionnels adhérents. Un lieu d’échange et de coordination entre professionnels Les artisans et les entreprises seront intéressés par la PLRE si elle leurs permet à la fois : Un accès plus facile au marché : des demandeurs de travaux mieux informés, des dossiers instruits plus rapidement, etc. Un partage d’expérience avec leurs pairs pour améliorer la qualité des offres et leurs coûts : retours d’expériences, échanges d’informations techniques, partage de connaissances sur les matériaux… Mettre en valeur les entreprises les plus engagées (Charte d’Engagement d’Adhésion à la PTRE) : en cours de construction avec les Fédérations, ne pas cibler uniquement le RGE, mais également les corps de métiers des travaux induits,…: engagement GRATUIT Installer un espace dédié à l’offre au sein du lieu unique : Construire progressivement la « culture commune de la rénovation » indispensable à l’instauration d’un bon climat de confiance. Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014

Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014 8- Portail Internet associé à la PTRE Constituera l’interface entre les particuliers et les professionnels. Les différentes offres de services et de travaux proposées par les professionnels pour optimiser l’engagement des propriétaires dans un parcours de rénovation y seront rassemblées : principe de back office pour les artisans et les particuliers pour accéder aux étapes de la rénovation, Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014

8- Ressources humaines affectées à la PTRE Nombre de recrutement par an Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014

Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014 9- Calendrier Prévisionnel Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014

Comité Régional des Professionnels de la Construction / 11 avril 2014 3. Questions diverses Comité Régional des Professionnels de la Construction / 11 avril 2014

Merci de votre attention… Contact Nicolas GAILLET Directeur-délégué Politiques Durables & Cadre de Vie Direction du Développement Territorial  Tél. 02.32.90.20.36 Courriel : nicolas.gaillet@agglodieppe-maritime.com Comité Régional des Professionnels de la Construction / 4 décembre2014